Impôt sur le revenu : comment calculer l’ensemble des avantages fiscaux dont je pourrais bénéficier ?

Le montant global des avantages fiscaux est plafonné à 10 000 euros par foyer et par an au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier 2013 ((Selon la fiscalité en vigueur au 01/07/2013.)). Ce montant est porté à 18 000 euros en cas d’investissements outre-mer ou de souscriptions au capital de Sofica (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel). Le plafonnement global s’applique dans ce cas en deux temps : si, par exemple, vous bénéficiez de 7 000 euros de réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et de 6 000 euros de crédit d’impôt au titre des équipements d’économie d’énergie, la somme de ces avantages sera retenue dans la limite de 10 000 euros, et non de 13 000 euros ; seront ensuite ajoutés ceux liés à vos investissements outre-mer et/ou Sofica qui ne pourront plus alors excéder 8 000 euros. Par exception, les investissements antérieurs au 1er janvier 2013, tels que ceux réalisés dans le cadre du dispositif Scellier, demeurent soumis aux plafonds en vigueur l’année de leur réalisation. L’administration fiscale procédera alors au décompte du plafonnement global en réalisant une double liquidation de l’impôt sur

Le montant global des avantages fiscaux est plafonné à 10 000 euros par foyer et par an au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1^er janvier 2013 ((Selon la fiscalité en vigueur au 01/07/2013.)). Ce montant est porté à 18 000 euros en cas d’investissements outre-mer ou de souscriptions au capital de Sofica (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel).

Le plafonnement global s’applique dans ce cas en deux temps :

• si, par exemple, vous bénéficiez de 7 000 euros de réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et de 6 000 euros de crédit d’impôt au titre des équipements d’économie d’énergie, la somme de ces avantages sera retenue dans la limite de 10 000 euros, et non de 13 000 euros ;
• seront ensuite ajoutés ceux liés à vos investissements outre-mer et/ou Sofica qui ne pourront plus alors excéder 8 000 euros.

Par exception, les investissements antérieurs au 1^er janvier 2013, tels que ceux réalisés dans le cadre du dispositif Scellier, demeurent soumis aux plafonds en vigueur l’année de leur réalisation.

L’administration fiscale procédera alors au décompte du plafonnement global en réalisant une double liquidation de l’impôt sur le revenu, avec et sans les avantages fiscaux concernés. Si le montant total des avantages fiscaux excède le plafond global, l’excédent sera ajouté à l’impôt dû. Les fractions de réductions ou de crédits d’impôt excédentaires seront définitivement perdues.

Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.