5 juillet 2024
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La loi de finances 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont introduit, depuis le 1er janvier 2014, trois nouveaux produits d'épargne orientés vers le financement de l'économie réelle : le PEA-PME et deux nouveautés en matière d’assurance vie, les projets “Euro-croissance” et “Vie-génération”. Décryptage.
59 % des Français considèrent l’investissement boursier comme une source de capitaux nécessaire aux entreprises ((Enquête réalisée par OpinionWay pour le salon Actionaria, octobre 2013.)). Les nouveaux produits créés par la loi de finances 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 répondent à ce besoin en incitant les épargnants à s’intéresser au financement des entreprises.
Tout comme le Plan d’Épargne en Actions (PEA), le PEA-PME est destiné à encourager l’investissement en actions. Il bénéficie pour ce faire des mêmes avantages fiscaux et des mêmes règles de fonctionnement (lire l’article : Loi de finances 2014 : un nouveau PEA pour financer les PME et les ETI). Entièrement dédié aux PME et aux Entreprises à Taille Intermédiaire ((ETI : entreprises ayant moins de 5 000 salariés, un chiffre d’affaires de moins de 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros. En attente du décret d’application qui devrait préciser les conditions d’appréciation des critères d’éligibilité de ces entreprises au PEA-PME.)), l’épargnant peut placer dans le PEA-PME jusqu’à 75 000 euros en titres vifs ou en parts d’OPCVM constitués à 75 % au moins de titres éligibles. « La véritable innovation, estime Vincent Dubuisson, expert patrimonial à la Direction Gestion Privée Caisse d’Epargne Normandie, réside dans la possibilité d’investir dans des valeurs dites moyennes. Pour ces entreprises, l’apport de fonds d’investisseurs particuliers était jusqu’ici essentiellement local et limité par le manque de notoriété. Il sera facilité par le dispositif, et notamment par l’existence des fonds que ne manqueront pas de créer les professionnels. »
Le projet « Euro-croissance » offrirait une garantie totale de capital (hors droits d’entrée), mais seulement à l’échéance du contrat et la perspective de rendements potentiels supérieurs aux contrats constitués à 100 % de supports en euros. Disposant d’un horizon de placement plus long, les assureurs pourront se donner de meilleures chances de performance en optant pour une gestion plus dynamique faisant davantage appel à des actifs risqués », indique Vincent Dubuisson. Les OPCVM comporteraient ainsi plus d’actions, surtout en début de vie des contrats.
Le contrat d’assurance vie « Vie-génération » inciterait les assureurs à sélectionner des OPCVM investissant dans les secteurs jugés particulièrement utiles au développement de l’économie française : les PME et ETI, le logement intermédiaire et social, et l’économie sociale et solidaire. Il conditionnerait l’obtention d’un nouvel avantage fiscal, un abattement de 20 % sur l’assiette des capitaux décès soumis à taxation, avant application de l’abattement de 152 500 euros, à l’allocation d’un tiers au moins du contrat dans ces actifs. Le produit s’adresserait aux patrimoines les plus importants, parallèlement impactés par le relèvement de 25 % à 31,25 % du taux applicable à la tranche supérieure du contrat transmis, et à l’abaissement du seuil d’application du taux majoré (à 700 000 euros au lieu de 902 838 euros ((Au-delà de l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.)) ).
Les transferts vers les contrats Euro-croissance et Vie-génération ((La transformation doit donner lieu à la conversion d’au moins 10 % des engagements en euros ou devises et si, dans les 6 mois qui précèdent cette conversion vers un fonds euro-croissance, un transfert a eu lieu en faveur de droits exprimés en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, seuls les engagements en euros ou devises restant peuvent faire l’objet de la conversion.)) seront favorisés par le maintien de l’antériorité fiscale pour les capitaux venant d’autres contrats d’assurance vie ((La transformation doit avoir lieu avant le 1er janvier 2016.)).
Si ces trois produits présentent un intérêt pour les petites entreprises, qui pourront y trouver un apport de fonds, ils constituent aussi des voies de diversification pour les épargnants et leur ouvrent les portes de compartiments de marché peu accessibles par ailleurs.
« L’épargnant peut aussi en attendre un rendement supérieur », précise Vincent Dubuisson. En effet, l’indice CAC Mid&Small ((Indice de petites et moyennes entreprises cotées à Paris (264 valeurs au 08/01/2014).)) a progressé de 26,68 % en 2013 tandis que le CAC 40 se contentait de 17,99 %. « Mais il doit savoir que ces valeurs présentent une volatilité plus élevée et une liquidité moindre. » Construits et gérés par des professionnels, les OPCVM atténuent ces inconvénients et diluent le risque par leur diversification. Ainsi, selon Vincent Dubuisson, « la démocratisation de l’investissement en valeurs non cotées se fera, dans le cas du PEA-PME, au travers des OPCVM ou des Fonds d’investissement alternatifs plutôt que de l’investissement en direct. »
Rédaction achevée au 14/02/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.
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