FIP-FCPI et investissement en direct : financer des PME pour réduire votre ISF

Réduire son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tout en finançant le développement de PME, c’est ce que permettent les fonds d’investissement de proximité (FIP), les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et l’investissement en direct. Zoom sur ces dispositifs à l’heure de prendre des décisions avant la déclaration et le paiement de l’ISF.

Entrer au capital des PME

• de manière indirecte avec les FIP et les FCPI
  Ces fonds à risque au capital non garanti, permettent, en effet, d’investir indirectement dans une entreprise, via un fonds qui investit un minimum de 60 % dans le capital de PME-PMI non cotées, en phase d’amorçage, de démarrage ou en pleine expansion. L’actif de ces fonds doit alors être constitué à hauteur de 40 % au moins en titres reçus en contrepartie de souscription au capital ou de titres reçus en contrepartie d’obligations converties de sociétés éligibles au dispositif. Le solde est ensuite investi en produits financiers selon la stratégie d’investissement du fonds (actions, obligations, monétaire…) ((Selon la politique d’investissement et de gestion de cette poche définie par le fonds.)). L’épargnant investit dans ces produits à travers la souscription de parts, dont le minimum requis est de l’ordre de 500 ou 1 000 euros (variable selon le produit) ((L’investissement dans les PME présente un risque de perte en capital, offre peu ou pas de liquidité et nécessite un horizon de placement de long terme. Le mécanisme des options consenties ne permet pas d’envisager une plus-value supérieure à 10 %.)).
• en investissement direct
  On investit alors au capital de PME éligibles au dispositif TEPA ((Pour profiter du dispositif dit ISF-PME, institué par la loi TEPA du 21 août 2007, l’entreprise doit être une PME, selon la définition de la Commission européenne. Elle doit employer moins de 250 personnes, obtenir un chiffre d’affaires hors taxes de moins de 50 millions d’euros, avoir un bilan de moins de 43 millions d’euros et ne pas avoir, pour actionnaire de plus de 25%, une entreprise non éligible. Elle doit par ailleurs payer un impôt sur les sociétés et se situer dans un pays membre de l’EEE (Union européenne, Norvège, Islande et le Liechtenstein), ne doit pas être en difficulté financière ni avoir bénéficié de plus de 1,5 million d’euros de versements dans le cadre de la réglementation communautaire « minimis ». Enfin, les actionnaires de cette PME doivent être, pour plus de la moitié, des personnes physiques ou des sociétés familiales.)). Le choix est néanmoins compliqué et vaste. Pour ceux qui souhaitent être accompagnés, il est alors possible de passer par un mandat. Avec ce dernier, l’investisseur délègue la gestion d’un compte-titres composé d’actions souscrites lors des augmentations de capital de PME éligibles au dispositif TEPA³. La société de gestion prend alors en charge l’intégralité des modalités opérationnelles : allocation des fonds sur le portefeuille, investissement dans les PME, livraison des titres, etc. Concrètement, l’épargnant souscrit à un portefeuille d’actions pré-constitué, dont le montant minimum requis est de 5 000 euros et le maximum de 90 000 euros pour les mandats de gestion proposés par la Caisse d’Epargne Gestion Privée.

Les FIP pour investir en région, les FCPI pour l’innovation, le mandat pour 100 % de PME

Ces trois solutions ont chacune leurs spécificités, notamment en ce qui concerne la composition de leur portefeuille et de choix des PME :

• Les FIP investissent dans des entreprises régionales non cotées, respectant notamment les conditions relatives à la nature de l’activité, qui doivent être situées dans trois régions limitrophes au choix de la société qui gère les FIP. Ces entreprises doivent répondre à la définition communautaire des PME³.
• Les FCPI, quant à eux, investissent dans le capital d’entreprises innovantes, c’est-à-dire qui réalisent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles ou qui ont reçu un label Oséo ((Oséo est un organisme public créé en 2005. Il soutient l’innovation et la croissance des PME et PMI en garantissant des prêts bancaires et en cofinançant des projets.)) reconnaissant leur caractère innovant. Ces entreprises doivent également répondre à la définition communautaire des PME³.

• Le mandat, enfin, investit en direct dans des PME non cotées françaises ayant des projets de développement qui nécessitent des financements².

Trois produits pour un dispositif fiscal similaire

Les FIP-FCPI et le mandat d’investissement en direct dans les PME présentent les mêmes avantages fiscaux :

• À la souscription, une réduction d’ISF égale à 50 % du versement, multiplié par la part investie dans les sociétés éligibles (entre 60 et 100 % pour les FIP-FCPI proposées par la Caisse d’Epargne Gestion Privée), retenu dans la limite annuelle de 18 000 euros pour les FIP-FCPI, 45 000 euros pour le mandat.
  Pour bénéficier de cette réduction, les FIP doivent investir au moins 20 % de leur actif dans des entreprises en phase d’amorçage, c’est-à-dire de moins de cinq ans. Quant aux FCPI, ce taux est fixé à 40 %.
• Pendant la durée de vie du fonds, le souscripteur peut exclure de l’assiette de l’ISF la quote-part de son investissement correspondant au montant investi par le fonds en sociétés éligibles, un mécanisme variable selon les produits ((Les FIP France Excellence II, Ambitions Régions 2 et le FCPI Masseran Patrimoine Innovation 2012 n’offrent pas d’exonération d’ISF. Le FIP Ecureuil n°10 FIP et le FIP Savoir-Faire France permettent une exonération d’ISF à hauteur de la quote-part des titres éligibles (respectivement 40 et 100 %).)). Dans le cas des mandats de gestion, l’exclusion des actions détenues est totale.
  Pour bénéficier de l’ensemble de ces avantages fiscaux, l’investisseur devra conserver ses parts ou actions jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit l’année de son investissement et ne pas dépasser certains seuils de détention fixés par la réglementation.

Pour en savoir plus sur les FIP-FCPI ISF et les mandats d’investissement disponibles dans les agences Caisse d’Epargne et renseignez-vous auprès de votre conseiller habituel qui vous remettra des notices d’information détaillant l’ensemble des conditions.

Rédaction achevée au 14/04/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.