Gestion privée – Caisse d’Epargne Gestion privée – Caisse d’Epargne Rendez-vous ?

Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.

Rendez-vous ?

Si un appartement est donné en nue-propriété, est-il toujours possible de le vendre ?

Transmettre un bien en nue-propriété n’est pas anodin, car désormais, vous n’êtes plus seul propriétaire du bien. En cas de vente du bien, l’usufruitier devra solliciter le nue-propriétaire. La gestion du bien restera à la charge de l’usufruitier, cependant les gros travaux tenant à la structure d’un immeuble resteront à la charge du nu-propriétaire.
Une anticipation est possible : à la donation démembrée prévoir un mandat de vente future donné par le nu-propriétaire à l’usufruitier. Dans cette situation, usufruitier et nu propriétaire vont convenir lors de l’acte notarié qu’à la vente du bien l’usufruitier pourra réaliser seul la vente. Le périmètre du remploi des capitaux est également à déterminer dans ce type d’opérations. Cela peut permettre de fluidifier la vente et lever en amont toute crainte de blocage pour l’usufruitier.