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Les dispositifs d’investissements immobiliers en monuments historiques ou Malraux sont intéressants.
• Pour les monuments historiques, les immeubles doivent être classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire ou labellisés Fondation du Patrimoine. Le mécanisme fiscal « monument historique » est assez proche de la logique du déficit foncier mais les règles d’imputation sur le revenu global sont plus favorables. Là aussi, il est possible de déduire les travaux de rénovation et donc d’agir potentiellement sur l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour les contribuables les plus imposés.
• Pour les investissements Malraux, les immeubles doivent être situés au sein de sites patrimoniaux remarquables et, comme pour les monuments historiques, l’investissement sera principalement composé de travaux. En revanche, il ne s’agit pas d’une déduction sur le revenu mais d’une réduction d’impôt pouvant aller de 22 % jusqu’à 30 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € pour une période de 4 ans Cette réduction d’impôt n’est pas prise en compte dans le plafond global des niches fiscales.
Et ces deux dispositifs sont également accessibles par le biais de parts de SCPI.