13 novembre 2023
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Lors de changements de situation personnelle (mariage, naissances, etc.), il est indispensable de réorganiser son patrimoine afin de protéger au mieux sa famille, d’assurer son avenir et de ne défavoriser personne. À quoi penser ? Comment faire ? Quelques éléments de réponse à travers un exemple concret.
Déjà papa de trois enfants, Alexandre, 58 ans, cadre dirigeant, renoue avec la paternité. Sa nouvelle épouse, Christelle, 45 ans, commerçante, vient d’accoucher. Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens.
Alexandre est propriétaire de la résidence principale du couple à Bondues. Il possède une résidence secondaire à Nice estimée à 500 000 €, un contrat d’assurance vie de 200 000 € et 600 000 € de liquidités.
Sans intervention de la part d’Alexandre, sa succession sera plus favorable à ses quatre enfants qu’à sa dernière épouse. Le contrat d’assurance vie détermine clairement le bénéficiaire comme étant « mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers ». Mais à cette exception près, il ne reviendra à Christelle, en pleine propriété, qu’un quart du patrimoine mobilier et immobilier d’Alexandre. La pension de réversion dont elle pourra bénéficier sera en outre faible ou inexistante, en raison du mariage récent. Pour rappel : la pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Alexandre recherche alors des conseils pour à son souci de mettre sa nouvelle épouse à l’abri du besoin.
Alexandre peut profiter des liquidités importantes dont il dispose pour ouvrir un second contrat d’assurance vie. Afin de protéger à la fois Christelle et ses enfants du premier mariage, il prendra le soin de désigner comme bénéficiaires des capitaux décès :
• son conjoint, pour l’usufruit ;
• ses quatre enfants, pour la nue-propriété.
Cette clause bénéficiaire démembrée permettra aux enfants de disposer d’une créance sur la succession de Christelle. En effet, celle-ci pourra utiliser les fonds de l’assurance vie qu’elle héritera d’Alexandre au décès de ce dernier, bénéficiant donc du « quasi-usufruit », et la créance détenue par les enfants s’imputera sur son actif successoral. Ce mécanisme permettra aux enfants de bénéficier de la totalité du capital laissé par Alexandre à son décès.
Côté fiscalité, au moment de la transmission, chaque couple usufruitier/nu-propriétaire se partagera l’abattement de 152 500 €1 selon le barème fiscal spécifique aux démembrements (article 669 du CGI). Les capitaux et intérêts issus des versements avant le 70e anniversaire de l’assuré seront assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 700 000 € (au-delà de l’abattement de 152 500 €) puis à un prélèvement de 31,25 % au-delà.
À noter que depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint bénéficiaire est exonéré de droits de mutation. Le montant à payer par les enfants sera quant à lui prélevé sur le capital de l’assurance vie avant versement à l’usufruitier.
Philippe Coulon, Chargé d’affaires Gestion Privée à la Caisse d’Epargne Loire Centre, conseille également de prévoir une clause d’indexation afin de tenir compte de la dépréciation du capital sur le long terme, permettant donc de protéger le nu-propriétaire. « Les clauses démembrées prévoient généralement la dispense pour le quasi-usufruitier de fournir caution et de remployer les capitaux. Avantage, Christelle pourra librement utiliser la somme ; inconvénient, les enfants seront potentiellement privés de la somme qui aurait dû leur revenir au moment du décès de celle-ci si le capital successoral se retrouve insuffisant pour que les nus-propriétaires retrouvent leur créance. »
En tout état de cause, la clause démembrée est à éviter dans des contextes familiaux difficiles ou conflictuels.
Selon la législation en vigueur depuis 2001, au décès d’Alexandre, Christelle héritera du quart de la succession en pleine propriété. Elle pourra occuper la résidence principale gratuitement pendant un an puis aura la possibilité d’opter pour le droit viager d’habitation de la résidence principale. La valeur de ce droit est dans ce cas imputée sur le montant des droits successoraux recueillis par le conjoint survivant, sans contrainte de récompenser la succession si elle excède ces derniers. En cas de re-mariage de Christelle, elle conserverait ce droit.
D’autres solutions telles qu’un changement ou un aménagement du régime matrimonial auraient pu être proposées à Alexandre et Christelle. De plus, un contrat de prévoyance décès avec Alexandre comme assuré et Christelle comme bénéficiaire permettrait à cette dernière de percevoir un capital plus important en cas de décès de son mari. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller.
Les données utilisées le sont à titre d’exemple.
Rédaction achevée au 09/09/2013, mis à jour au 13/10/2021 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
Communication à caractère promotionnel.
(1) Selon la fiscalité en vigueur au 14/10/2021, après application d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné, tous contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré.
