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FAQ Webinaires

Vous êtes nombreux à poser des questions à nos experts durant nos webinaires. Nous avons sélectionné les plus fréquentes et vous apportons les réponses ici pour que vous puissiez retrouver plus rapidement nos conseils thématiques. Pour avoir plus d’informations, car chaque situation est unique, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. Bonne lecture.

Fiscalité

Quels sont les avantages du Pinel Denormandie qui vient remplacer le Pinel ?

Ce nouveau volet de la réduction d’impôt est applicable aux investissements réalisés depuis le 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2027, portant sur des logements faisant ou ayant fait l’objet de certains types de travaux ou sur des locaux affectés à un usage autre que l’habitation, faisant ou ayant fait l’objet de travaux de transformation en logement, situés dans certaines communes et à condition que le contribuable s’engage à les louer nus.
Le principal avantage fiscal est une réduction d’impôt pouvant aller, selon la durée choisie, jusqu’à 12 %, 18 %, ou 21 % du montant de l’investissement, étalée sur la durée de l’engagement.
La principale condition à respecter pour bénéficier de ces taux est le montant des travaux d’amélioration ou de rénovation, qui doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
Attention toutefois, il peut être opportun de comparer la réduction d’impôt Pinel Denormandie avec l’économie d’impôt générée par des travaux déductibles des revenus fonciers (les avantages fiscaux n’étant pas cumulables).

Comment fonctionne la nouvelle réduction d’impôt sur les Jeunes Entreprises Innovantes ?

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réduction d’impôt a vu le jour, la souscription au capital de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) qui permet de soutenir des entreprises qui investissent dans la recherche et développement en France. En plus de l’intérêt sociétal, ces investissements offrent une réduction de 30 % du montant investi, voire 50 % si la JEI est très innovante, c’est-à-dire qu’elle investit de manière importante dans la R&D. Là encore, cet investissement n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales mais des limites existent, donc n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller.
Un point de vigilance : pour toutes ces réductions d’impôt, l’investisseur doit conserver les titres acquis pendant 5 ans, sinon l’administration fiscale reprendra l’avantage fiscal.

Si je retire les fonds de mon PER via un des motifs prévus, l’avantage fiscal dont j’ai bénéficié l’année du versement est-il remis en question ?

Non, la déduction dont vous avez bénéficié ne vous est pas reprise. Toutefois, en cas de déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale, les sommes débloquées sont soumises à une taxation. Les versements que vous aviez réalisés sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu, et le gain réalisé est soumis à une imposition de 30 % (flat tax).

Comment fonctionne l’avantage fiscal du PER ?

Le PER est un produit d’épargne qui vise la préparation de la retraite, auquel presque tout le monde peut souscrire : salarié, travailleur indépendant, retraité. Depuis le 1er janvier 2024, les enfants mineurs ne peuvent plus souscrire au PER.
À la retraite, l’épargne capitalisée peut être récupérée sous forme de rente viagère et/ou de capital.
Il est possible de déduire de votre revenu global les versements volontaires réalisés sur le plan l’année de leur réalisation. Ça signifie que si vous réalisez un versement avant le 31 décembre de cette année, le versement sera déductible de vos revenus 2024.
Il n’y a aucune limite pour les versements, en revanche le montant pouvant faire objet d’une déduction du revenu global est, lui, plafonné à 10 % de vos revenus professionnels, dans la limite de 35 194 € en 2024 ou de 10 % du PASS (15 % pour les travailleurs non salariés).

Les travaux d’amélioration d’un bien immobilier sont-ils déductibles d’impôts ?

Les travaux d’amélioration sont déductibles à condition que l’immeuble soit mis en location nue une fois les travaux réalisés. Sinon, cela n’est pas déductible.

Est-ce que le principe de plafonnement des niches fiscales s’applique à tous les dispositifs ?

Non, certains avantages fiscaux donnant lieu à des réductions ou crédits d’impôt sont exclus de ce plafonnement :
• Ceux ayant pour objet la contrepartie d’une situation subie comme par exemple la dépendance, l’enfant scolarisé, etc.
• Ceux octroyés dans le cadre de la poursuite d’un objectif d’intérêt général sans contrepartie pour le contribuable comme les dons, les monuments historiques, la loi Malraux, etc.
Avant de souscrire un produit de défiscalisation, il donc est important de vérifier le montant qui reste du plafonnement des niches fiscales avec l’aide de votre conseiller. Cela permettra d’évaluer au mieux votre investissement et ne pas souscrire davantage que le plafond.

En dehors de l’immobilier, est-ce qu’il existe d’autres solutions d’investissement financier qui bénéficient de dispositifs fiscaux incitatifs ?

Oui, il y a des dispositifs fiscaux pour aider le développement des PME non cotées. C’est un choix plus risqué, mais potentiellement plus rémunérateur.
Vous pouvez investir au sein de FIP ou de FCPI :
• les FIP : fonds d’investissement de proximité, sont spécialisés dans les PME non cotées ;
• les FCPI : fonds communs de placement dans l’innovation, sont spécialisés dans le soutien des sociétés innovantes françaises ou européennes non cotées (technologies de l’information et de la communication ou sciences de la vie, par exemple).

