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Webinaire retraite et fiscalité

Retrouvez ci-dessous le replay de notre webinaire du 14 avril
45 minutes pour faire le point sur les solutions d’épargne retraite qui s’offrent à vous selon votre situation. Des solutions qui, parce que leurs fiscalités diffèrent, sont souvent complémentaires. Immobilier locatif, PER, PEA, assurance vie… Dans ce webinaire, Olivia Egger, ingénieure patrimoniale à la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon et Olivier Rozenfeld, Directeur général délégué de Fidroit-Harvest, nous offrent leur expertise et répondent aux questions que vous vous posez sur votre stratégie d’épargne retraite.

Durant le webinaire, vous avez posé de nombreuses questions à nos experts. Parce que nous n’avons pas pu répondre en direct, voici les réponses aux interrogations qui sont le plus revenues :

Quel est l’impact de la crise sanitaire (télétravail notamment) sur les investissements en SCPI / immobilier de bureau ?

La crise du Coronavirus a généré une baisse du rendement des SCPI de commerces et de bureaux, en raison des fermetures administratives et des difficultés économiques. Notez que les SCPI investies sur des entrepôts ou des immeubles de santé n’ont pas subi ce contrecoup.
À long terme, le marché de l’immobilier de bureau évolue en fonction de l’offre et de la demande locative. Or, la crise économique et le développement du télétravail peuvent progressivement limiter cette demande, augmenter le taux de vacance et finalement abaisser le niveau des loyers. Une réduction des distributions apparaît donc probable et, corrélativement, une diminution à venir de la valeur de ces SCPI.
Toutefois, les gérants de ces SCPI travaillent à limiter ces effets en renégociant des baux en cours, en réaménageant les locaux pour faciliter leur partage (entre sociétés ou entre employés) ou en proposant des services supplémentaires. Donc pas d’affolement.

Pour l’achat d’un bien en nue-propriété, conseillez-vous de le faire via une SCI ou en direct ?

L’investissement immobilier par l’intermédiaire d’une SCI présente de nombreux avantages, notamment sur le plan juridique. Cela permet de détenir un bien à plusieurs en évitant les contraintes de l’indivision. De nombreux atouts existent aussi pour la transmission du patrimoine…
Cependant, ce mode de détention n’est généralement pas adapté à l’acquisition en nue-propriété.
Par exemple, la nue-propriété n’est pas soumise à l’IFI lorsqu’elle est détenue en direct. Si elle est détenue par une société, l’associé devra déclarer la valeur des parts et donc, indirectement, la valeur de la nue-propriété détenue. L’avantage pour l’IFI de ce type d’investissement disparaît donc…
Si l’acquisition est faite par une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, la plus-value à la revente sera calculée selon des modalités défavorables. L’impôt sera calculé, non seulement sur la revalorisation intrinsèque de l’immeuble, mais aussi sur la valeur de l’usufruit « récupéré » gratuitement.

L’investissement en SCPI est-il soumis à l’IFI ? Comment diminuer la fiscalité IFI à l’aide d’une SCPI ?

Les parts de SCPI sont soumises à l’IFI à proportion des actifs immobiliers détenus. Ce type d’investissement ne présente donc pas d’avantage apparent à ce niveau. Il est toutefois possible de limiter son imposition, ou au moins de la « maîtriser », par le mode de détention ou de financement retenu. Il pourra, par exemple, être envisagé de souscrire les parts de SCPI à crédit et de placer ses liquidités sur d’autres supports non imposables. La dette, déductible de l’IFI, permettra de ne pas augmenter son patrimoine immobilier imposable de façon immédiate.
De même, il est possible d’acquérir ou de souscrire la seule nue-propriété des parts. Comme pour l’immobilier, les parts ne seront pas imposables pendant toute la durée du démembrement à condition d’être détenues en direct.

Jusqu’à quel âge est-il intéressant de souscrire à un PER ?

Il est possible de souscrire un PER à tout âge, même lorsque l’on est déjà à la retraite.
Quel que soit son âge, le versement sur un PER permet de bénéficier d’une déduction d’impôt, et reste pertinent lorsque l’on souhaite réduire sa fiscalité. Cependant, la sortie du PER étant taxée, le versement n’est pertinent que si la tranche marginale d’imposition au moment de la sortie du PER est plus faible qu’au moment du versement.
À défaut, le PER reste encore pertinent s’il est conservé jusqu’au décès du souscripteur et, donc, transmis par décès. En effet, la fiscalité en cas de décès du PER assurance est très proche du régime de faveur de l’assurance-vie.

