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En cas de décès, il existe deux abattements distincts en fonction de l’âge de versement des primes : avant 70 ans, un abattement sur les capitaux décès de 152 500 euros par bénéficiaire. Pour les primes après 70 ans, un abattement sur les primes versées de 30 500 euros tout contrats confondus.
En cas de décès, pour les primes versées avant 70 ans et après l’abattement évoqué plus haut de 152 500 euros par bénéficiaire, le capital versé au dénouement du contrat est soumis à un prélèvement spécifique :
– 20 % pour la part des capitaux décès, comprise entre 152 501 € et 852 500 € soit une assiette maximum de 700 000 €
– 31,25 % au-delà.
Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession pour la fraction qui excède 30 500 € tout contrats confondus.
