Pourquoi faut-il s’appliquer à rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

La clause bénéficiaire, élément central du contrat d’assurance vie, modifiable à tout moment (sauf en présence de bénéficiaire(s) acceptant(s)), doit traduire votre volonté de transmission sans qu’il soit nécessaire de devoir l’interpréter. Très souvent, des clauses standard sont proposées par les sociétés d’assurance vie : elles ne sont à privilégier que si l’une d’elles répond entièrement à votre volonté. Dans le cas contraire, vous devez rédiger votre clause, de préférence avec l’aide d’un professionnel (votre conseiller, un notaire), pour désigner librement le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie : un membre de la famille en particulier, un ami, une association, etc. Vous devrez alors : être le plus précis possible sur l’identité du bénéficiaire en indiquant son nom, son prénom, son adresse, sa date et son lieu de naissance ; éviter de verser dans votre contrat d’assurance vie, en voulant favoriser une ou des personnes, des montants manifestement exagérés au regard de votre patrimoine, ce qui pourrait permettre aux héritiers de contester cette clause ; prévoir des bénéficiaires de rang suivant en indiquant par exemple, « à défaut ses descendants », ou bien « à défaut mes héritiers », pour que ces derniers perçoivent le capital si le bénéficiaire est décédé. En effet, en

La clause bénéficiaire, élément central du contrat d’assurance vie, modifiable à tout moment (sauf en présence de bénéficiaire(s) acceptant(s)), doit traduire votre volonté de transmission sans qu’il soit nécessaire de devoir l’interpréter.
Très souvent, des clauses standard sont proposées par les sociétés d’assurance vie : elles ne sont à privilégier que si l’une d’elles répond entièrement à votre volonté.
Dans le cas contraire, vous devez rédiger votre clause, de préférence avec l’aide d’un professionnel (votre conseiller, un notaire), pour désigner librement le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie : un membre de la famille en particulier, un ami, une association, etc.

Vous devrez alors :

• être le plus précis possible sur l’identité du bénéficiaire en indiquant son nom, son prénom, son adresse, sa date et son lieu de naissance ;
• éviter de verser dans votre contrat d’assurance vie, en voulant favoriser une ou des personnes, des montants manifestement exagérés au regard de votre patrimoine, ce qui pourrait permettre aux héritiers de contester cette clause ;
• prévoir des bénéficiaires de rang suivant en indiquant par exemple, « à défaut ses descendants », ou bien « à défaut mes héritiers », pour que ces derniers perçoivent le capital si le bénéficiaire est décédé. En effet, en l’absence de bénéficiaire désigné, les capitaux du contrat seront versés dans la succession du défunt et soumis directement aux droits de succession, sans pouvoir bénéficier de la fiscalité spécifique de l’assurance vie.

 
Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.