Le taux de la réduction d’impôt est en principe égal à 18 % du montant des versements effectués. Vous pouvez vous-même investir au sein d’une PME que vous connaissez ou investir via un fonds d’investissement agréé par l’AMF.
La réduction est limitée pour chaque FIP et FCPI à un investissement de 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Elle est prise en compte dans le plafond global des niches fiscales fixé à 10 000 €, et le surplus n’est pas reportable sur les impositions des années suivantes.

Quels dispositifs immobiliers permettent de réduire l’impôt ?

Les dispositifs d’investissements immobiliers en monuments historiques ou Malraux sont intéressants.
• Pour les monuments historiques, les immeubles doivent être classés, inscrits à l’inventaire supplémentaire ou labellisés Fondation du Patrimoine. Le mécanisme fiscal « monument historique » est assez proche de la logique du déficit foncier mais les règles d’imputation sur le revenu global sont plus favorables. Là aussi, il est possible de déduire les travaux de rénovation et donc d’agir potentiellement sur l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour les contribuables les plus imposés.
• Pour les investissements Malraux, les immeubles doivent être situés au sein de sites patrimoniaux remarquables et, comme pour les monuments historiques, l’investissement sera principalement composé de travaux. En revanche, il ne s’agit pas d’une déduction sur le revenu mais d’une réduction d’impôt pouvant aller de 22 % jusqu’à 30 % du montant des travaux dans la limite de 400 000 € pour une période de 4 ans Cette réduction d’impôt n’est pas prise en compte dans le plafond global des niches fiscales.
Et ces deux dispositifs sont également accessibles par le biais de parts de SCPI.

On parle souvent de plafonnement des niches fiscales ; pouvez-vous nous expliquer le mécanisme ?

Concrètement, vous ne pouvez pas baisser votre impôt de façon illimitée. Depuis 2013, le montant des avantages fiscaux ne peut pas dépasser un plafond de 10 000 € par an et par foyer pour la majorité des dispositifs. Au-delà, les avantages fiscaux sont perdus. Ce plafond peut toutefois être majoré de 8 000 €, en cas d’investissements en Outre-Mer, notamment pour la réduction d’impôt Girardin, ou dans l’industrie du cinéma via des Sofica.
Ce plafond concerne uniquement les réductions et les crédits d’impôts. Les déductions fiscales ne sont pas concernées dans le calcul du plafond.

Néanmoins, certains dispositifs vont être exclus du champs du plafonnement, comme les dépenses liées aux services à la personne (aides à domicile pour les personnes en difficulté, dons, etc.). On peut aussi citer la réduction d’impôt Malraux, par exemple, qui concerne les opérations de restauration de biens anciens situés dans des secteurs dédiés à la sauvegarde du patrimoine.

Déduction, réduction et crédit d’impôt : quelles sont leurs différences ?

• La déduction permet de réduire votre revenu global. Elle consiste à réduire la base imposable avant le calcul de votre impôt.
• La réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt. Elle consiste à récupérer une somme issue de dépenses courantes en réduisant le montant de votre impôt à payer. Si le montant de vos réductions d’impôts s’avère supérieur au montant de l’impôt, vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement.
• Le crédit d’impôt suit la même logique que la réduction d’impôt puisqu’il consiste à récupérer une somme d’argent en réduisant le montant de l’impôt sur le revenu. Cela concerne les charges de la vie courante et principalement les services rendus à domicile pour répondre aux besoins de la famille. Le crédit d’impôt, lui, peut faire l’objet d’un remboursement de la part de l’administration fiscale s’il dépasse le montant de votre impôt.

Quelles solutions pour réduire le montant de ses impôts ?
  • On se focalise souvent sur l’impôt sur le revenu de l’année, sans toujours penser à projeter leur situation fiscale dans le temps. Un certain nombre d’événements peuvent avoir des conséquences sur sa propre situation fiscale sans anticipation (ex. : perte de parts fiscales liées au départ des enfants, augmentation de l’actif imposable au moment du décès, impact et paiement des droits de mutation, etc.).
  • C’est à cet instant que le bilan patrimonial prend tout son sens, car le fait de coucher sur papier l’intégralité de sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale permet d’anticiper les conséquences de ces événements sur sa situation et d’ajuster le tir sur (et via) son épargne.
  • Un exemple très parlant que nous rencontrons régulièrement : un épargnant peut avoir constitué un important patrimoine immobilier tout au long de sa vie via l’effet de levier du crédit ou par son épargne progressive. Mais au moment de sa succession, ses héritiers n’ont pas les liquidités suffisantes pour s’acquitter des droits de mutation correspondants. Cette situation peut ainsi contraindre à une revente rapide de certains biens immobiliers, dans certains cas à perte. C’est là où l’assurance vie est particulièrement intéressante puisqu’elle permet, à la fois, de transmettre des liquidités, et dans un cadre fiscal plus avantageux. Le PEA offre également un cadre fiscal très intéressant pour des investissements en actions.
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