Connaissez-vous vraiment le dispositif Fourgous ?

Pour diversifier un contrat d’assurance vie en euros1, une seule solution : transférer son capital sur un multisupport du même assureur ! L’opération est simple et permet de conserver l’antériorité fiscale.

Ce ne sont que quelques lignes dans la loi du 26 juillet 2005 « pour la confiance et la modernisation de l’économie », mais dont la portée est considérable. L’amendement Fourgous, du nom du député des Yvelines qui en fut l’auteur, permet depuis 2005 de transformer un contrat monosupport en euros en un contrat multisupport en unités de compte, chez le même assureur, tout en conservant son antériorité fiscale. Une procédure simple, qui a du sens, à l’heure où les fonds en euros n’ont plus vraiment le vent en poupe.

Comment faut-il procéder ?

Il suffit de demander à son chargé d’affaires d’effectuer le transfert des capitaux sur un nouveau contrat multisupport. Seules obligations : transférer la totalité du capital et placer au moins 20 % du montant sur des unités de compte (fonds actions), choisies en fonction de votre profil ou de votre appétence au risque, le reste allant sur le fonds en euros du nouveau contrat. Il est donc important de se faire conseiller par son chargé d’affaires. Interrogez-le aussi sur le montant des frais afférents au contrat (gestion, versement, arbitrage).

Qu’est-ce que cela change ?

Investir sur des unités de compte permet d’espérer un rendement supérieur à celui des fonds en euros, mais avec une part de risque plus importante aussi. Sur le plan fiscal, l’épargnant conserve l’antériorité fiscale de son contrat initial, notamment la possibilité de faire des retraits après 8 ans en étant peu ou pas imposé (7,5 % d’impôt sur les intérêts après un abattement annuel de 4 600 €/personne seule ou 9 200 €/couple soumis à imposition commune). En outre, les prélèvements sociaux (15,5 %) sur les unités de compte ne sont prélevés qu’en cas de retrait ou de rachat total, alors qu’ils le sont chaque année sur les fonds en euros.

Rédaction achevée au 19/06/2017, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

(1) Uniquement dans le cas d’un contrat monosupport en euros[]