Préparer sa succession quand on est parent d’un enfant handicapé

Préparer sa succession, cela ne consiste pas uniquement à anticiper la transmission de son patrimoine. Surtout quand on est parent d’un enfant handicapé.

Conseils de Frédérique Druschke, gestionnaire de patrimoine dédiée aux personnes protégées « Anticiper sa succession, c’est d’abord se constituer un patrimoine, puis le protéger de telle sorte que, en cas de décès, votre conjoint, vos enfants, une fois adultes, soient autonomes et subviennent à leurs besoins. Il existe pour cela divers dispositifs patrimoniaux traditionnels tels que l’aménagement du régime matrimonial, les donations (notamment les libéralités graduelles ou résiduelles), les legs testamentaires, ou encore la souscription de contrats d’assurance vie ou autres placements dédiés…

L’important est de bien se préparer, dans l’équilibre du partage des parts et le respect des besoins de chacun. De fait, pour l’enfant handicapé qui ne peut exercer d’activité professionnelle dans des conditions dites « normales de rentabilité », il s’agira de lui garantir un logement et des revenus réguliers. Il peut être intéressant de lui transmettre le seul usufruit d’un bien immobilier, dont ses frères et soeurs recevront la nue-propriété. Les parents peuvent aussi choisir de transmettre davantage de biens aux frères et sœurs, par donation-partage ou testament, pour qu’en contrepartie, ils prennent en charge l’enfant handicapé. Pour lui garantir des revenus à vie, les parents peuvent souscrire à une forme d’assurance décès ou rente survie puisqu’elle aboutit à leur décès au versement d’une rente ou d’un capital. Outre son cadre de vie et ses ressources, il convient également de le protéger en tant que personne. Le mandat de protection future « pour autrui » vous permet de désigner à l’avance la ou les personnes qui le représenteront légalement et s’occuperont de son patrimoine quand vous ne serez plus en capacité de le faire. Notaires, conseillers en gestion de patrimoine et associations familiales sont là pour vous conseiller. Consultez-les le plus tôt possible. »

Rédaction achevée au 18/06/2015 (par JeTutelle) , sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires. Article mis à jour le 15/04/2016