Est-ce que le principe de plafonnement des niches fiscales s’applique à tous les dispositifs ?

Non, certains avantages fiscaux donnant lieu à des réductions ou crédits d’impôt sont exclus de ce plafonnement :
• Ceux ayant pour objet la contrepartie d’une situation subie comme par exemple la dépendance, l’enfant scolarisé, etc.
• Ceux octroyés dans le cadre de la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie pour le contribuable comme les dons, les monuments historiques, la loi Malraux, etc.

Avant de souscrire un produit de défiscalisation, il donc est important de vérifier le montant qui reste du plafonnement des niches fiscales avec l’aide de votre conseiller. Cela permettra d’évaluer au mieux votre investissement et ne pas souscrire davantage que le plafond.