18 octobre 2024
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Longtemps ignorées, les violences économiques affectent pourtant près d’un quart des Français, avec une prévalence plus marquée chez les femmes. Ce type de violences, qui prive les victimes de leur autonomie financière, a des conséquences dévastatrices, renforçant l’emprise d’un conjoint abusif.
Doucement, ce sujet commence à faire son entrée dans le monde législatif. Néanmoins, ces récentes avancées ne peuvent masquer le fait que la lutte contre les violences économiques reste complexe et insuffisamment documentée. De récentes études mettent en lumière l’ampleur du phénomène.
Les violences économiques s’expriment à travers un contrôle abusif des ressources financières au sein du couple, ce qui a pour conséquence de réduire la victime à une dépendance totale. Parmi ses principales manifestations, on retrouve le chantage financier, le contrôle des dépenses, l’absence de participation aux charges, la rétention de la carte bleue ou encore la spoliation des ressources.
Dans des cas extrêmes, ces mécanismes de contrôle peuvent aller jusqu’à interdire à son conjoint de travailler, mettre en péril le patrimoine familial ou encore imposer une situation de surendettement. Il est également important de souligner que beaucoup de ces violences continuent après une séparation ou un divorce, avec des situations telles que le non-paiement des pensions alimentaires.
Les chiffres sont révélateurs. Selon une étude menée par la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire1, près de trois femmes sur dix seraient concernées par ces violences. Malgré cela, 62 % des Français sont incapables d’identifier ce phénomène.
En 2024, 275 000 victimes de ces violences ont été recensées, avec une hausse de 10 % par rapport à 2023, ont révélé les 6es Rencontres de l’Égalité Économique et Professionnelle de décembre 2024, consacrées au sujet. Parmi les femmes qui appellent le 3919, numéro pour les femmes victimes de violences, 20 % dénoncent cette violence économique au sein de leur couple2, alors qu’une femme sur cinq voit une partie de son argent captée par son conjoint et une femme sur vingt son salaire directement confisqué3.
Pour lutter contre ce phénomène complexe, plusieurs lois récentes visent à mieux encadrer et à sanctionner ces pratiques, les rendant ainsi plus visibles aux yeux des Français.
La loi Rixain de 20214 oblige ainsi le versement des salaires et des prestations sociales d’un bénéficiaire sur un compte personnel ou dont il est cotitulaire, empêchant ainsi la confiscation par le conjoint.
Dans cette même logique, la loi sur la justice patrimoniale et successorale de 2024 met en place quelques dispositifs d’importance, comme le fait que les victimes divorcées peuvent demander à être déclarées tiers à la dette, n’étant ainsi pas concernées par les dettes de leur ex-conjoint. La loi prive aussi les auteurs de féminicide de l’héritage de leur conjointe. Elle garantit par ailleurs aux femmes une meilleure sensibilisation sur leurs droits patrimoniaux et successoraux. L’information permet souvent un premier pas vers une reconquête de son indépendance et c’est donc un effort plus global de pédagogie qui doit être effectué. Des professionnels dédiés, comme les banquiers et les notaires, peuvent également apporter un accompagnement et dresser des mesures de protection des revenus et du patrimoine, du choix du régime matrimonial à la gestion de l’épargne et des biens immobiliers.
Pour Christophe Pinault, Président du Directoire de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, « les violences économiques s’installent de façon insidieuse et fonctionnent souvent comme une porte d’entrée aux autres types de violences conjugales ».
(1) Source : Etude sur les violences économiques, Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire et Institut en territoires – octobre 2024.
(2) Source : Vie Publique, 2021.
(3) Source : Etude sur les violences économiques, Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire et Institut en territoires – octobre 2024.
(4) La loi Rixain, ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.
