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Epargne salariale
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Épargne salariale : un dispositif gagnant-gagnant

Avantageuse pour les salariés, l’épargne salariale et retraite l’est aussi pour les dirigeants d’entreprises qui associent leurs équipes aux objectifs et aux résultats. Des dispositifs clés pour répondre aux enjeux de développement des entreprises, mais également pour permettre aux dirigeants de réduire leur fiscalité tout en se constituant une épargne dans un cadre particulièrement avantageux. Explications avec Pierre Douchant, directeur Développement Réseaux et Partenariats, chez Natixis Interépargne.

Une réponse aux enjeux de développement des entreprises

Pour se développer, une entreprise a de nombreux leviers. Celui des ressources humaines est primordial. Depuis la crise sanitaire, les entreprises éprouvent des difficultés pour fidéliser leurs salariés et attirer de nouveaux collaborateurs, sur un marché de l’emploi en tension. Elles doivent alors se renouveler et redoubler d’effort pour rester compétitives. La mise en place de dispositifs d’épargne salariale et retraite peut alors constituer une solution : ils permettent à l’entreprise de proposer un complément de rémunération fiscalement et socialement avantageux pour le salarié, tout en maîtrisant leur budget.
En complément, la mise en place d’un dispositif d’intéressement permettra d’impliquer et de motiver les salariés. Une reconnaissance recherchée, appréciée et valorisée… mais aussi avantageuse, car ces dispositifs sont exonérés de charges sociales, déductibles des bénéfices imposables pour l’entreprise et exonérés d’impôt sur le revenu sous certaines conditions pour le salarié.

Des petites entreprises encore peu équipées

Fin 2021, plus de 360 000 entreprises avaient déjà mis en place un tel dispositif, soit une hausse de 6 % en un an, rappelle l’Association française de gestion financière (AFG). « C’est un marché en croissance régulière, car si la majorité des entreprises de plus de 50 salariés ont mis en place un tel dispositif, il existe une marge de progression importante chez les TPE et PME, dont le taux d’équipement ne dépasse pas 13 % (1 à 9 salariés) à 33 % (10 à 49 salariés) », indique Pierre Douchant, directeur Développement Réseaux et Partenariats, chez Natixis Interépargne, qui gère 32 milliards d’euros d’encours sur un marché de 167,6 milliards en 2021 (source AFG)1.

Un abondement incitatif

L’épargne salariale et retraite est accessible à toutes les entreprises, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié. Pour cela, elles peuvent utiliser l’intéressement ou la participation, avec des versements directs aux salariés, ou dans le cadre d’un Plan d’épargne entreprise ou interentreprises (PEE/PEI), ou d’un Plan d’épargne retraite collectif entreprise ou interentreprises (PERCOL/PERCOL-I)2. Elles peuvent aussi abonder les versements volontaires des salariés sur un plan d’épargne salariale et/ou retraite, ainsi que les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement ou de participation. L’abondement mis en place renforce d’autant plus l’intérêt pour les bénéficiaires d’épargner sur ces plans d’épargne salariale et retraite. Les sommes versées sont investies, au choix du salarié, et selon son horizon de placement et sa sensibilité au risque, sur des Sicav ou FCPE (Fonds communs de placement d’entreprise) pouvant être sélectionnés par l’entreprise dans son offre d’épargne salariale et retraite (actions, obligations, diversifiés, solidaires…).

Des règles très favorables depuis 2019

Quelle que soit sa forme, l’épargne salariale constitue un complément de rémunération avantageux pour le salarié (voir notre article Les salariés associés aux performances), comme pour l’entreprise. Sur le plan fiscal, les sommes versées sur un PEE ou un PERCOL sont, dans une certaine limite, déductibles du bénéfice imposable. Les entreprises ne sont soumises à aucune charge sociale sur les sommes versées au titre de l’intéressement dès lors qu’elles ont moins de 250 salariés, et également sur l’abondement et la participation dès lors qu’elles ont moins de 50 salariés.

