Nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique

Souhaitant dynamiser les opérations de rénovation énergétique dans les logements pour respecter les objectifs du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, de permettre aux contribuables de bénéficier de nouveaux avantages fiscaux. Ainsi, à compter du 1er septembre 2014, un crédit d’impôt dit “de transition énergétique” serait accordé pour ces travaux, dans des conditions simplifiées et à un taux plus favorable que le crédit d’impôt pour développement durable actuellement en vigueur. Tour d’horizon des dernières évolutions. Ces évolutions sont bien entendu conditionnées au vote des dispositions incluses dans le projet de loi de Finances pour 2015.

Crédit d’impôt à 30 % et arrivée de l’éco-conditionnalité

Les travaux de rénovation énergétique réalisés et réglés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 dans la résidence principale ouvriraient droit à un crédit d’impôt égal à 30 % du montant de ces travaux. Ceci dans la limite de 8 000 euros pour un célibataire, et de 16 000 euros pour un couple marié.
« Cela concernerait l’isolation thermique, les pompes à chaleur autres que air/air, les chaudières à condensation ou microcogénération, par exemple », précise Fabien Losser, du pôle Banque de Détail de la Caisse d’Epargne Alsace. Pour les dépenses réalisées à compter du 1^er septembre 2014, il ne serait plus obligatoire d’effectuer un bouquet de travaux pour en profiter, les 30 % s’appliquant dès la première opération réalisée.
Cependant, à partir du 1^er janvier 2015, le chantier devrait être confié à une entreprise disposant, pour ces travaux, du certificat RGE (reconnu garant de l’environnement) pour ouvrir droit au crédit d’impôt. C’est le principe d’éco-conditionnalité.

Ce certificat, attribué par des organismes indépendants, reconnaît les entreprises qui réalisent les travaux d’amélioration énergétique dans l’habitat et qui respectent certaines obligations (formation spécifique et compétences, contrôle, organisation, etc.). Il est attribué par typologie de travaux et s’y limite. Ainsi, un certificat RGE attribué pour l’isolation du toit n’est pas valable pour la catégorie de travaux “isolation des murs et planchers bas”. Un détail qui a toute son importance si une même entreprise vous propose de réaliser tous les travaux d’isolation mais ne possède pas tous les certificats.
Pour vous aider à trouver un artisan labellisé près de chez vous, un annuaire RGE est disponible sur le site renovation-info-service.gouv.fr, à la rubrique “Trouvez un professionnel”.

Pour financer la rénovation énergétique d’une résidence principale construite avant 1990, vous pouvez opter pour l’éco-prêt à taux zéro, ou “éco-PTZ”, à souscrire auprès de votre banque. Ce dispositif, d’un montant maximum de 30 000 euros, a pour but d’aider les particuliers à investir dans des solutions permettant des économies d’énergie dans leur logement. L’obtention de cet éco-PTZ est soumis à éco-conditionnalité depuis le 1^er septembre 2014 : il faut désormais faire appel à une entreprise certifiée RGE pour ces travaux.
« Il en résulte un cadrage et une professionnalisation des intervenants qui offrent de réelles garanties aux particuliers et permettent de simplifier la réalisation des éco-PTZ par les banques », précise Fabien Losser.

TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Enfin, le taux de TVA sur les travaux a également évolué. Fixé à 10 % pour les travaux de rénovation, il a été réduit à un taux plus avantageux de 5,5 % pour certains travaux de rénovation énergétique réalisés, à compter du 1^er janvier 2014. Cette disposition concerne les travaux visant la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt développement durable et ceux qui en sont indissociables (par exemple, s’il faut déplacer les radiateurs), à l’exception des travaux  Pour bénéficier de cette TVA plus avantageuse, les travaux doivent être réalisés dans un local à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire », conclut Fabien Losser.
Rédaction achevée au 20/10/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.