Comment fonctionne la donation en nue-propriété ?

Cette donation peut se faire sur de nombreux actifs : biens immobiliers, compte titres, parts de société. Le principe consiste à démembrer un actif, c’est-à-dire séparer d’un côté le droit d’utiliser un bien ou d’en retirer les revenus : l’usufruit. Et d’autre part, le droit de disposer d’un bien : la nue-propriété. Dans cette situation, seule la nue-propriété du bien est transmise. L’intérêt est double : conserver les revenus ou l’utilisation d’un bien et diminuer la base imposable transmise lors de la donation puisque seule la valeur de la nue-propriété va être prise en compte pour le calcul des droits de donation.