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Cette contribution visera les personnes les plus aisées (revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple), dont le taux effectif d’imposition est inférieur au taux de 20 %.
Elle concerne essentiellement 3 profils :
– Les contribuables qui ont des revenus courants élevés soumis au barème progressif (revenus d’activité ou revenus fonciers) devraient être peu ou pas impactés par la mesure.
– Ceux qui ont des revenus exceptionnels (cession de titres) bénéficient de mécanismes de lissage et de réduction qui atténuent en grande partie le montant de la contribution.
– Dans le détail, lorsque l’addition du PFU et de la CEHR (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, instaurée lors de la Loi de finances 2012 et qui peut atteindre jusqu’à 4 %), dus par un contribuable, s’élèvent à moins de 20 % d’imposition globale, la CEHR s’appliquera pour atteindre sur ces flux un niveau d’imposition de 20 %.
