12 mars 2023
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Vous souhaitez aider un enfant pour financer ses études, acheter une voiture ou un appartement… vous pouvez lui donner de l’argent ou seulement lui prêter !
Le don familial de somme d’argent vous permet de transmettre des capitaux à vos enfants, voire petits-enfants, en bénéficiant d’un avantage fiscal. Vous pouvez donner à chacun, sans impôt, jusqu’à 31 865 €, à condition qu’il soit majeur et que vous ayez moins de 80 ans.
Ce dispositif de faveur s’ajoute à l’abattement classique de 100 000 € prévu entre chaque parent et enfant.
Chaque père et mère peut donc donner sans impôt, tous les 15 ans, jusqu’à 131 865 € (par donateur et par donataire)1 .
Mais si vous ne donnez qu’à l’un de vos enfants, aurez-vous les moyens, sans vous démunir, de donner la même chose aux autres ? Un jour où l’autre, il faudra rétablir l’équilibre familial… et si le bien acquis par l’enfant qui a reçu les fonds s’est fortement valorisé, alors vos autres enfants pourront prétendre à l’équivalent, y compris la plus-value constatée.
En effet, si l’un de vos enfants utilise 30 000 € donnés pour acheter un appartement dont la valeur a doublé au jour de votre décès, vos autres enfants récupéreront chacun 60 000 € de plus dans votre succession.
Le prêt familial permet d’aider un enfant sans emporter les conséquences irréversibles d’une donation et sans déséquilibrer votre succession.
Le prêt doit être non équivoque, aux risques d’une requalification en donation. En effet, l’Administration est parfois suspicieuse face au prêt familial, notamment en raison des liens de parenté et de l’absence fréquente d’intérêts. Cependant, c’est surtout la conjugaison de plusieurs indices qui matérialisera un prêt ou une donation : âge avancé, succession de prêts, absence de remboursement…
Ces doutes sont écartés lorsque le prêt est réalisé par acte notarié ou sur papier libre enregistré auprès des services des impôts (coût de 125 €).
Lorsque vos autres enfants auront besoin de la même aide financière, vous pourrez remettre les choses en ordre en réalisant une donation-partage. La part attribuée à votre enfant emprunteur sera constituée par le montant donné et revalorisé. Les autres pourront recevoir la même somme d’argent, un appartement ou une voiture…
Nécessaire déclaration du prêt à l’Administration
Tout prêt supérieur à 760 € doit être déclaré à l’administration fiscale, par votre enfant, en même temps que sa déclaration de revenus, par souscription de la déclaration n°2062.
Si le prêt est avec intérêts, vous devez les déclarer chaque année sur votre déclaration de revenus n°2042, dans la rubrique des revenus de capitaux mobiliers (RCM) (case 2TR).
Rédaction achevée au 22/05/2017, mise à jour au 11/07/2019 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
(1) Selon les dispositions fiscales, légales et contractuelles en vigueur.[
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