2 avril 2025
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Transmettre son entreprise implique une longue réflexion personnelle. C’est parfois près de dix ans à l’avance qu’il faut définir sa stratégie. Le temps d’envisager des projets post-transmission, d’organiser une nouvelle répartition entre son patrimoine professionnel et privé, et de préparer l’entreprise à sa nouvelle vie.
Selon votre projet de vie après la cession de votre entreprise – en racheter ou en créer une autre, prendre votre retraite, développer une activité de conseil, etc. – les outils et solutions à mettre en place avant, pendant et après la vente ne sont pas les mêmes. Certaines décisions doivent être prises avant le passage de la frontière entre patrimoine professionnel et patrimoine privé.
Si vous désirez réinvestir dans une nouvelle activité, vous pouvez profiter de certains dispositifs fiscaux qui permettent de différer le paiement de l’impôt sur les plus-values dégagées par les capitaux dont vous avez besoin pour développer votre nouvelle activité. Une structuration la plus en amont possible de votre patrimoine permettra de vous dégager, si vous en avez besoin, des revenus complémentaires réguliers ou à la carte.
Et si vous souhaitez maîtriser l’impôt sur la fortune immobilière, qui risque de s’alourdir après la vente de vos biens professionnels, différentes solutions s’offrent à vous en fonction de vos objectifs : privilégier des placements comme les contrats de capitalisation, les œuvres d’art ou la nue-propriété de certains biens immobiliers peut s’avérer judicieux.
Pour vous aider à faire les bons choix en fonction de votre situation personnelle, de la structuration actuelle de votre patrimoine privé et de votre entreprise, de votre régime matrimonial, de votre fiscalité et de vos objectifs professionnels, personnels et familiaux, un bilan patrimonial s’impose.
Réalisé avec un banquier privé ou un chargé d’affaires Gestion Privée, il vous aide à mieux comprendre votre situation et les impacts potentiels. En commençant plusieurs années en amont, vous aurez les moyens de mener les opérations d’optimisation juridique et fiscale qui protégeront votre famille et prépareront l’entreprise à la transition.
Pour séduire un repreneur et convaincre son financeur, l’entreprise doit se présenter sous son meilleur jour. Evitez d’en renchérir la valeur inutilement, en y laissant des actifs qui ne sont pas indispensables à son activité. Dans cette logique, un rééquilibrage des actifs professionnels et personnels est utile. Un travail de préparation qui prend quelques années et dans lequel un duo de conseillers Caisse d’Epargne peut intervenir en amont de la cession : le chargé d’affaires Gestion Privée ou le banquier privé guide le chef d’entreprise sur sa situation patrimoniale personnelle, en étroite intelligence avec le chargé d’affaires qui suit l’entreprise. Celui-ci peut aider à faire un point précis de la situation et des objectifs à atteindre.
Parfaite illustration de l’articulation nouvelle à définir entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel : le sort de l’immobilier détenu par l’entreprise. Voulez-vous le récupérer dans votre patrimoine personnel pour en percevoir les loyers et ainsi vous assurer des revenus complémentaires ? Ou préférez-vous le laisser dans la société ?
Même le statut de l’entreprise doit parfois évoluer. Par exemple, transformer une SARL en SAS permet de réduire les droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur. Cet élément peut parfois aider à convaincre le repreneur. L’identification du bon repreneur peut prendre plus d’une année. Des candidats apparaissent souvent plus facilement dans les cercles proches qui connaissent déjà l’entreprise : des collaborateurs de l’équipe dirigeante, des confrères ou des membres de la famille.
Si vous voulez profiter de la cession de votre entreprise pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants, il peut être opportun de procéder à une donation avant cession : vous donnez des parts de la société à vos enfants, puis chacun cède ses participations. La donation ne constituant pas un fait générateur d’imposition des plus-values latentes, l’impact fiscal de l’opération est moindre que si vous donniez le produit de la cession à vos enfants après avoir vous-même cédé. Mais attention à ne pas trop vous démunir, ni à faire passer l’intérêt fiscal avant votre stratégie patrimoniale. Et gardez à l’esprit que les titres, une fois donnés, appartiennent aux donataires (vos enfants, dans ce cas particulier). L’opération doit donc rester cohérente même si, finalement, la vente de l’entreprise ne se fait pas aussi rapidement que prévu.
Le pacte Dutreil est un autre dispositif intéressant qui vous permet, sous certaines conditions, d’anticiper et d’optimiser la transmission de votre société grâce à une réduction substantielle de son imposition. Le bénéficiaire de la donation sera imposé seulement sur le quart de la valeur réelle de votre société au lieu de la totalité, soit une exonération d’impôt de 75 %. Toutefois, des conditions doivent être respectées, notamment la durée de conservation des parts pendant 4 ans, à compter de l’expiration de l’engagement collectif en cours à la date de transmission.
Et si vous envisagez de vendre votre société puis d’utiliser le prix de vente pour réinvestir dans une nouvelle activité, vous serez soumis à l’impôt sur la plus-value lors de la vente des titres ce qui va diminuer votre capacité de réinvestissement. Il peut être judicieux d’apporter vos titres à une société holding (que vous contrôlez) avant de les céder : cela permet de reporter l’imposition sous réserve de respecter les conditions de réinvestissement du prix de cession.
Caisse d’Epargne est aux côtés des dirigeants d’entreprise, que ce soit lors de la création, du développement ou de la cession de l’outil professionnel. Avec ses chargés d’affaires Gestion Privée et banquiers privés, Caisse d’Epargne vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine privé et professionnel.
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Rédaction achevée au 07/04/2025, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
