Optimisation fiscale : 4 incontournables sur les FIP-FCPI

Les FIP (fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) sont destinés à ceux qui souhaitent diversifier leur patrimoine tout en cherchant à bénéficier de réductions substantielles d’impôt sur le revenu. Le dispositif en quatre points.

1. Un moyen d’entrer simplement au capital de PME

Les FIP et les FCPI sont des fonds à risque au capital non garanti ((Ils présentent un risque de perte en capital, offrent peu ou pas de liquidité et nécessitent un horizon de placement à long terme. Le mécanisme des options consenties ne permet pas d’envisager une plus-value supérieure à 10 %.)) qui permettent d’investir indirectement dans une entreprise, via un fonds qui investit un minimum de 60 % dans le capital de PME. L’actif de ces fonds doit alors être constitué à hauteur de 40 % au moins en titres reçus en contrepartie de souscription au capital ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties de sociétés éligibles au dispositif. Le solde est ensuite investi en produits financiers selon la stratégie d’investissement du fonds (actions, obligations, monétaire…) ((Selon la politique d’investissement et de gestion de cette poche définie par le fonds.)).
L’épargnant investit dans ces produits à travers la souscription de parts, dont le minimum requis est de l’ordre de 500 ou 1 000 euros (variable selon le produit).

2. Les FIP pour investir en région

Les FIP investissent dans des entreprises régionales non cotées, respectant notamment les conditions relatives à la nature de l’activité, qui doivent être situées dans trois régions limitrophes au choix de la société qui gère les FIP. Ces entreprises doivent répondre à la définition communautaire des PME.

3. Les FCPI pour contribuer à l’innovation

Les FCPI entrent au capital de PME non cotées en phase d’amorçage, de démarrage ou en pleine expansion et dans des entreprises innovantes, à savoir celles qui consacrent au moins 15 % de leurs charges fiscalement déductibles à la recherche et au développement ou qui ont reçu un label Oséo reconnaissant leur caractère innovant.

4. Une diversification de ses avoirs avec un coup de pouce fiscal

Pour les fonds constitués à partir du 1^er janvier 2013, l’acquisition de parts de FIP ou de FCPI permet de bénéficier, sous conditions ((L’agrément de l’AMF n’entraîne pas le bénéfice automatique des différents dispositifs fiscaux. Celui-ci est subordonné aux dispositions légales, fiscales et contractuelles en vigueur, sous réserve de la durée de détention des parts, de la situation individuelle de chaque souscripteur et de certaines règles d’investissement au cours de la vie du fonds.)) :

• d’une réduction d’impôt égale à 18 % du montant de l’investissement réalisé, dans la limite de 12 000 euros pour une personne seule et de 24 000 euros pour un couple ;
• d’une exonération d’impôt sur les plus-values éventuelles (hors prélèvements sociaux).

Ces avantages sont conditionnés à un engagement de conserver les parts au minimum pendant cinq ans. Le placement doit toutefois être envisagé sur une durée plus longue d’une dizaine d’années, l’investisseur ayant souvent intérêt à attendre la liquidation du fonds pour récupérer ses capitaux.
La réduction d’impôt liée à l’acquisition des FIP et FCPI est par ailleurs soumise au plafonnement des avantages fiscaux ((Le plafond global des avantages fiscaux est de 10 000 euros par foyer et par an au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1^er janvier 2013.)).

Rédaction achevée au 09/09/2013, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.