19 novembre 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
192,79 millions, c'est, d'après les estimations du Centre national du cinéma et de l'image animée, le nombre d’entrées au cinéma en 2013. Pour contribuer au financement de ce secteur dynamique tout en réduisant votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), il est possible, en dehors des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica), d’investir directement au capital de sociétés de production cinématographiques.
La loi TEPA du 21 août 2007 vous permet en effet de réduire le montant de votre ISF, dans la limite annuelle de 45 000 euros, de 50 % du montant des versements effectués (hors frais de placement) au titre de la souscription directe et indirecte au capital de PME.
La Caisse d’Epargne vous propose de bénéficier de ce dispositif tout en encourageant l’industrie du cinéma en investissant dans une société ISF Cinéma.
Lorsque vous investissez dans des actions de ces sociétés de gestion et de production cinématographique, celles-ci investissent, au travers d’une structure de production, dans le développement de films, que cela soit en co-production, en co-acquisition on en co-distribution.
Au bout de cinq ans et demi, vous pourrez céder vos titres à un tiers sans remise en cause de la réduction fiscale obtenue lors de la souscription. Le tiers est en général un opérateur du secteur (distributeur, coproducteur ou filiale de cinéma) et propose d’acquérir l’ensemble des actions de la société à l’effet de pouvoir disposer des droits sur les films détenus par cette dernière ((Conformément à la règlementation, l’investissement dans une société ISF Cinéma présente un risque de perte en capital. Aucun mécanisme de sortie du capital n’est organisé.)).
Rédaction achevée au 14/04/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.
