13 mars 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Vous êtes indépendant et votre activité a été fortement impactée par la pandémie due au Covid-19 ? Sachez qu’il serait prochainement possible de débloquer, à titre exceptionnel et temporaire, une partie de vos contrats d’épargne retraite (PER, Madelin et Madelin agricole).
Normalement, l’épargne retraite est indisponible jusqu’au moment de la retraite. Cependant, il est possible de retirer les fonds de manière anticipée en cas, par exemple, de surendettement ou d’invalidité… Aujourd’hui, un nouveau cas de déblocage anticipé devrait être prochainement ajouté à la liste.
Nous parlons au conditionnel, car la mise en œuvre de ce nouveau cas de déblocage anticipé est conditionnée à la publication de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, qui devrait intervenir dans les semaines à venir et qui est actuellement en cours de discussion.
Le projet de loi initial prévoit qu’en tant que travailleur non salarié (TNS), vous pourriez débloquer jusqu’à 2 000 € sans impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux resteraient dus), si vous avez subi des difficultés financières liées à l’arrêt de votre activité du fait du Covid-19.
Les conditions à respecter seraient les suivantes :
• Vous êtes ou vous avez été éligible au fonds de solidarité prévu dans le cadre du soutien aux entreprises pour faire face à la crise ;
• Votre contrat d’épargne retraite a été ouvert avant le 10 juin 2020 ;
• La demande de déblocage devrait intervenir avant le 15 novembre 2020.
Or, plusieurs amendements à ce projet ont d’ores et déjà été proposés pour :
• Faire passer le montant maximal débloqué de 2 000 € à 8 000 €, même si l’exonération d’impôt sur le revenu resterait limitée à 2 000 €. En clair, vous pourriez retirer plus mais avec de la fiscalité !
• Supprimer la condition liée à l’éligibilité au fonds de solidarité. En clair, tous les travailleurs non salariés pourraient bénéficier de ce déblocage anticipé, même ceux qui n’auraient pas été fortement affectés par la crise du Covid ;
• Encadrer l’utilisation des fonds débloqués. En clair, pour éviter l’optimisation fiscale, vous ne pourriez pas réinvestir les fonds débloqués sur un contrat Madelin, PERP ou PER en vue de bénéficier, de nouveau, de la déductibilité du versement.
Conclusion
À partir du 1er octobre 2020, les contrats Madelin pourront toujours être alimentés mais ils seront définitivement fermés à la commercialisation. Il est aujourd’hui possible de transférer votre contrat Madelin vers un contrat d’épargne retraite « nouvelle génération » : le PER, qui offre notamment comme avantage la possibilité d’une sortie en capital, au moment de la retraite ou lors de l’acquisition de votre résidence principale, mais aussi en cas de décès du souscripteur…
La question est donc posée : faut-il profiter d’une nouvelle opportunité de déblocage anticipé pour récupérer un peu de trésorerie ou faut-il conserver cette épargne retraite pour l’optimiser et la transférer sur un PER ?
Une sortie en capital immédiate est toujours préférable : on récupère sans imposition des primes qui ont été déduites !
Rédaction achevée par Fidroit au 29/06/2020 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
