5 juillet 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Entre les frais d’inscription, les dépenses de logement ou de transport, le coût des études supérieures atteint souvent plusieurs milliers d’euros par an. Pour aider leurs enfants étudiants à constituer un tel budget, les parents disposent de plusieurs solutions. Explications avec Virginie Walle, au Département Marketing Offres de la Caisse d’Epargne Hauts de France.
• Un prêt familial. Pour éviter toute disparité entre leurs enfants, les parents peuvent consentir un prêt – plutôt qu’un don – à celui qui entreprend des études coûteuses. Il leur faudra établir par précaution – mais aussi par obligation au-delà de 1 500 € –, une reconnaissance de dette indiquant notamment les modalités du prêt (date, données personnelles, montant, durée amortissable ou in fine, stipulation expresse d’un taux d’intérêt, modalités et traçabilité des remboursements, etc.). Ce prêt ne doit pas être fictif. L’exécution du prêt implique que l’enfant rembourse ses parents selon les échéances prévues au contrat afin d’éviter tout risque de requalification du prêt en donation indirecte ou déguisée.
Ce document, rédigé sous seing privé ou par acte notarié, devra être enregistré au service des impôts de leur domicile (obligatoire au-delà de 760 €), moyennant un coût de 125 €. « Cela permet d’avoir une traçabilité du prêt, notamment en cas de décès du prêteur, et donc d’éviter les querelles au sein de la fratrie », précise Virginie Walle. Les intérêts perçus par les parents seront imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
• Un prêt bancaire. Souscrire actuellement un prêt étudiant1, avec la caution éventuelle des parents, permet de bénéficier d’un taux très avantageux, notamment dans le cadre des partenariats entre votre banque et certaines grandes écoles ou universités. « Compte tenu des conditions de financement actuelles, il est bien souvent plus intéressant de souscrire un prêt étudiant à taux bas que de piocher dans une épargne », conseille Virginie Walle. La somme peut être prêtée en une ou plusieurs fois selon les besoins de l’étudiant. Elle peut aussi être remboursée avec un différé total ou partiel (on rembourse les intérêts pendant les études et le capital ensuite), pour attendre l’entrée du jeune dans la vie active.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
• Une pension alimentaire. Les parents ont une obligation alimentaire et d’entretien vis-à-vis de leurs enfants, qui porte sur le logement, la nourriture, l’habillement, la santé, les dépenses relatives à son éducation, etc. Pour un enfant majeur, non rattaché à votre foyer fiscal, cette obligation peut prendre la forme d’une pension alimentaire, versée mensuellement par exemple. De quoi l’aider s’il poursuit ses études dans une ville éloignée du domicile familial par exemple.
Avantage : la pension est déductible de votre revenu imposable dans la limite de 6 674 € par enfant et par an pour l’imposition des revenus 2023) avec justificatifs. Votre enfant devra faire de son côté sa propre déclaration de revenus, avec le montant de sa pension. Ce qui, pour autant, ne le rendra pas imposable si la somme de cette pension et de ses éventuels autres revenus n’excède pas 11 294 € pour l’imposition des revenus 2023.
• Donation temporaire d’usufruit. C’est un excellent moyen d’aider un enfant, si vous pouvez vous passer momentanément des revenus d’un bien locatif. Il suffit de lui faire, obligatoirement par acte notarié, une donation temporaire d’usufruit du logement loué, de façon à lui transférer les loyers pendant la durée de ses études. Votre enfant pourra alors être redevable sur les loyers perçus de l’impôt sur le revenu. Compte tenu de la valeur de l’usufruit temporaire, fixée à 23 % de la valeur en pleine propriété du bien par période de 10 ans, et de l’abattement de 100 000 € par parent et par enfant sur les donations (tous les 15 ans), il est peu probable que vous ayez des droits de donation à payer. En outre, rappelle Virginie Walle,« vous allez bénéficier d’une baisse sensible de votre fiscalité, tant pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, puisque vous ne percevrez plus les loyers, que pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), puisque n’étant plus usufruitier du bien, vous pourrez sortir sa valeur en pleine propriété de votre patrimoine ».
• Un don d’argent exonéré. Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut effectuer un don d’argent jusqu’à 31 865 € sans impôt, tous les 15 ans, à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants (ou à défaut d’une telle descendance aux neveux et nièces ou, par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce). Seules conditions : le donateur (celui qui donne) doit avoir moins de 80 ans et le donataire (celui qui reçoit) doit être majeur ou mineur émancipé. L’obligation de déclarer le don familial à l’administration fiscale sur le formulaire 2735 a été remplacée par une obligation de télédéclaration et de télérèglement. Le service de télédéclaration des dons manuels et de sommes d’argent est ouvert depuis le 30/06/21 et est accessible dans l’espace personnel impots.gouv.fr > tableau de bord > « Déclarer » > « Vous avez reçu un don ? Déclarez-le ».
Avantage : cet abattement de 31 865 € sur une somme d’argent peut s’ajouter à celui de 100 000 €, sur une somme d’argent ou un bien, soit 131 865 € sans imposition, par parent et enfant, tous les 15 ans.
A noter : La somme ainsi versée, en une ou plusieurs fois, peut constituer une alternative à la pension alimentaire,« tout en permettant aux parents qui le souhaitent de commencer à transmettre un peu de leur patrimoine dans une démarche successorale », ajoute Virginie Walle.
Vous souhaitez loger votre enfant étudiant et vous hésitez entre l’achat ou la location ? Retrouvez les réponses à vos questions dans cet article.
Une assurance vie à son nom. Souscrire assez tôt un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant lui permettra de disposer d’un bon apport à sa majorité pour financer ses études (pour en savoir plus, découvrez notre article Pourquoi choisir l’assurance vie pour les mineurs ?). Attention à la donation déguisée et là encore, à préserver l’égalité entre vos enfants. Un contrat de plus de 8 ans, alimenté au départ par un don d’argent exonéré (voir ci-dessus), ou par des versements ponctuels (présents d’usage à l’occasion d’un événement solennel : mariage, naissance, fêtes, anniversaires…), lui permettra d’effectuer des retraits partiels sans impôt. Après 8 ans, en effet, si la part des intérêts dans les retraits est soumise intégralement aux prélèvements sociaux, elle n’est imposée à l’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire à hauteur de 7,5 % pour la fraction inférieure à 150 000 € sur le total des primes nettes versées par l’assuré sur l’ensemble de ses contrats d’assurance vie, au-delà le taux est de 12,8 % ou option pour le barème progressif de l’ IR) qu’après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune) opéré pour l’ensemble des contrats d’assurance vie détenus par une même personne.
A noter :« Un grand-parent peut aussi dans la plupart des cas désigner ses petits-enfants comme bénéficiaires d’un contrat », ajoute Virginie Walle. Avantage : le grand-parent maîtrise son contrat de son vivant et le jeune touchera l’épargne constituée par son aïeul décédé.
Rédaction achevée au 03/06/2024, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
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(1)Pour en savoir plus : https://www.caisse-epargne.fr/jeunes/etudiants/