Préparer sa retraite au sein d’un dispositif unique et adaptable

Les pouvoirs publics ont modernisé et harmonisé les dispositifs d’épargne retraite pour permettre à chacun de disposer d’une solution adaptée à sa situation, notamment grâce à la loi Pacte qui a introduit les nouveaux dispositifs PER (Plan d’épargne retraite) en 2019.
Dans les entreprises d’au moins un salarié, l’une des réponses adaptées est le Plan d’épargne retraite d’entreprise. Que l’on soit dirigeant ou salarié, ce dispositif offre un certain nombre d’avantages. Il permet notamment :
– De réaliser des versements volontaires, déductibles du revenu imposable dans certaines limites. Ces versements seront imposés au moment du départ à la retraite. Il est toutefois possible pour les contribuables peu ou pas imposés de renoncer à cette déductibilité à l’entrée pour bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie.
– De transférer l’épargne constituée sur d’anciens produits retraite (Perp, Madelin, Perco, Article 83…) afin de regrouper l’ensemble de son épargne retraite au sein d’un support unique.
De nombreux cas de déblocages anticipés sont prévus pour permettre au bénéficiaire de récupérer tout ou partie de son épargne retraite en cas de coups durs, ou – et c’est une nouveauté – pour l’achat de sa résidence principale.

Spécificité du PER d’entreprise
Contrairement au PER individuel, le PER d’entreprise peut accueillir directement les versements d’épargne salariale (participation et intéressement), notamment l’abondement de l’entreprise qui vient « booster » l’épargne réalisée par les bénéficiaires.
Ainsi un dirigeant peut se constituer une épargne pour sa retraite, tout en déduisant le versement réalisé de ses revenus imposables et en bénéficiant de l’abondement de son entreprise (ce dernier étant sans charge pour l’entreprise et déductible du bénéfice imposable).

L’intéressement mieux qu’une prime

De quoi convaincre les dirigeants qui méconnaissent le fonctionnement et sans doute aussi les avantages de ce dispositif. « Au final, ce complément de rémunération reste avantageux pour chacun, entreprise comme salarié, comparé au versement d’une prime de salaire », ajoute Pierre Douchant. Avec un exemple à la clé : « Sur 2 000 euros d’intéressement, l’entreprise ne paiera aucune charge sociale depuis la suppression du forfait social et versera au salarié 1 806 euros nets de CSG-CRDS. En revanche, sur 2 000 euros de prime de salaire, il en coûtera 3 000 euros à l’entreprise avec les charges patronales, et il ne restera que 1 108 euros au salarié… » CQFD.

45 %
C’est la part de l’intéressement dans les versements effectués par les entreprises, contre 27 % pour la participation. La raison ? L’intéressement permet d’associer les salariés aux résultats, mais aussi aux objectifs, donc à la stratégie de l’entreprise. C’est une démarche plus impliquante.

Mettre en place un plan d’épargne salariale
Les modalités de mise en place d’un PEE ou d’un PERCOL dépendent de la taille de l’entreprise.
• Moins de 11 salariés : en l’absence de représentants du personnel, les PEE ou PERCOL sont créés par décision unilatérale de l’employeur, ou avec l’accord des 2/3 des salariés.
• À partir de 11 salariés : en présence d’un Comité social et économique (CSE) ou de délégués syndicaux, les PEE ou PERCO doivent être négociés ; dans le cas contraire, ou en cas de désaccord, cela peut relever d’une décision unilatérale ou d’un accord des 2/3 des salariés.

Tout investissement sur les marchés financiers présente un risque de perte en capital.
Rédaction achevée au 20/04/2022, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

(1) Selon les supports d’investissement choisis, le PEI et le PERCO-I peuvent présenter un risque de perte en capital.

(2) Le PEE convient pour les projets à moyen et long termes, les sommes étant bloquées 5 ans. Le PERCO permet de préparer sa retraite ; les sommes sont alors bloquées jusqu’à ce moment-là.

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