16 octobre 2023
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Passer le flambeau à un ou plusieurs de ses enfants sans mettre en péril l’entreprise exige de bien orchestrer la transmission, mais aussi de réfléchir à l’organisation de la gouvernance au sein de la société pour assurer sa pérennité.
Voici les points clés pour réussir cette phase stratégique dans la vie d’une entreprise familiale.
S’il s’agit d’une entreprise individuelle, la transformer en société permet de transmettre des parts à tous les enfants, et de respecter ainsi l’équité entre eux. Il est souvent impossible de donner toute l’entreprise à un seul d’entre eux, faute d’un patrimoine personnel suffisant à laisser aux autres.
Pour être bien gérée, l’entreprise ne doit avoir qu’un seul dirigeant, même si son capital est réparti entre plusieurs enfants. « On peut créer une société holding, dont le repreneur détiendra 50,1 %, par exemple. Cette holding chapeautera l’entreprise elle-même dont le capital sera, lui, réparti à égalité entre les enfants, pour ne léser personne », explique Jean-François Loch, ingénieur patrimonial à la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté. Mais il existe d’autres solutions, comme de créer des actions de préférence pour le repreneur.
« Ce pacte peut attribuer la direction effective de l’entreprise à l’un d’eux, ou encore interdire la cession des parts à l’extérieur du cercle familial sous certaines conditions, ou encore prévoir que le chef d’entreprise conserve pendant quelques années le droit de désigner un autre dirigeant si besoin », ajoute Jean-François Loch.
En s’engageant dans ce pacte à conserver leurs parts pendant un nombre minimal d’années, les enfants bénéficient d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres, pour le calcul des droits de donation ou de succession.
Pour en savoir plus, consultez l’infographie Transmettre son entreprise avec le pacte Dutreil.
Contraindre des enfants qui ne dirigent pas l’entreprise à conserver des parts de celle-ci peut être source de discordances. Des solutions financières existent pour aider le repreneur à racheter les titres de ses frères et sœurs, progressivement, grâce aux revenus dégagés par l’entreprise. La société holding créée pour faciliter la transmission peut même emprunter pour financer l’opération.
Rédaction achevée au 20/08/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
