12 janvier 2026
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Pour les couples ayant des enfants d’une première union, la question de la transmission au décès doit être posée sans tabou. Et anticipée, c’est le maître mot, en utilisant notamment l’assurance vie.
10 % des familles sont aujourd’hui dites « recomposées » en France1. Entrée dans le langage courant, cette expression désigne des familles où cohabitent deux adultes mariés ou non, et un ou plusieurs enfants nés de l’union précédente de l’un ou des deux adultes. Si le quotidien nécessite de la part de tous une capacité d’adaptation et un sens du compromis, que dire lorsqu’il s’agit d’organiser la transmission du patrimoine en veillant à ne léser personne, puisqu’aucun lien de parenté ne lie enfants et beaux-parents ?
Le Code civil ne contient pas de dispositions spécifiques à la famille recomposée. D’où cette question : que se passera-t-il au décès d’un membre du couple ? « Y répondre est nécessaire, pour prendre conscience de la situation avec des conséquences méconnues, commence Emmanuel Rolland, Directeur Centre d’Affaires Banque du Dirigeant à la Caisse d’Epargne Loire Centre. Ainsi, le conjoint survivant ne sera que partiellement protégé, le partenaire pacsé encore moins, puisque ce sont les enfants communs s’il y en a et ceux de la première union du défunt qui hériteront de l’essentiel du patrimoine, sachant que ces derniers n’ont aucune obligation d’assistance envers leur beau-parent en vie. Mais au décès de ce dernier, inversement, ils ne recevront rien, perdant ainsi la part des biens de leur parent acquises par leur beau-père ou belle-mère. Si celui-ci veut leur léguer une partie des biens, ils seront de plus taxés à 60 % ! »
Quid du concubinage ? Si rien n’a été prévu, le couple n’hérite pas l’un de l’autre. Et si la résidence principale a été acquise en indivision, le survivant sera alors en indivision avec les beaux-enfants (ou l’ex-conjoint si les enfants sont mineurs). Ce sont là de redoutables sacs de nœuds en perspective qu’il convient d’anticiper. Tout d’abord, il faut préciser ses souhaits, les situations étant très diverses et les intérêts en jeu tout autant variables. « Un couple dans lequel chacun possède un gros patrimoine et a des enfants d’une première union n’a pas les mêmes préoccupations et besoins de protection que celui dans lequel un seul a des actifs importants et des enfants d’un premier lit », illustre Emmanuel Rolland. Mieux vaudra donc consulter un professionnel du droit de la famille et du patrimoine avant toute prise de décision.
Les solutions, ensuite. Les familles recomposées doivent faire de la dentelle pour anticiper la transmission du patrimoine. Il leur faudra d’une part utiliser les subtilités du Code civil : adaptation du régime matrimonial, donation entre époux, donation-partage conjonctive, legs graduel, adoption simple, etc. Et d’autre part, les compléter avec un outil tout terrain, l’assurance vie. « C’est sans conteste la pierre angulaire de la transmission du patrimoine, qui permet de gratifier la ou les personnes de son choix à son décès, sous réserve de ne pas verser de primes exagérées dans son ou ses contrats, résume Emmanuel Rolland. Le cadre fiscal sera aussi favorable, avec notamment un abattement de 152 500 €par bénéficiaire pour les capitaux issus de versements réalisés avant les 70 ans du souscripteur. Pour tirer tout le parti de cette enveloppe, il faudra toutefois être vigilant sur la rédaction de la clause bénéficiaire et sur son suivi dans le temps. »
Si le conjoint marié ou partenaire de Pacs survivant est désigné unique bénéficiaire au décès, il recevra le capital sans imposition, étant exonéré de droits en toutes circonstances. L’idée est ici d’alimenter le contrat avec des sommes provenant de la communauté qui lui reviendront en totalité au décès. Ces sommes n’étant pas soumises aux règles de la réserve héréditaire (c’est-à-dire aux droits des enfants dans la succession), les enfants de l’assuré, du premier et du deuxième lit, ne pourront pas soutenir que l’assurance vie a entamé leur part, sauf si les primes étaient exagérées (ce qu’il conviendrait de démonter au tribunal).
Autre cas : l’assurance vie sera adaptée pour qui souhaite protéger l’enfant(s) de son conjoint. En pratique, le beau-parent désignera comme bénéficiaires ses beaux-enfants, qui percevront le capital dans le cadre fiscal attractif de l’assurance vie. Le champ des possibles est en réalité très large avec l’assurance vie. Mais pour en profiter, il faudra se défaire de la clause bénéficiaire standard prévue dans chaque contrat pour en rédiger une personnalisée.
« L’appui d’un conseiller qualifié est ici incontournable, permettant bien des optimisations au travers des clauses démembrées, à options, etc., complète Emmanuel Rolland. Avec l’assurance vie, les familles recomposées trouvent un outil pour se prémunir des difficultés. Et pour donner du sens à la transmission. »
(1) Source : Insee Première, n°2032, janvier 2025. A noter, selon l’Insee : une famille recomposée est constituée d’un couple d’adultes, marié ou non, résidant sous le même toit, avec au moins un des enfants de l’un des conjoints né d’une précédente union.
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Rédaction achevée au 18/11/2025 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.
