19 novembre 2024
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La fin d’année est l’occasion de se pencher sur son imposition et sur les moyens de l’alléger. Sans perdre de vue, bien sûr, qu’une stratégie patrimoniale se construit sur le long terme, indépendamment des avantages fiscaux.
Bien que l’annonce de rentrée du gouvernement évoque une réduction de 2 milliards d’euros d’impôts, celle-ci concerne principalement les contribuables les moins imposés. En réalité, « ayant été singulièrement alourdi ces dernières années, le régime fiscal des particuliers ne devrait pas faire l’objet d’évolutions significatives pour les ménages plus aisés », indique Laurence Richy, responsable du pôle Fiscalité Clients de BPCE. Certaines modifications méritent néanmoins un tour d’horizon.
Succédant au dispositif Duflot, l’investissement locatif Pinel en reprend les principales dispositions. « Des aménagements lui confèrent toutefois une plus grande souplesse », relève Laurence Richy. L’acquéreur peut ainsi choisir une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, associée à un taux de réduction d’impôt respectivement de 12 %, 18 % et 21 %. La possibilité de louer à un ascendant ou un descendant a également été introduite et les plafonds de ressources du locataire et de loyer relevés.
Peu évoqué, le dispositif Girardin dans le logement social d’outre-mer constitue un outil de défiscalisation efficace pour les contribuables fortement imposés. « La réduction d’impôt est supérieure aux versements réalisés par le contribuable précise Laurence Richy, mais elle a une contrepartie importante dès lors que le contribuable ne récupère pas les sommes versées à l’issue de l’opération. »
Dans l’optique d’une diversification de son patrimoine, la souscription au capital de PME constitue une solution à moyen terme permettant de réduire sa charge fiscale tout en contribuant au financement de l’économie. « Ce mécanisme d’investissement direct dans des PME, respectant certaines conditions, ouvre droit à une réduction d’impôt, signale Laurence Richy. Les titres doivent être détenus jusqu’au 31 décembre de la 5ème année qui suit celle de l’investissement ». La réduction d’impôt est égale à 18 % des versements retenus dans la limite de 50 000 euros (( 100 000 euros pour un couple soumis à imposition commune )).
La souscription des parts de fonds d’investissement de proximité (FIP) et de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), qui favorisent principalement les investissements dans les PME, ouvre également droit à une réduction d’impôt de 18 % des versements retenus dans la limite de 12 000 euros (( 24 000 euros pour un couple soumis à imposition commune )), dès lors que les parts sont conservées pendant cinq ans à compter de leur souscription Le taux de la réduction d’impôt est porté à 38 % pour les FIP dédiés à la Corse.
La souscription de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) éligibles au dispositif « Pinel » bénéficie également d’un traitement fiscal favorable. Les fonds sont bloqués pendant 10 à 15 ans, mais l’intérêt par rapport à l’investissement immobilier direct est l’application de la réduction d’impôt dès l’année de souscription et non pas au titre de celle de l’achèvement des immeubles comme c’est le cas pour les investissements directs. Ainsi, cet avantage fiscal sera effectif dès l’imposition des revenus 2015 si le placement est effectué avant la fin de l’année 2015. Pour des SCPI Pinel, la réduction d’impôt s’élève à 18 % du montant de l’investissement, dans la limite des plafonds fixés par la loi.
Parmi les autres produits permettant d’alléger l‘imposition, les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle ( Sofica ) dont la souscription au capital ouvre droit à une réduction d’impôt ou, les produits d’épargne pour la retraite dont les primes sont déductibles du revenu imposable, sont des opportunités à ne pas négliger.
Peu de changements sont attendus dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016.
A noter cependant que la loi sur la transition énergétique adoptée cet été comporte une nouveauté, qui étend le bénéfice de la réduction d’impôt pour investissement dans les PME aux souscriptions au capital de sociétés dont l’activité consiste en la production d’électricité d’origine photovoltaïque.
L’ensemble des avantages fiscaux (réduction ou crédit d’impôt) dont bénéficie un contribuable est bien entendu soumis au plafonnement « des niches fiscales » de 10 000 euros par an, porté à 18 000 euros en cas d’investissement outre-mer ou de Sofica.
Rédaction achevée au 15/04/2016, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
