13 mars 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Les produits d’épargne retraite ne sont pas toujours très bien connus ni leur complémentarité bien appréhendée. À bien y regarder, le Plan d’épargne retraite (PER) est pourtant un outil prometteur pour les actifs. « Cette formule est plus souple dans son fonctionnement que les anciennes solutions d’épargne retraite existantes et offre un régime fiscal avantageux », résume Cécile Saulnier, Experte Assurance Vie chez Écureuil Vie. Le point sur son fonctionnement et les réponses à toutes les questions que vous nous avez posées lors de nos webinaires.
D’abord, pour clarifier la gestion de son patrimoine. La préparation d’un complément de retraite est nécessaire à tous, autant y consacrer une enveloppe dédiée. Avec un PER, on prend résolument un cap « retraite ». Ensuite, la gestion de l’épargne va s’inscrire en adéquation avec un horizon de temps, en l’occurrence votre date probable de départ en retraite. Dans un PER, le principe est celui de la gestion pilotée dans laquelle votre capital sera progressivement sécurisé à mesure que vous approchez de l’âge de la retraite. Les épargnants avertis qui le souhaitent peuvent toutefois opter pour une gestion libre. Ils devront alors veiller à effectuer la sécurisation de leurs avoirs à l’approche de la retraite.
Tout à fait ! Il est possible de transférer la plupart des anciens dispositifs retraite vers le Plan d’épargne retraite : Perp, Madelin, Préfon, Corem mais également Perco (sur décision de l’employeur)…
Avant d’opérer un tel transfert, il faut analyser ses avantages et inconvénients.
Si le transfert n’est pas avantageux, vous pouvez conserver ces produits et continuer à les alimenter.
Le versement sur un PER de sommes issues d’un rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance vie d’une durée égale ou supérieure à huit ans ouvre droit à un abattement complémentaire sur les produits de 9 200 € (contribuables soumis à imposition commune) ou 4 600 € (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) sous certaines conditions :
– vous effectuez le rachat avant le 1er janvier 2023 ;
– vous êtes à plus de 5 ans de l’âge légal de départ à la retraite au moment du rachat ;
– vous versez l’intégralité des sommes reçues au titre du rachat avant le 31 décembre de la même année sur un plan d’épargne retraite.
Cet abattement s’ajoute à l’abattement « classique » applicable aux produits d’assurance vie de plus de 8 ans. (Retrouvez ici notre vidéo dédiée à la portabilité des produits d’assurance vie.)
Le PER est un produit assoupli par rapport aux formules d’épargne retraite passées. Évolution majeure, il sera en effet possible, une fois à la retraite, de récupérer son épargne sous forme d’un capital, en une ou plusieurs fois, ou encore sous forme de rente viagère, avec des options de réversion ou annuités garanties possibles. Voire de combiner les deux solutions.
Seule exception : les sommes versées dans le compartiment « versements obligatoires » qui ne pourront être attribuées que sous forme de rente.
La limite de déduction peut être globalisée pour les couples mariés et les partenaires de Pacs soumis à imposition commune.
Oui, à triple titre.
1. Les versements effectués dans un PER sont déductibles de votre revenu imposable, ce qui engendrera une baisse de votre impôt sur le revenu dès l’année suivante.
2. Les plafonds de déduction sont élevés, jusqu’à 10 % de vos revenus de l’année précédente (limités à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale), auxquels peut s’ajouter la possibilité de reporter la déduction non utilisée à l’une des trois années suivantes et de globaliser les plafonds de déduction de l’ensemble des membres du foyer fiscal.
3. Plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt réalisée le sera aussi.
Exemple : vous versez 10 000 € dans un PER. Si votre taux marginal d’imposition (TMI) est de 30 %, vous bénéficierez d’une baisse d’impôt de 3 000 €. De 4 100 € avec un TMI à 41 %, de 4 500 € à 45 %.
Attention, à la sortie du PER, si vous avez choisi la déductibilité à l’entrée, le capital comme la rente seront imposés1. Mais il est probable qu’à ce moment-là, votre dernière tranche d’imposition soit moins forte qu’aujourd’hui. Vous pourrez aussi fractionner le retrait de votre argent sur plusieurs années pour limiter l’imposition. Le choix de la déductibilité doit être réalisé après une analyse précise de votre situation.
Oui et non ! Par principe oui, puisque le PER est destiné à se constituer un capital pour sa retraite. Mais en pratique, il existe de nombreuses situations pour lesquelles vous pourrez récupérer votre épargne. Certains gros coups durs de la vie ouvrent droit à cette possibilité : le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, l’invalidité du titulaire du plan ou de son conjoint (ou partenaire de Pacs) ou d’un enfant à charge, le surendettement du titulaire, l’expiration des droits au chômage, ou encore la cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. Le capital pourra alors être récupéré en exonération d’impôt sur le revenu, les produits n’étant quant à eux soumis qu’aux prélèvements sociaux.
Mais le PER – et c’est une autre évolution forte par rapport aux produits retraite existants – permet aussi de récupérer son épargne à tout moment pour financer l’achat de sa résidence principale. Dans ce cas, le capital sera soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et les produits au taux forfaitaire de 12,8 %, ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu (auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %).
Le capital accumulé ne sera pas perdu mais restitué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, le régime fiscal dépendant de l’âge du titulaire au moment du décès.
Non, ces deux enveloppes sont complémentaires. L’assurance vie est sans conteste la première pièce pour construire son patrimoine financier, permettant de mener différents projets en conservant la disponibilité de son épargne. Pour la retraite, le PER a l’avantage d’être un produit dédié avec un cadre fiscal avantageux pour les personnes imposées sur le revenu dans les tranches à 30 %, 41 % ou 45 %. Il peut être intéressant de combiner les deux formules en capitalisant sur la déduction fiscale du PER.
Illustration : vous épargnez dans un PER et versez l’économie d’impôt réalisée grâce à la déduction des versements, dans votre assurance vie, ce qui vous permet de construire une épargne disponible en parallèle. D’une pierre deux coups, en somme.
Communication à caractère publicitaire.
Rédaction achevée au 26/01/21, mise à jour au 20/12/2021, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
(1) Pour une sortie en capital, les sommes déduites lors de leur versement seront soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les produits du PER seront quant à eux soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU, 30 % actuellement) ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour une rente viagère, elle sera imposable comme une pension de retraite.
