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Assurance vie : soyez attentif à la clause bénéficiaire !

Placement très apprécié des Français, l’assurance vie est l’un des supports à privilégier pour qui veut optimiser la transmission de son patrimoine. Mais attention à bien rédiger la clause bénéficiaire qui permet de désigner la ou les personnes à qui vous souhaitez que revienne votre capital en cas de décès. Elle est la condition nécessaire pour que soit pleinement respectée votre volonté et que soient préservés les droits des personnes gratifiées. Sa rédaction mérite à ce titre toute votre attention.

L’assurance vie représente un placement avantageux pour chercher à valoriser son épargne, diversifier ses investissements et transmettre un capital dans un cadre fiscal favorable1. « Par la faculté qu’elle offre de transmettre un capital hors succession, l’assurance vie constitue un outil stratégique de transmission », rappelle Racha Kazara, Direction Gestion privée Caisse d’Epargne chez BPCE. Le régime fiscal spécifique qu’elle offre permet aux bénéficiaires, quels qu’ils soient, de recevoir jusqu’à 152 500 euros (tous contrats confondus) en franchise de droits de succession pour les versements effectués avant 70 ans. Au-delà de cette somme, le capital est soumis à un prélèvement de 20 % puis de 31,25 % selon son montant.

Le choix des bénéficiaires

Le choix des bénéficiaires est donc crucial puisqu’en étant dûment désignés, ils sont les seuls à pouvoir percevoir le capital décès du contrat d’assurance vie au décès du souscripteur. Ils peuvent être majeurs ou mineurs, personnes physiques ou morales, de la famille ou non. Sont toutefois exclues certaines personnes ayant accompagné l’assuré à la fin de sa vie comme le personnel de santé, les représentants d’un culte, les auxiliaires de vie ou les aides ménagères.

Une rédaction précise et sans ambiguïté

« Les bénéficiaires doivent être identifiés de façon certaine et correspondre exactement à la volonté du souscripteur. Dans ce cadre, il faut proscrire tout ce qui peut être sujet à interprétation », conseille Leïla Mesbahi, juriste assurance vie Caisse d’Epargne. Afin de procéder de façon rigoureuse, les contrats d’assurance vie prévoient généralement une clause standard à la souscription, qui désigne le conjoint en premier rang, puis les héritiers. « Nos clauses standards prévoient le principe de représentation », précise-t-elle. Ainsi, lorsqu’un bénéficiaire a disparu au moment du décès du souscripteur, ce sont ses descendants, voire ses héritiers qui recevront sa part de capital.
Votre conseiller Gestion Privée vous aidera à peser tous les termes de votre clause bénéficiaire et à remplacer la clause standard, si besoin, par une clause bénéficiaire personnalisée en adéquation avec votre situation patrimoniale et personnelle. Dans ce cas, il est préférable de désigner son compagnon par son nom plutôt que de choisir la désignation « Mon concubin » qui peut prêter à confusion. Dans une autre situation, il sera opportun de désigner « Mes petits-enfants » plutôt que de les citer nominativement, afin d’inclure les éventuelles naissances ultérieures. Si telle est bien votre volonté.

Une répartition du capital entre bénéficiaires.
Exemple, vous désignez « Mon conjoint, non divorcé ni séparé de corps, pour 50 % du capital et mes deux enfants, vivants ou représentés, pour 25 % chacun, à défaut mes héritiers ». Ces pourcentages sont malléables à souhait, il faut en revanche éviter de désigner des montants en euros, qui pourraient être inadaptés lors du décès (capital insuffisant, ou au contraire trop élevé, etc.).
Retrouvez notre infographie pour tout comprendre à la différence entre être héritiers et être bénéficiaires.

Actualiser sa clause bénéficiaire : une nécessité

Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie à tout moment et devez bien sûr le faire si votre situation familiale évolue. Elle doit être signée et peut, le cas échéant, être portée à votre testament déposé chez un notaire. Si la clause renvoie à votre testament, il est important de citer clairement la référence du contrat dans le testament (nom du contrat, numéro).

Un outil patrimonial à étudier de très près : la clause démembrée

La question de la clause bénéficiaire s’inscrit également dans une démarche patrimoniale, notamment si vous optez pour un démembrement. « Cet outil juridique, adapté pour les couples avec enfants ou encore les familles recomposées, peut être très pertinent lorsqu’il est bien maîtrisé », explique Franck Delaunay, Chargé d’Affaires Gestion Privée, à la Caisse d’Epargne Normandie.
Vous désignez un bénéficiaire usufruitier, le plus souvent votre conjoint, et un ou des bénéficiaires nus-propriétaires, le plus souvent vos enfants. À votre décès, les capitaux sont versés au conjoint qui dispose d’un « quasi-usufruit2 » lui permettant de disposer librement des sommes reçues. Les enfants recevront la pleine propriété des capitaux au décès de l’usufruitier, avec une dette s’imputant sur la succession. À réserver aux patrimoines importants.

Exemple :
Que se passe-t-il sans cette clause ? Monsieur, qui a 69 ans, souscrit un contrat de 100 000 € au bénéfice de son épouse. Au moment du décès, son épouse a plus de 70 ans. Elle recevra donc les fonds sans frais par le biais de l’assurance vie. En revanche, si elle souhaite replacer cette somme au profit de ses enfants, elle ne pourra plus bénéficier de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, mais seulement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, car elle aura plus de 70 ans. Ainsi, à la deuxième succession, 69 500 € réintégreront les droits de succession qui sont généralement de 20 % (barème progressif des successions).
Avec la clause bénéficiaire démembrée, elle récupérera les 100 000 €, pourra les utiliser comme si elle en était la seule et pleine propriétaire, mais il existera un passif successoral de 100 000 € à son décès, qui annulera les 100 000 € reçus. Donc, il n’y aura rien à réintégrer dans la succession.

« Bien entendu, il est conseillé de se faire accompagner de son conseiller et de son notaire en cas de recours à une clause démembrée. Il ne faut pas jouer à l’apprenti sorcier sous peine de nullité de la clause », précise Franck Delaunay.

Bénéficiaires potentiels : où s’adresser ?

Si vous pensez ou savez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie sans en connaître l’assureur, contactez l’AGIRA, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris cedex 09 (ou par Internet www.formulaireassvie.agira.asso.fr), en précisant l’identité de l’assuré décédé, dont vous joindrez l’acte de décès. En relation avec l’ensemble des sociétés d’assurances concernées, cet organisme centralise les demandes et en assure le suivi.

Communication à caractère publicitaire.
Rédaction achevée au 26/01/2021 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

(1) Selon les dispositions fiscales en vigueur.

(2) Article 587 du Code civil.

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