J’ai un PERCO dans mon entreprise. J’ai également un PERP dans une banque. Comment tout cela peut-il être regroupé ?

Historiquement, l’épargne retraite et l’épargne salariale étaient investies sur des plans différents et ne pouvaient pas (ou dans de rares cas seulement) être regroupées.
Le PER permet de regrouper les sommes investies sur un PERP, un PERCO ou encore un contrat article 83. Il suffit de transférer ces sommes vers un PER. En revanche, à l’heure actuelle, il n’est pas possible de transférer les sommes détenues via un PEE vers un PER.

Peut-on ouvrir un PER à ses enfants mineurs ? Est-ce intéressant ?

En théorie oui, il est possible d’ouvrir un PER au nom d’un enfant mineur, cela permet de déduire les versements réalisés de l’impôt dû par les parents.
Cependant, le plafond de versement est le plafond minimum (4 000 € environ). Les liquidités investies sur le PER doivent appartenir à l’enfant (le cas échéant il peut s’agir de sommes issues d’une donation ou d’un don manuel consenti à l’enfant) et, condition plus délicate, l’investissement doit être en adéquation avec les besoins de l’enfant et sa connaissance en matière financière… Or comment justifier, pour un enfant de 6 ans, un investissement bloqué jusqu’à sa retraite ?

Pour les retraités actuels (et non les personnes qui préparent leur retraite), quelles sont les options d’investissements à privilégier ?

De nombreuses solutions existent et en particulier les trois suivantes :
L’investissement en assurance-vie reste à privilégier, en raison notamment de la diversité des supports de placement (plus ou moins risqués) proposés par ces contrats et des règles fiscales spécifiques qui les accompagnent, notamment en matière de retrait partiel.
Le contrat de capitalisation présente les mêmes avantages que l’assurance-vie pour percevoir des flux de revenus et, depuis peu, des spécificités en matière de transmission : celui qui hérite d’un contrat de capitalisation ne paiera plus d’impôt et de prélèvements sociaux sur les intérêts latents dans le contrat.
Enfin, la location meublée non professionnelle permet à un retraité de percevoir des flux peu ou pas imposés, voire même d’échapper à l’IFI, si l’on s’y prend bien.

Dans quelle mesure peut-on valoriser les années de retraite en France si on a été résident hors de France, et non imposable en France pendant plusieurs années ?

Les personnes ayant été fiscalement domiciliées à l’étranger pendant plusieurs années peuvent, au même titre que les personnes ayant effectué toute leur carrière en France en y étant domiciliées, adhérer aux différents dispositifs leur permettant de compléter leur retraite (contrats d’assurance-vie, plans d’épargne spécifiquement dédiés à la retraite). Elles y ont d’autant plus intérêt lorsque les périodes travaillées à l’étranger n’ont pas été validées en France (notamment lorsque l’activité professionnelle a été exercée au sein d’un pays situé en dehors de l’EEE non signataire d’une convention de Sécurité sociale avec la France) et ne sont donc pas prises en compte pour le calcul de leur retraite en France.
La souscription d’un PER individuel leur permettra ainsi de bénéficier d’un complément de retraite sous forme de rente viagère ou de capital, en sus de leur retraite obligatoire.

Par ailleurs, une telle souscription est particulièrement intéressante pour un ancien expatrié, nouvellement domicilié en France, puisqu’il peut bénéficier d’un plafond de déductibilité fiscale spécifique très avantageux la première année de son retour en France :
– contrairement au plafond applicable aux personnes domiciliées en France, le plafond est déterminé par référence à ses revenus et aux cotisations versées au titre de l’année d’installation en France, et non de l’année précédente ;
– ce plafond est augmenté d’un plafond supplémentaire égal au triple du plafond annuel ainsi calculé.
Ainsi, un expatrié nouvellement domicilié en France et dont les revenus s’élèvent à 60 000 € l’année de son retour peut bénéficier d’une enveloppe maximale de déductibilité de 24 000 € (10 % de 60 000 € = 6 000 € X 4 = 24 000 €).


Rédaction achevée au 19/05/2021 par Fidroit, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

 

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