20 janvier 2025
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
En 2024, la « révolution industrielle verte » s’est concrétisée par la loi dite « industrie verte », dont certaines mesures viennent d’entrer en vigueur. Afin de financer les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche « industrie verte », il est proposé de solliciter l’épargne des Français. Mais comment cette orientation de l’épargne des particuliers vers les entreprises se matérialise-t-elle ? Quelles sont les opportunités ? Quels risques ?
Pour promouvoir la croissance de l’économie française, l’accent est mis sur les sociétés qui emploient moins de 5 000 salariés. Les PME-ETI (petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire) bénéficient d’une redirection de l’épargne des particuliers afin d’accompagner leur développement, ainsi que leur démarche de transition énergétique et écologique.
Pour ce faire, la loi « industrie verte » propose notamment de mobiliser l’épargne investie au travers des dispositifs que sont l’assurance vie, le contrat de capitalisation et le plan d’épargne retraite (PER).
La loi « industrie verte » s’appuie sur des placements de long terme pour accompagner de façon pérenne le développement des entreprises. Le PER est donc le candidat idéal puisque l’épargne est en principe bloquée jusqu’à la retraite.
Lors de la souscription d’un PER, l’épargne est investie par défaut en gestion pilotée à horizon (sur option, le souscripteur peut demander une gestion libre).
La gestion est dite à horizon car elle tient compte de la date de départ en retraite prévisionnelle du souscripteur (et donc de l’horizon d’investissement). À mesure du temps, l’épargne est progressivement sécurisée : la part des investissements dits « risqués » diminue au profit de supports plus sûrs. La probabilité de gain est plus faible, mais le risque de perte également !
Pour tous les PER ouverts, la part des investissements « risqués » en gestion pilotée à horizon doit inclure un montant minimal de titres de sociétés non cotées en Bourse, en ce compris des titres de PME-ETI. Ces derniers sont aussi appelés private equity. Cette part varie entre 2 et 15 % selon l’horizon d’investissement et selon le profil de risque des clients.
Dit « capital-investissement » en français, il consiste simplement à apporter du financement aux entreprises non cotées, à tout stade de leur développement. En pratique, on apporte des fonds propres à des entreprises françaises non cotées sur les marchés financiers, ce qui revient à entrer à leur capital. L’épargne est ainsi orientée pour financer l’économie réelle.
Avec la loi « industrie verte », l’investissement en capital-risque via l’assurance vie ou le PER permet de démocratiser l’accès au private equity. Il faut toutefois être conscient que ce placement est peu liquide et particulièrement risqué avec un risque de perte en capital non négligeable, voire totale en cas de faillite. En contrepartie, les rendements peuvent s’avérer plus élevés.
Les contrats d’assurance vie et de capitalisation doivent proposer trois nouveaux profils de gestion pilotée bien spécifiques.
La gestion des sommes investies sur le contrat est confiée à des professionnels de la finance. Le souscripteur donne alors mandat à un expert dont la mission sera de gérer son contrat par un suivi des marchés financiers et la réalisation des arbitrages nécessaires. Lorsque le mandataire réalise un arbitrage, cela signifie qu’il retire les fonds investis sur un support d’investissement pour les réinvestir sur un autre. Ce mode de gestion permet alors au souscripteur de ne pas se soucier de la gestion de son contrat en la confiant à un gérant disposant d’une expertise financière. Pour rémunérer ce travail du mandataire, les frais de gestion prélevés sur les sommes investies sont plus élevés que ceux prélevés en gestion libre.
Attention : bien que la gestion soit assurée par un professionnel, ceci n’élude pas le risque de pertes financières sur le contrat. Toutefois, des garde-fous existent. En effet, le mandataire gère le contrat selon le profil investisseur du client, c’est-à-dire compte tenu de son horizon de placement, son appétence pour le risque, ses revenus et son patrimoine.
Comme en matière d’épargne retraite, la gestion proposée devra tenir compte du profil investisseur. Selon ce dernier, il est imposé qu’une quote-part minimale du placement soit investie sur des unités de compte présentant un « faible risque ».
Lors d’un versement sur un contrat d’assurance vie, un contrat de capitalisation ou un PER assurance, deux types de supports sont possibles : fonds en euros et / ou unités de compte.
Le fonds en euros est un fonds conçu par la compagnie d’assurances, l’épargne investie y est garantie. En contrepartie, la performance est assez limitée. En principe, les fonds en euros servent à financer des prêts auprès d’acteurs sûrs de l’économie : l’Etat, des collectivités publiques, voire certaines entreprises.
A contrario, les unités de compte permettent d’investir sur les marchés financiers. Il s’agit concrètement d’investir dans un support qui lui-même investit dans des actions, des obligations, des titres de PME-ETI et autres actifs. Si l’espoir de gain est plus élevé, l’investissement en unités de compte expose l’investisseur à d’éventuelles pertes en cas de mauvaise conjoncture.
Au sein de deux des profils de cette nouvelle gestion pilotée, le mandataire a l’obligation d’investir une quote-part minimale en unités de comptes qui soutiennent les PME et les entreprises de taille moyenne. La proportion qui doit être investie dans ces entreprises dépend du profil investisseur du client. Par exemple, un client ayant un profil équilibré verra une quote-part de son épargne investie à minimum 4 % en PME-ETI.
Sur les contrats d’assurance vie et de capitalisation, il en existe 3, classés comme suit du plus sécurisant au plus risqué :
un profil dit « prudent » ;
un profil dit « équilibré » ;
un profil dit « dynamique ».
Afin de financer la transition énergétique, il est également imposé aux compagnies d’assurance de proposer au moins une unité de compte disposant d’un label reconnu par l’Etat au titre du financement de la transition énergétique ou de l’investissement socialement responsable. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour les contrats d’épargne retraite, les contrats d’assurance vie ainsi que les contrats de capitalisation.
En favorisant l’orientation des placements d’épargne retraite, d’assurance vie et de capitalisation vers le financement des PME-ETI et de la transition énergétique, les épargnants ont l’opportunité :
– de diversifier leurs actifs en optimisant les placements sur le long terme ;
– de confier et déléguer leur épargne à des professionnels des marchés financiers afin de saisir les opportunités sur des entreprises en pleine croissance ;
– de contribuer à un projet collectif et à l’essor de l’économie nationale.
En dirigeant une partie de l’épargne vers ces classes d’actifs, les épargnants peuvent contribuer concrètement à l’économie réelle et accompagner ces entreprises dans leur démarche de transition écologique.
Rédaction achevée en novembre 2024, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
Investir sur des marchés financiers comporte un risque de perte en capital.
Communication à caractère promotionnel.
