20 mars 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Sécurité renforcée, neutralité fiscale, gestion sur-mesure, etc., les raisons de s’intéresser à l’offre du Grand-Duché ne manquent pas. « C’est un excellent moyen de diversifier son patrimoine financier, en conciliant la recherche de performance avec un cadre stable et sécurisé, unique en Europe », analyse Isabelle Durepaire, responsable d’expertise patrimoniale à la Caisse d’Epargne. Éclairage.
Sur le plan du fonctionnement, les contrats d’assurance vie luxembourgeois ne diffèrent pas vraiment de ceux proposés en France. Ils sont complémentaires à plus d’un titre dans le cadre d’une stratégie globale si vous disposez d’un patrimoine financier important. Tout d’abord parce que l’offre luxembourgeoise présente des avantages encore méconnus des épargnants français, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Vous avez un champ d’investissement très large à l’intérieur de ces contrats et vous pouvez le loger dans n’importe quel pays de l’Union européenne, à charge pour vous de le déclarer au fisc.
Connaissez-vous le « triangle de sécurité » ? C’est un fonctionnement qui protège au plus haut degré les capitaux investis sur un contrat luxembourgeois. « Au Luxembourg, l’argent versé sur les assurances vie n’est pas logé dans les comptes de l’assureur mais détenu par une banque dépositaire indépendante approuvée par le Commissariat aux Assurances (CAA) », explique Isabelle Durepaire. Mais ce pays va plus loin, considérant les épargnants comme des créanciers de premier rang. Résultat, en cas de faillite de l’assureur, ils seront prioritaires pour être payés – on parle cette fois de « super privilège »1 – alors qu’en France, vous passerez après l’État, l’Urssaf, les services sociaux, etc. Enfin, la garantie apportée par l’État luxembourgeois en cas de faillite d’une compagnie s’élève à hauteur de 100 % de la valeur de rachat de chaque contrat, contre 70 000 € par personne et par assureur en France.
Adhérer à une assurance vie luxembourgeoise ne donne aucun avantage fiscal spécifique. Mais ne vous en retire aucun non plus. C’est en effet la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s’applique, en l’occurrence celle appliquée en France pour les résidents fiscaux français. On parle à cet effet d’une neutralité fiscale. Vous ne paierez donc aucun impôt direct au Luxembourg concernant votre assurance vie. La déclaration d’une assurance vie ouverte au Luxembourg est toutefois obligatoire, sous peine de s’exposer à une amende2.
Autre avantage : le pays rassure. Il est noté au mieux (« AAA ») par les trois grandes agences de notation (Fitch, Moody’s, Standard & Poors). Il fait aussi preuve d’une stabilité juridique reconnue dans le temps, un élément très rassurant pour tout épargnant.
Les contrats luxembourgeois affichent une palette de solutions financières très large. « Les contrats sont composés de quatre familles de supports, détaille Isabelle Durepaire. Outre le fonds en euros sécurisé et les fonds en unités de compte, on y trouve des fonds internes collectifs et dédiés, qui sont des gestions sous mandat confiées à des sociétés expertes très réactives. Quatrième et dernier support, des fonds d’assurances spécialisés en gestion libre, avec des solutions très intéressantes comme les titres vifs, les comptes à terme, des contrats dérivés portant sur des valeurs mobilières, des devises, etc. Le champ d’investissement d’un contrat luxembourgeois est donc très large. » Ces portefeuilles logeant de nombreux supports d’investissement, sans garantie de rendement et avec une contrepartie de risque de perte sur le capital, sont de la gestion sur mesure. Ces produits sont relativement accessibles pour une clientèle disposant d’une surface financière importante.
Autre avantage : votre épargne peut être placée et gérée dans une monnaie étrangère (dollar, livre, etc.). Cette particularité séduira ceux qui souhaitent diversifier leurs investissements en assurance vie, mais aussi les personnes détenant des avoirs en devises étrangères, par exemple issus de revenus du travail et directement réinvestis dans le contrat sans risque de change.
Communication à caractère publicitaire.
Rédaction achevée au 26/01/21, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
(1) Article 39 de la loi du 6 juillet 1991.
(2) De 1 500 € par contrat non déclaré, ou à 10 000 € lorsque l’obligation déclarative concerne un ETNC. Art 1766 CGI et BOI-CF-INF-20-10-50.
