14 octobre 2024
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La protection sociale des chefs d'entreprise a toujours été partielle et le reste encore. Pour parer financièrement aux coups durs (décès, invalidité sévère mais aussi arrêt de travail prolongé), le recours à une assurance individuelle complémentaire est recommandé. Explications avec Stéphanie Le Reste, responsable Projets Marketing chez BPCE, Marché des Professionnels, et Armelle Thomas, directrice du Marché des Professionnels chez Natixis Assurances.
« Pour les chefs d’entreprise salariés, la couverture sociale publique est très insuffisante, plus encore chez les non-salariés (TNS), introduit Stéphanie Le Reste, responsable Projets Marketing chez BPCE, Marché des Professionnels. On pense bien sûr aux drames de la vie, que sont le décès et l’invalidité sévère, mais il faut aussi s’interroger sur des situations plus classiques, comme un arrêt de travail. Si je dois rester alité pendant 15 jours, quid de mes revenus professionnels ? Des charges fixes de mon entreprise ? » Les réponses vont varier selon la structure juridique de l’entreprise (salariat ou non).
Exemple : pour un décès, le capital versé aux non-salariés (hors libéraux) par le Régime social des indépendants non retraités est de 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (8 798 € à partir de 2023), avec un complément pour les enfants à charge (5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Pour le décès d’un dirigeant salarié, c’est seulement 3 681 € versés aux ayants droit (montant 1er juillet 2022). Ce qui, chacun en conviendra, est très insuffisant. Il est donc essentiel de procéder à un bilan de prévoyance sur le plan financier et d’intégrer le résultat dans son cadre familial, avec en face son régime matrimonial, la présence d’enfants à charge, la valeur du patrimoine individuel, etc.
Ce bilan fait, comment améliorer sa protection ? Seule solution solide, l’assurance prévoyance individuelle. « Il faut bien comprendre que ce type de contrat couvre la personne, pas l’entreprise, souligne Armelle Thomas, directrice du marché des professionnels chez Natixis Assurances. L’objet est de s’assurer à titre privé pour couvrir ses revenus professionnels, par exemple avec l’attribution d’indemnités en cas d’arrêt de travail, versées sous la forme d’indemnités journalières. » Autre exemple : vous avez un accident pendant vos vacances et êtes dans l’incapacité de diriger votre entreprise pendant quelque temps. Vous pourrez toucher des indemnités journalières si vous souscrivez cette garantie pour compenser tout ou partie de votre perte de revenus. En cas de décès, c’est un capital qui sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), sans droits de succession1.
Cette assurance est donc une tranquillité d’esprit pour le chef d’entreprise. D’autant qu’il va pouvoir organiser son niveau de couverture selon ses besoins et le faire évoluer au fil des années. Reste à bien choisir son assurance. « Certains points sont à regarder de près pour choisir un contrat qualitatif, précise Stéphanie Le Reste. La formule doit être complète, couvrant les risques d’invalidité et d’arrêt de travail par maladie comme accident. Les montants des capitaux et des indemnités proposés doivent pouvoir s’adapter au besoin spécifique de chaque dirigeant. Les délais de carence et de franchise sont des points à évaluer, tout comme les exclusions de garantie. Une garantie permettant de couvrir les frais fixes de l’entreprise (loyer, eau, électricité, taxe professionnelle, etc.) peut également s’avérer importante. »
Parents pauvres de la protection sociale, les dirigeants non salariés ont encore plus intérêt à prendre une couverture individuelle. Point important : ils déduiront les cotisations du contrat de prévoyance de leur revenu professionnel (cadre dit Madelin). Le plafond de déduction (incluant aussi les contrats pour frais de soins et dépendance) est fixé à 3,75 % du revenu professionnel auquel s’ajoutent 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Attention, si les contrats de prévoyance Madelin2 couvrent bien les risques liés à la prévoyance, y compris le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, non pris en charge par leur régime public, la partie risque décès est traitée d’une manière spécifique avec le versement d’une rente et non d’un capital. A noter que si désormais les professions libérales bénéficient d’une prise en charge par la Sécurité Sociale du 4ème au 90ème jour, celle-ci reste souvent partielle comme pour les autres dirigeants.
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Communication à caractère publicitaire.
Rédaction achevée au 26/01/21, mis à jour au 23/01/2023 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
(1) Précisément, les capitaux décès sont soumis à l’article 990 I du Code général des impôts : pour les sommes versées avant 70 ans, seule la cotisation versée par le défunt lors de sa dernière année est imposable au taux de 20 %, mais après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. En pratique, aucune imposition n’est due.
(2) Les contrats Madelin Santé ou Retraite ne couvrent pas les risques liés à la prévoyance.
