Chef d’entreprise : savoir bien organiser son patrimoine

Entre patrimoine professionnel et privé, la frontière est bien souvent ténue pour un chef d’entreprise. Il est pourtant indispensable de bien les organiser pour anticiper toutes les situations, notamment les difficultés financières ou familiales.

Des patrimoines étroitement liés
Après une forte croissance entre 2016 et 2021, le nombre de créations d’entreprises tend à se stabiliser et a atteint les 1 051 500 en 2023 selon l’Insee. Pour la grande majorité de ces entrepreneurs, l’investissement réalisé constitue le premier élément de leur patrimoine, composé notamment des actifs de l’entreprise et des parts ou actions qu’ils détiennent. Patrimoine professionnel et patrimoine privé sont donc étroitement liés.

Faire un bilan de sa situation
Bien géré, ce patrimoine participera à la création de valeur pour l’entreprise et pour son dirigeant. À condition de prendre un certain nombre de précautions. « Il est important de commencer par faire un bilan global de sa situation, avant de choisir la structure juridique de l’entreprise et d’entreprendre la rédaction des statuts, rappelle Maître Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe Monassier. L’objectif est de se prémunir à titre personnel contre les créanciers, mais aussi d’adapter son régime matrimonial pour protéger son conjoint en cas de difficultés financières et d’anticiper la transmission de ses biens en cas de décès ».

Prendre garde au statut
Le choix de la structure juridique joue un rôle important sur l’étendue de la responsabilité du dirigeant. Dans le cas d’une entreprise individuelle, dite en nom propre, il est responsable des dettes sur l’ensemble de ses biens, personnels et professionnels. Ce qui ne va pas sans risque. Depuis la loi du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») il existe une insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l’entrepreneur individuel, par les créanciers dont les droits naissent de l’activité professionnelle, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une déclaration d’insaisissabilité. En revanche, une déclaration d’insaisissabilité reste nécessaire pour les autres biens fonciers qui ne sont pas utilisés pour l’exercice de l’activité professionnelle.
Néanmoins, la loi du 14 février 2022 a modifié la règle : il y a une séparation de fait des patrimoines sans création de personne morale. Les dettes de l’activité professionnelle exposent seulement les biens et droits utiles à l’activité.
Il est donc nécessaire de vérifier quand est née la créance pour savoir quelle loi s’applique.
Dans le cas d’une structure de société de capitaux (EURL, SARL, SA, SAS), le patrimoine professionnel est isolé du patrimoine privé. « C’est l’entreprise seule qui s’endette, ce qui évite au dirigeant d’avoir à se porter caution à titre personnel, rappelle Arlette Darmon. Même si, dans les faits, cette garantie supplémentaire lui sera souvent demandée ».

Multiplier les garde-fous
Pour la protection du conjoint et des proches, l’anticipation est aussi primordiale. En adoptant un régime matrimonial de séparation de biens, le dirigeant protégera son conjoint vis-à-vis des créanciers, surtout s’il est caution personnelle de l’entreprise. « Même si le dirigeant est mieux protégé dans une structure de société, le régime de séparation est un garde-fou supplémentaire en cas de redressement judiciaire », indique Vincent Jaffres, Responsable Marché Premium et Ingénierie Patrimoniale à la Caisse d’Epargne Loire Centre.
Pour la transmission, il peut être judicieux d’anticiper avec la signature d’un pacte Dutreil permettant de bénéficier d’une exonération de droits de succession à hauteur de 75 % de la valeur de l’entreprise en cas de décès du dirigeant. Cela permet de soulager les héritiers, « surtout avec une entreprise qui vaut cher et dans laquelle le dirigeant a investi toutes ses liquidités », poursuit Vincent Jaffres. En rappelant toutefois que « la souscription d’une assurance décès peut être un moyen pour les proches de payer ces droits, en particulier quand le dirigeant n’a pas encore pu se constituer un patrimoine privé, en assurance vie ou en immobilier locatif, par exemple ».

Prendre conseil auprès d’experts
Pour organiser cet ensemble de mesures, il est indispensable de prendre conseil auprès d’experts, comme le chargé d’affaires de votre banque, mais aussi votre notaire ou votre avocat pour l’aspect juridique. « Le chef d’entreprise a le nez dans le guidon et ne se préoccupe pas souvent de son patrimoine privé, conclut Vincent Jaffres. Nous avons donc un rôle central comme Banque du dirigeant, en abordant avec nos chargés d’affaires les sphères professionnelles et privées de façon à l’aider à trouver un équilibre entre ces deux pôles. » Une sorte de tour de contrôle au service du dirigeant.

Rédaction achevée au 27/05/2024, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
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