ISF : quelles stratégies pour limiter votre imposition ?

Si vous êtes assujetti(e) à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), vous entrez, en cette fin du mois d’avril, dans une période cruciale pour en alléger le poids. Quelles stratégies pouvez-vous mettre en place ? Tableau des possibilités.

Rappelons tout d’abord que l’ISF à payer en 2016 est calculé sur la valeur de votre patrimoine au 1^er janvier 2016. Par conséquent, votre déclaration de patrimoine, qu’elle soit faite en mai à travers votre déclaration de revenus ((Pour les patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros et inférieurs à 2,57 millions d’euros.)) ou en juin dans une déclaration spécifique (( Pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros, l’ISF doit être payé au moment de la déclaration, en juin.. )), devra correspondre aux actifs que vous détenez au 1^er janvier 2016.

Deux options s’offrent alors pour alléger votre impôt : réduire l’impôt dû en 2016 dans une certaine limite et/ou limiter l’assiette taxable pour l’ISF 2017.

Profiter de réductions d’impôt

Vous pouvez profiter dès maintenant, et jusqu’à la date limite de dépôt de votre déclaration 2016, de réductions d’impôt à travers des produits et des dispositifs d’optimisation fiscale, afin de diminuer l’impôt dû en 2016. Les réductions d’impôt ainsi obtenues porteront leurs fruits dès cette année.

Ces réductions d’impôt sont accordées en contrepartie :

• d’investissements ciblés au capital de PME
  La souscription au capital d’une PME permet, dans la plupart des cas, de bénéficier d’une réduction d’ISF, dans la limite annuelle de 45 000 euros, de 50 % du montant des versements effectués, après déduction des frais. Vous pouvez par exemple investir à travers le dispositif ISF Cinéma (lire l’article Réduire son ISF et profiter du dynamisme de l’industrie du cinéma), en direct dans des PME ou via des FIP (fonds d’investissement de proximité) et FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) (lire l’article FIP-FCPI et investissement en direct : financer des PME pour réduire son ISF)
• de dons
  Les dons au profit d’organismes d’intérêt général opérant par exemple dans le domaine de la recherche (l’Agence nationale de la recherche, notamment), de l’enseignement supérieur ou de l’insertion des personnes en difficulté (les groupements d’employeurs qui bénéficient du label GEIQ), permettent une réduction à hauteur de 75 % des versements, dans une limite annuelle de 50 000 euros ((Abaissé à un plafond unique de 45 000 euros si le contribuable bénéficie aussi d’une réduction d’ISF pour investissement dans les PME.)).

Réduire la base imposable

Vous pouvez aussi agir plus structurellement sur la base d’imposition, c’est-à-dire le patrimoine qui sera soumis à l’ISF 2017, afin de produire des effets à long terme. Certaines solutions se traduisent par une exonération totale, d’autres par une prise en compte partielle du montant investi dans l’assiette (lire l’article ISF : trois solutions pour minorer la base imposable).

Évaluer sa situation et être accompagné par des experts

Les chargés d’affaires Gestion Privée sont dès aujourd’hui à votre disposition pour vous aider à mettre en place ces stratégies.

Ils vous accompagneront, dans un premier temps, pour bien définir votre situation au regard de l’ISF. Il s’agira alors :

• d’évaluer en détail votre patrimoine taxable. Afin de ne pas passer à côté de certaines dispositions favorables, la première règle est de bien évaluer votre actif et votre passif. Une évaluation réaliste de la valeur vénale du mobilier est, par exemple, souvent plus favorable que le forfait de 5 % de l’actif brut proposé. Au passif, des éléments tels que les indemnités corporelles reçues au titre d’un accident, ne doivent, par exemple, pas être oubliés ;
• d’estimer le montant d’ISF dû pour vérifier, notamment, si vous pouvez bénéficier du mécanisme de plafonnement. Si la somme de l’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de l’ISF et des prélèvements sociaux dépasse 75 % des revenus de l’année précédente, vous pourrez en effet déduire l’excédent éventuel du montant d’ISF à payer.

Les chargés d’affaires Gestion Privée vous orienteront, dans un deuxième temps, vers les solutions les plus adaptées à votre situation. Une question sur votre imposition ? Vous pouvez également consulter notre guide fiscal en ligne.

Rédaction achevée au 18/04/2016, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.