Votre question du mois #6 : quelle est la meilleure solution pour financer les études de vos enfants ?

Chaque mois, un expert répond à l’une de vos questions autour d’une thématique patrimoniale. Dans ce sixième et dernier épisode de notre première saison, Etienne Arets, spécialiste patrimonial à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur, nous parle des solutions à disposition pour financer les études de vos enfants.

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Retrouvez ci-dessous la retranscription de l’épisode.

Ingrid Labuzan : Comment finance-t-on les études de ses enfants ?
Etienne Arets : Aux États-Unis, les parents commencent à épargner dès leur naissance car les universités américaines sont très onéreuses. En France, les familles n’ont pas ce réflexe.
Et pourtant, entre les frais d’inscription, les dépenses de logement, d’alimentation ou de transport, le coût des études supérieures ne cesse d’augmenter. On parle quand même de 3 000 à 10 000 € par an.
Et on sait que l’éducation est plus que jamais la clé de la réussite professionnelle.
La question est donc importante.

I.L : Les parents peuvent responsabiliser leur enfant étudiant en l’aidant à souscrire un prêt… Le prêt étudiant serait donc LA solution ?
E.A. : Bien sûr. Il permet de bénéficier d’un taux très avantageux. La somme peut être prêtée en une ou plusieurs fois selon les besoins de l’étudiant. Et elle peut ensuite être remboursée avec un différé partiel ou total, pour attendre l’entrée du jeune dans la vie active. Les parents pourront dans ce cas se porter caution pour l’aider à obtenir ce crédit.
Ce à quoi on pense moins, c’est au prêt familial.
Pour aider leur étudiant qui entreprend des études coûteuses mais éviter de créer des inégalités entre les enfants, les parents peuvent consentir un prêt – plutôt qu’un don.
Celui-ci peut se faire avec ou sans intérêts et le prêt peut être remboursable de façon différée, selon des échéances à déterminer. C’est donc une solution assez souple, mais qui demande néanmoins un certain formalisme.
Juridiquement, si la somme prêtée est supérieure à 5 000 €, il faut rédiger un contrat de prêt et le déclarer aux impôts.
Pratiquement, même si le prêt est inférieur à 5 000 €, il est recommandé de le notifier par écrit et de le faire enregistrer.
C’est une garantie pour celui qui prête l’argent, mais surtout, en cas de décès du prêteur, cela évitera toute question sur la qualification de l’argent transféré.

I.L. : Mais cela implique que votre enfant démarre dans la vie avec des échéances à rembourser…
E.A. : Oui, mais cette dette pourra éventuellement être effacée en la transformant en donation. Ceci nécessitera bien sûr un acte notarié.

I.L. : Existe-t-il d’autres solutions pour ne pas s’endetter ?
E.A. : Oui ! Vous pouvez verser à votre enfant des revenus réguliers.
Pour un enfant majeur, non rattaché à votre foyer fiscal, cela peut prendre la forme d’une pension alimentaire, par exemple, versée mensuellement.
Fiscalement, cette pension est déductible de votre revenu imposable dans la limite de 6 368 € par enfant et par an. En contrepartie, elle est un revenu à déclarer pour votre enfant… qui n’est sans doute pas imposable !

I.L. : Cela n’est pas considéré comme une donation ?
E.A. : Non. Juridiquement, aider ses enfants répond à l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis de leurs enfants ; obligation qui porte sur le logement, la nourriture, l’habillement, la santé, etc.
La pension alimentaire ne constitue donc pas une donation rapportable au moment du décès des parents.
Une autre source de revenu est envisageable si vous disposez d’un bien locatif ; vous pouvez opter pour une donation temporaire d’usufruit.
Au lieu de lui verser une pension, vous pouvez lui transférer les loyers pendant toute la durée de ses études.

I.L. : Et peut-on attribuer à son enfant un capital, qu’il gèrera seul ?
E.A. : Tout à fait. Vous pouvez commencer à épargner tôt en ouvrant à vos enfants des supports d’épargne qui formeront au fil du temps un capital utilisable pour couvrir les frais d’étude.
Cette épargne peut prendre différentes formes.
Vous avez évidemment l’assurance vie ouverte au nom de l’enfant et alimentée au fur et à mesure des années, par les parents, mais aussi par les grands-parents s’ils le souhaitent !
Moins commun, l’investissements dans des SCPI de rendement qui génèreront des revenus réguliers.
Ces revenus n’étant nécessaires que dans plusieurs années, vous pourrez étudier avec votre conseiller s’il faut les souscrire à crédit ou en démembrement.
Et puis, si on parle de capital, la solution la plus classique est certainement la donation.
Chaque parent peut faire à chacun de ses enfants un « don familial » d’une somme d’argent jusqu’à 31 865 € exonérée de droits de mutation. Ce don se cumule avec l’abattement de 100 000 € qui s’applique au don classique. Les deux sont renouvelables tous les 15 ans.
Si je peux me permettre un petit conseil à propos des donations, en cas de fratrie, il est fortement conseillé d’utiliser le mécanisme de la donation-partage.
Et pour revenir sur les pensions alimentaires ou les donations d’usufruit, n’hésitez pas à en parler en famille et à respecter autant que faire se peut un certain équilibre entre les enfants.

I.L. : Tout cela nécessite quand même que les parents en aient les moyens.
E.A. : C’est vrai. Cela dit, sans intervention particulière de votre part, n’oubliez pas qu’il existe des bourses d’études et des subventions d’Etat attribuées aux étudiants ayant des difficultés matérielles qui les empêchent de commencer ou de poursuivre des études supérieures. Il ne faut pas hésiter à y avoir recours.

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