8 octobre 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Les salariés qui disposent d’un plan d’épargne salariale dans leur entreprise peuvent se constituer sans effort une épargne de long terme, pour financer un projet ou compléter leur retraite. À condition de bien s’informer pour faire les bons choix.
Comme de nombreux salariés, vous bénéficiez peut-être de ce dispositif collectif mis en place par votre entreprise1. Elle peut alors vous verser une part de ses bénéfices ou performances, qui seront perçus à votre guise via des versements directs ou sur des produits d’épargne salariale, notamment :
• le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : les fonds sont bloqués pendant 5 ans, hors cas de déblocage anticipé (voir ici la liste des cas). La sortie s’effectuera en capital ;
• le Plan d’Épargne Retraite (PER) d’entreprise : dans le cas du PER, l’épargne est bloquée jusqu’à la retraite sauf situation exceptionnelle, telle que l’acquisition de sa résidence principale2. La sortie pourra s’effectuer en capital ou en rente viagère.
À noter que les entreprises employant au moins 50 salariés depuis plus de 5 ans se doivent de mettre en place un accord de participation, rendant la présence d’un PEE obligatoire. La loi Pacte a également permis de renforcer l’efficacité des dispositifs d’épargne salariale à destination des TPE/PME (retrouvez notre websérie Parlons loi Pacte).
Épargne salariale, qui peut en bénéficier ?
– Tous les salariés (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), avec une condition d’ancienneté possible de 3 mois maximum
– Le chef d’entreprise ou le professionnel libéral
– Le conjoint ou partenaire de Pacs ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé3
– Les salariés ou travailleurs non salariés (TNS) en cumul emploi retraite
Différentes options s’offrent à vous pour alimenter cette épargne en vue de votre retraite ou pour financer un projet (achat de votre résidence principale, travaux, études, etc.).
• Les primes d’intéressement et de participation : ces primes collectives liées aux performances de l’entreprise peuvent être perçues directement ou placées sur votre plan d’épargne salariale. À noter que depuis 2015, si vous n’exprimez pas de choix à votre employeur, la prime sera placée par défaut à 50 % sur le PEE et 50 % sur le PER d’entreprise ou à 100 % sur le PEE en l’absence de PER d’entreprise.
• Les versements volontaires : ils peuvent se faire à tout moment, de façon programmée ou ponctuelle, si vous souhaitez compléter votre épargne. Votre entreprise peut toutefois définir dans le règlement du plan des périodes de versement afin de centraliser les demandes.
• L’abondement de l’entreprise : votre entreprise peut décider de soutenir votre effort d’épargne en abondant pour compléter les versements. Elle peut abonder vos versements volontaires, les primes de participation et d’intéressement ou encore les droits transférés depuis un Compte Épargne Temps (CET). Les règles d’abondement sont libres, à condition de respecter les règles d’ancienneté du salarié, de tranches de versement ou de type de versement choisi. À hauteur de 2 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)4, l’entreprise peut abonder unilatéralement, sans versement des salariés, sous réserve de verser à tous les bénéficiaires présents à date.
• Les sommes issues de transferts : votre PEE peut être alimenté par des transferts issus d’autres PEE, Plan d’Épargne Interentreprises ou Plan d’Épargne Groupe. Votre PER pourra quant à lui être alimenté par des transferts issus d’un autre PER.
Bon à savoir
Jusqu’au 31 décembre 2022, le rachat d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans et son réinvestissement vers un PER permet de bénéficier d’un double avantage fiscal :
– Exonération des plus-values
– Déductibilité possible dans la limite des plafonds retraite
• La monétisation des jours de congés non soldés : en présence d’un Compte Épargne Temps (CET), il est possible de transformer des jours de congés non soldés en épargne salariale, en les plaçant sur vos PER ou PEE. Attention, seuls les jours de congés au-delà de 5 semaines de congés payés sont concernés. En l’absence de CET, les jours de congés non soldés ne pourront être placés que sur le PER, dans la limite de 10 jours par an et par bénéficiaire.
L’épargne salariale est simple et peu coûteuse, car elle n’implique généralement pas de frais de gestion du contrat ou de tenue de comptes, ces derniers étant pris en charge par l’employeur. Les frais de gestion sur les fonds sont généralement moins élevés que ceux d’autres produits d’épargne tels que l’assurance vie. Autre avantage, et non des moindres : les primes et l’abondement versés par l’entreprise sont exonérés de cotisations salariales (hors CSG-CRDS, de 9,7 % en 2022) et non soumis à l’impôt sur le revenu. À la sortie, les sommes capitalisées seront exonérées d’impôt sur le revenu et seules les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux au titre des produits de placement (taux de 17,2 % en 2022).
Bon à savoir
Une prime de participation de 1 500 € équivaut à une prime salariale brute comprise entre 1 875 € et 3 636 € selon le taux de charges salariales et le taux marginal d’impôt sur le revenu.
Si vous optez pour un placement sur le PEE ou le PER entreprise, vous devrez choisir parmi les supports d’investissement proposés dans la gamme de l’établissement gestionnaire (fonds actions, obligations, monétaire, fonds ISR, voire actionnariat salarié…). Votre choix devra se faire en fonction de votre situation patrimoniale.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous informer sur le site ou via l’application de l’établissement gestionnaire et auprès de votre employeur. Consultez avant toute souscription les DICI ou DIC (Document d’informations clés pour l’investisseur) : connaître les objectifs de gestion, l’échelle de risque, ou encore l’évolution des rendements, vous permettra de suivre l’évolution des fonds et de faire les bons arbitrages.
Retrouvez également l’interview vidéo de Marc Bonnemains, Directeur du Marché des Professionnels de la Caisse d’Epargne, qui explique en quoi l’épargne salariale peut être un outil de motivation pour ses salariés.
Rédaction achevée au 04/04/2022 par Fidroit, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
Communication à caractère promotionnel.
(1) L’épargne salariale est accessible à toutes les entreprises comptant au moins un salarié distinct du dirigeant non salarié, même à temps partiel.
(2) Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son époux/épouse ou partenaire de Pacs, décès de l’époux/épouse ou partenaire de Pacs, expiration des droits à l’assurance chômage, surendettement, cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou encore acquisition de la résidence principale.
(3) Dans les entreprises ayant employé au moins un salarié en moyenne sur les 12 mois de l’année civile précédente et n’ayant pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.