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Trois solutions pour aider financièrement ses proches

La famille est le lieu de toutes les entraides. Mais ce n’est pas toujours un havre de paix quand il s’agit d’argent... passons en revue différentes solutions qui permettent de soutenir ses proches avec Patrick David Messilier, responsable du département ingénierie patrimoniale à la Caisse d’Epargne CEPAC.

1. Le don manuel, un outil à manier avec précaution

Le principe. Le don manuel revient à donner une somme d’argent ou un bien mobilier (une voiture, par exemple) à un proche. « C’est un moyen d’aider ses enfants à démarrer dans la vie, par exemple pour se loger, définit Patrick David-Messillier, responsable du département ingénierie patrimoniale de la Caisse d’Epargne CEPAC. Attention, donner c’est donner, avec un appauvrissement réel du donateur. »
La mécanique. Le formalisme d’un don manuel n’est pas pesant, puisqu’il n’est pas nécessaire de passer devant un notaire. Tout donataire est censé déclarer le don reçu au fisc. « Cette obligation ne règle rien au plan civil, précise Patrick David-Messillier. En effet, au décès du donateur, ses héritiers doivent se retrouver sur un pied d’égalité. La valeur de ce qui a été donné sera alors rapportée à la succession pour la valeur au jour du décès, avec de possibles problèmes à la clé. Pour maintenir la paix des familles, des solutions simples existent comme la donation-partage, qui limitent le rapport à la succession du bien donné à la valeur au jour de la donation. »
La fiscalité. Les bénéficiaires des donations ont droit à des abattements avant l’application des barèmes d’imposition. Ces abattements s’élèvent à 100 000 euros pour vos enfants, 31 865 euros pour vos petits-enfants, 5 130 euros pour vos arrière-petits-enfants. Tous les 15 ans, les compteurs sont remis à zéro. Les dons de sommes d’argent permettent de bénéficier d’abattements supplémentaires de 31 865 euros tous les 15 ans à chacun de ses descendants, à condition que le donateur ait moins de 80 ans, que le donataire soit majeur et que le don soit réalisé en pleine propriété.

Le présent d’usage, une alternative
Il doit être fait à l’occasion d’un événement spécial, conformément à un usage et le cadeau se doit d’être en rapport avec son patrimoine : c’est-à-dire être d’une valeur « modique » par rapport à la situation financière et aux revenus du donateur. Le présent d’usage n’est pas imposable contrairement à la donation.

2. La donation temporaire d’usufruit, une solution méconnue

Le principe. L’une des préoccupations des parents est souvent d’assurer des revenus à leurs enfants étudiants. La donation temporaire d’usufruit s’inscrit dans ce cadre. Les parents conservent la nue-propriété et donnent un usufruit temporaire, par exemple pendant la durée estimée des études, d’un bien délivrant des revenus. Cette donation, effectuée par acte notarié généralement pour une période de 5 à 10 ans, peut porter sur un portefeuille de titres, mais aussi sur un bien immobilier ou des parts de SCPI.
La mécanique. Les parents perçoivent des loyers d’un bien immobilier. Chez le notaire, ils font une donation à leur enfant pendant 7 ans par exemple, de l’usufruit temporaire de ce bien. À la suite, c’est l’étudiant qui encaissera les loyers et les déclarera à l’administration fiscale. Au terme des 7 ans, les parents retrouvent la pleine propriété du bien et les revenus afférents.
La fiscalité. La valeur d’une donation temporaire d’usufruit est toujours de 23 % du bien par période de 10 ans, ce qui rend souvent ce type de donation non imposable. La somme entre dans le cadre des abattements pour donation. Concernant les revenus du bien donné, ils sont imposables chez le donataire, donc l’enfant. Enfin, le bien donné sort de l’assiette de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) du donateur.

3. Le prêt familial, une aide provisoire non fiscalisée

Le principe. Les prêts familiaux sont un moyen légal, simple et direct d’aider un proche, enfants comme parents, en cas de difficulté ou besoin passager. On ne se dessaisit pas définitivement du bien, contrairement à la donation.
La mécanique. Les modalités de remboursement sont très souples mais doivent être effectives, et les intérêts peuvent être faibles, voire inexistants dans un prêt familial. Seule obligation : rédiger un écrit pour tout prêt supérieur à 1 500 euros. « Ce crédit n’a pas de caractère intangible, précise Patrick David-Messillier. Ce qui signifie que les parents peuvent renoncer à son remboursement, mais attention car le fisc pourrait considérer que cette renonciation équivaut à une donation. Il existe d’autres alternatives pour assouplir un prêt, comme revoir son échéancier, ou de manière plus radicale, l’intégrer dans une donation par la suite. »
La fiscalité. Il n’existe aucune fiscalité sur ce type d’aide. Toutefois, tout bénéficiaire d’un prêt familial d’un montant supérieur à 5 000 euros (760 euros avant l’arrêté du 23/09/2020) doit le déclarer au fisc sur un imprimé (n°2062) à joindre à sa déclaration de revenus. S’il y a des intérêts, le prêteur doit les mentionner dans sa déclaration et ils seront soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % d’impôt et aux 17,20 % de cotisations sociales.

Construction de la résidence principale, création d’entreprise : un dispositif spécial pour aider vos proches !
La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a instauré une exonération de droits de donation jusqu’au 30 juin 2021. Les dons d’argent consentis à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendance, à une nièce ou un neveu, sont exonérés de droits de mutation à hauteur de 100 000 euros par donateur… à condition que cette somme soit affectée, dans les 3 mois après la donation, à :
• La création ou le développement d’une entreprise (petite entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale depuis moins de 5 ans, n’ayant pas encore distribué de bénéfices, comptant moins de 50 salariés et dont la direction est assurée par le donataire pendant une durée minimale de 3 ans) ;
• Les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale du donataire (éligibles à la prime de transition énergétique) ;
• La construction de la résidence principale du donataire.
Ce dispositif est cumulable avec les dons classiques de 100 000 euros et le don familial de somme d’argent de 31 865 euros.

Communication à caractère publicitaire.
Rédaction achevée au 23/03/2021, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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