Votre question du mois #10 : comment aider financièrement l’un de vos enfants sans défavoriser les autres ?

Chaque mois, un expert répond à l’une de vos questions autour d’une thématique patrimoniale. Dans ce nouvel épisode, Etienne Arets, spécialiste patrimonial à la Caisse d'Epargne Côte d’Azur, vous explique comment maintenir l’équilibre entre vos enfants lorsque vous aidez financièrement l’un d’entre eux.

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Retrouvez ci-dessous la retranscription de l’épisode.

Ingrid Labuzan : Vouloir aider ses enfants, c’est assez commun, mais ça peut prendre beaucoup de formes différentes…
Etienne Arets : Effectivement, si vous souhaitez aider un enfant pour financer ses études, acheter une voiture ou un appartement, vous pouvez lui donner de l’argent… ou seulement lui prêter !
Le principe est simple : si vous prêtez, vous ne désavantagez personne. Si vous donnez avec une intention libérale, le rapport successoral permettra en général de rétablir l’égalité entre les enfants. Par contre, si vous donnez dans le cadre de votre obligation alimentaire, qui lie les parents aux enfants, l’argent transmis n’est pas considéré comme une donation et celui qui l’a reçu n’a pas à en tenir compte dans le règlement de la succession. Vous le voyez, la réalité est parfois moins simple !

Ingrid Labuzan : Alors justement, parlons tout d’abord du prêt. Comment le mettre en place ?
Etienne Arets : Le prêt familial permet d’aider un enfant sans emporter les conséquences irréversibles d’une donation et sans déséquilibrer votre succession.
L’avantage, c’est que les modalités de remboursement sont très souples mais doivent néanmoins être effectives, même si les intérêts peuvent être faibles voire inexistants.
Attention, le prêt doit être non équivoque.
Pour cela, c’est optionnel, mais le plus efficace est d’assortir celui-ci d’un écrit notarié ou sous seing privé, et de l’enregistrer auprès des services des impôts (coût de 125 €).
Ce qui n’est pas optionnel en revanche, c’est que tout prêt supérieur à 5 000 € doit être déclaré à l’administration fiscale.

Ingrid Labuzan : Et si l’on préfère donner plutôt que prêter ?
Etienne Arets : Dans ce cas, la forme de donation la plus courante est le don manuel. Cela revient à donner une somme d’argent ou un bien mobilier (une voiture, par exemple).
Il peut prendre deux formes :
• le « don familial » d’une somme d’argent jusqu’à 31 865 € ;
• le don classique à hauteur de 100 000 €.
Les deux étant exonérés de droits de mutation et renouvelables tous les 15 ans.
Les deux sont cumulables et peuvent être faits par chaque parent pour chaque enfant.
L’intérêt d’un don manuel, c’est que son formalisme n’est pas pesant, puisqu’il n’est pas nécessaire de passer devant un notaire.

Evidemment, la donation peut aussi porter sur un bien immobilier ou des parts de SCPI. Elle entre aussi dans le champ de l’abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans, mais dans ce cas il sera obligatoire de passer par un notaire.

Ingrid Labuzan : Mais si on aide un enfant, que se passe-t-il pour les autres ?
Etienne Arets : Lorsque la donation ne concerne qu’un enfant, l’équilibre avec les autres se fera « naturellement » par le rapport successoral de cette donation, c’est-à-dire que celui qui a reçu la donation recevra moins lors de la succession.
Notez qu’il existe cependant une donation qui n’est pas imposable ni rapportable, c’est le présent d’usage. C’est le présent fait à l’occasion d’un événement spécial, comme un anniversaire ou un mariage. Mais comme ce cadeau se doit d’être d’une valeur modique par rapport à la situation financière et aux revenus du donateur, le risque de déséquilibre est assez faible.

Ingrid Labuzan : Est-ce qu’une donation est définitive ?
Etienne Arets : Par définition oui… sauf si elle est temporaire ! C’est le cas par exemple de la donation temporaire d’usufruit. Si vous êtes propriétaire d’un bien locatif et que vous pouvez vous passer momentanément des loyers, vous les transférez à votre enfant par le biais d’un acte notarié, pendant toute la durée de ses études par exemple. Il bénéficiera ainsi d’un revenu régulier durant toute cette période. À la fin de l’usufruit, vous redevenez pleinement propriétaire du bien. En plus, en lui cédant cet usufruit, vous diminuez d’autant votre impôt sur le revenu, ainsi que votre éventuel impôt sur la fortune immobilière, l’IFI.

Ingrid Labuzan : Il existe des aides obligatoires légales, comment bien les utiliser, bien les organiser ?
Etienne Arets : L’obligation alimentaire édictée par les articles 203 à 211 du Code Civil vous oblige à aider vos enfants qui en ont besoin. Cette aide n’est donc pas une donation. Elle peut prendre plusieurs formes, par exemple :
• Une pension alimentaire versée régulièrement pour aider un enfant à assumer ses dépenses de nourriture, de logement ou pour payer ses études supérieures. Je vous rappelle qu’elle est déductible de vos revenus, dans la limite de 6 368 € par an et par enfant, mais à déclarer par le bénéficiaire.
• Le prêt d’un logement vous appartenant : juridiquement, le montant des loyers non perçus par les parents sur un bien prêté à leur enfant ne constitue pas une donation dès lors que cela correspond à un besoin avéré.

Ingrid Labuzan : Mais comment s’assurer vraiment de ne pas créer de déséquilibre entre les enfants ?
Etienne Arets : Très logiquement, le prêt, s’il est remboursé, ne déséquilibre pas les droits des enfants dans la succession.
Une donation simple, en revanche, même rapportable, risque d’entraîner des déséquilibres peut-être importants en fonction de la plus-value prise par les biens donnés lorsqu’on la valorisera dans la succession.
Il est donc fortement conseillé de préférer la donation-partage soit dès le départ, soit en intégrant la première donation dans une donation-partage ultérieure.
Enfin, pour l’aide familiale, on l’a dit, il s’agit d’une obligation juridique, pas d’une donation, elle n’est donc pas rapportable à la succession par son bénéficiaire.
Légalement, je dirais même moralement, il n’y a pas de déséquilibre puisque l’on répond à un devoir d’assistance.
Il sera néanmoins utile, là aussi, de respecter, autant que faire se peut, une certaine équité entre les enfants, et, a minima, d’en parler ouvertement pour éviter tout conflit.