18 septembre 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Pour aider ses petits-enfants à se lancer dans la vie active, à financer leurs études supérieures, ou à acheter leur premier appartement, il est possible de leur transmettre directement un patrimoine. Explications des enjeux et avantages d’une transmission transgénérationnelle avec l’exemple d’un couple de retraités et de leurs trois petits enfants majeurs.
M. et Madame F. veulent profiter d’abattements favorables pour réaliser une donation en faveur de leurs trois petits-enfants majeurs. « Il est bon d’anticiper le saut de génération pour ne pas multiplier les transferts d’une génération à l’autre. Cela laisse de la marge aux parents pour organiser leur propre transmission, encourage Olivier Candelier, chargé d’affaires en gestion patrimoniale à la Caisse d’épargne Nord France Europe. D’autant que l’abattement pour les donations en ligne directe a été minoré à 100 000 euros par la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 ».
Afin de répondre à des besoins immédiats, M. et Madame F feront chacun un don en numéraire de 31 865 euros à chaque petit-enfant, soit au total 191 190 euros en parfaite franchise de droits, grâce à l’abattement accordé pour les dons familiaux de sommes d’argent (Article 790 G du CGI. Les dons de sommes d’argent effectués en pleine propriété au profit notamment d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, dans la limite de 31 865 euros tous les 15 ans , à condition que le donateur soit, au jour de la transmission, âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.Cette exonération se cumule avec les abattements accordés pour les autres types de dons :immeubles, titres, biens meubles…).
Les petits-enfants devront se montrer plus patients pour le reste de la donation : M. et Mme F. vont, chacun, souscrire cette fois trois contrats de capitalisation, chacun d’un montant de 66 000 euros, pour un total de 396 000 euros. Olivier Candelier suggère de conserver l’usufruit des contrats jusqu’à leur décès, via une convention de démembrement. Ils décident donc de transmettre, de leur vivant, la seule nue-propriété.
Allégée de l’usufruit (estimé à 26 400 euros pour chacun des contrats de capitalisation souscrits (La valeur de l’usufruit est égale à 40 % de la valeur de la pleine-propriété quand l’usufruitier se situe dans la tranche d’âge 61-71 ans.), cette donation se limitera ainsi à 39 600 euros (La valeur de la nue-propriété est égale à 60 % de la valeur de la pleine-propriété quand l’usufruitier se situe dans la tranche d’âge 61-71 ans.) par contrat et par grand-parent, soit un peu plus que l’abattement optimal autorisé (31 865 euros (Article 790 G du CGI.)). « Cet abattement se serait drastiquement réduit à 1 594 euros si le petit-enfant en avait hérité par testament », remarque Olivier Candelier.
Autre avantage, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. Les héritiers sont automatiquement substitués à ce dernier. Les trois petits-enfants deviendront pleinement propriétaires de leur contrat et pourront puiser librement dans le capital. Si ces rachats ont lieu après huit années de détention, les plus-values bénéficieront d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule.
Au total, le couple pourra ainsi transmettre 587 190 euros en s’acquittant environ de 2 400 euros de droits de donation, soit environ 400 euros par contrat et par grand-parent (39 600 – 31 865) x 5 %. Ils réduiront également par ricochet l’assiette de leur patrimoine taxable à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Les intérêts générés par les contrats de capitalisation, que le couple conserve avec l’usufruit, n’entrent pas dans l’assiette de calcul de l’ISF. Seule la valeur nominale à la souscription est prise en compte.
« Bien qu’il soit recommandé de l’en informer, rien n’oblige juridiquement le couple F. à valider devant notaire la transmission de ces contrats de capitalisation. Ils devront seulement les déclarer à l’administration fiscale dans le mois qui suit et les assortir, éventuellement, d’un pacte adjoint. Ce dernier servira à constater la remise du don et à stipuler la réserve d’usufruit (ou toute autre condition liée à ce don : droit de retour en cas de décès du bénéficiaire, condition d’emploi des fonds, interdiction de disposer de ce contrat avant un certain âge pour éviter sa dilapidation…). Toutefois, sachez qu’au moment du décès, la plupart des compagnies d’assurance exigent pour reconnaitre la validité du nouveau titulaire que la donation soit formalisée par acte notarié. Le pacte adjoint facilite la preuve du don mais formaliser cette donation devant notaire apportera une preuve incontestable et datée. Cela permettra aussi d’en tenir compte plus facilement dans le règlement de la succession, pour protéger la réserve héréditaire des enfants du donateur ».
Maître Edouard Grimond, notaire associé chez SCP Fontaine, Roussel & Associés
Rédaction achevée au 21/12/2015, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
