Transmission Archives

26 juin 2025

Concernant l’assurance vie, l’abattement de 152 500 € est-il par contrat ou par bénéficiaire ou bien par porteur du contrat ?

Cet abattement est par assuré et par bénéficiaires tout contrats confondus.

26 juin 2025

La création d’une SCI avec ses enfants en associés est-elle une bonne solution ?

La création d’une SCI, société civile immobilière, peut être une bonne solution pour garder la main tout en préparant la transmission. Elle répond à plusieurs objectifs : 1) La gestion...

26 juin 2025

Est-ce que le montant des droits de succession dans le cas d’une donation aux enfants augmente avec l’âge ?

Le montant des droits de succession dans le cas d’une donation n’augmente pas avec l’âge. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la fiscalité des donations, vous pouvez lire notre...

26 juin 2025

Si un appartement est donné en nue-propriété, est-il toujours possible de le vendre ?

Transmettre un bien en nue-propriété n’est pas anodin, car désormais, vous n’êtes plus seul propriétaire du bien. En cas de vente du bien, l’usufruitier devra solliciter le...

26 juin 2025

Comment fonctionne la donation en nue-propriété ?

Cette donation peut se faire sur de nombreux actifs : biens immobiliers, compte titres, parts de société. Le principe consiste à démembrer un actif, c’est-à-dire séparer d’un...

26 juin 2025

Vers quel âge faut-il commencer à préparer sa succession ?

Il n’est jamais trop tôt pour commencer à préparer sa succession mais nous recommandons de s’y atteler avant l’âge de 70 ans, car passé cet âge, les abattements fiscaux dont peut...

26 juin 2025

J’ai souscrit à une assurance vie avec ma nièce comme bénéficiaire, y a-t-il des frais de succession de 70 % ?

Si vous avez moins de 70 ans au moment des versements sur votre contrat, la fiscalité de l’assurance ne sera pas celle de la succession mais celle de l’assurance vie à savoir : un...

26 juin 2025

Doit-on déclarer les montants de l’assurance vie au notaire au moment du décès ?

Cette question est très spécifique et peut viser plusieurs cas. Les capitaux décès ne sont pas à déclarer dans la succession, mais les contrats souscrits avec des deniers communs à...

26 juin 2025

Puis-je donner la nue-propriété et garder l’usufruit de mon assurance vie ?

Oui c’est possible, mais pour souscrire un contrat démembré en assurance vie, il faut au préalable que les fonds soient déjà démembrés. L’intérêt majeur est la transmission...

26 juin 2025

Comment fonctionne le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie ?

En tant qu’adhérent de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez décider que les prestations en cas de décès feront l’objet d’un démembrement de propriété en désignant un...

26 juin 2025

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie dans le cadre d’une succession ?

En cas de décès, il existe deux abattements distincts en fonction de l’âge de versement des primes : avant 70 ans, un abattement sur les capitaux décès de 152 500 euros par...

26 juin 2025

En quoi l’assurance vie peut être utile dans le cadre d’une transmission ?

Souvent perçue comme une enveloppe de placement sécurisée, l’assurance vie est d’abord une enveloppe d’organisation de sa transmission grâce au mécanisme de sa clause bénéficiaire et les...

12 mars 2025

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les donations de sommes d’argent dans le cadre familial ?

L’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les donations de sommes d’argent doit servir à financer l’achat d’un bien neuf ou VEFA, ou des travaux de rénovation...

8 décembre 2023

Thèmes

Transmission

Concernant l’assurance vie, l’abattement de 152 500 € est-il par contrat ou par bénéficiaire ou bien par porteur du contrat ?

La création d’une SCI avec ses enfants en associés est-elle une bonne solution ?

Est-ce que le montant des droits de succession dans le cas d’une donation aux enfants augmente avec l’âge ?

Si un appartement est donné en nue-propriété, est-il toujours possible de le vendre ?

Comment fonctionne la donation en nue-propriété ?

Vers quel âge faut-il commencer à préparer sa succession ?

J’ai souscrit à une assurance vie avec ma nièce comme bénéficiaire, y a-t-il des frais de succession de 70 % ?

Doit-on déclarer les montants de l’assurance vie au notaire au moment du décès ?

Puis-je donner la nue-propriété et garder l’usufruit de mon assurance vie ?

Comment fonctionne le démembrement de la clause bénéficiaire de l’assurance vie ?

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie dans le cadre d’une succession ?

En quoi l’assurance vie peut être utile dans le cadre d’une transmission ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les donations de sommes d’argent dans le cadre familial ?

Quels sont les frais liés à une donation ?

Y a-t-il une différence entre transmettre un bien qu’on habite et un bien mis en location via le Pinel ?

Quelle est la limite d’âge pour effectuer une donation ?