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Cinq pistes pour loger un enfant étudiant

Prêter, louer, acheter… quand un enfant a besoin de se loger pour poursuivre ses études, les parents disposent de plusieurs solutions, en fonction de leur patrimoine ou de leurs revenus. Tour d’horizon avec Etienne Arets, Spécialiste patrimonial à la Direction financière de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.

Prêter un logement à son enfant étudiant

Tous les jeunes ne sont pas frappés du syndrome Tanguy ! Quand il s’agit d’entreprendre des études supérieures, nombre d’étudiants rêvent du petit studio où ils prendront leur indépendance.
Si vous êtes propriétaire d’un logement non occupé et correspondant au projet de votre enfant, le plus simple est de le lui prêter pour la durée de ses études, à condition de pouvoir vous passer de ce revenu. Ce coup de pouce financier peut-il être source de conflit avec vos autres enfants ? « Juridiquement cela ne pose pas de problème, car le montant des loyers non perçus par les parents sur un bien prêté à leur enfant ne constitue pas une donation indirecte rapportable à leur succession, en l’absence d’intention libérale », précise Etienne Arets, en s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation (Cour de cassation, 1re ch. civ., 15-10-2017, 16-26395).
Si le bien est occupé, loger son enfant est un motif de reprise possible de l’échéance du bail.
► Il sera toutefois prudent d’en parler en famille, quitte à faire la même chose pour vos autres enfants, sous une forme ou sous une autre.

Payer son loyer pour la durée des études

Même chose si vous choisissez de loger votre enfant en lui louant un appartement à vos frais. « Le montant des loyers versés n’a pas à être rapporté à la succession des parents », rappelle ce spécialiste, en citant un autre arrêt (C. A., 1re ch. civ. du 15-11-2017, n°16-26395). En fait, les frais de logement d’un enfant qui ne peut subvenir à ses besoins font partie, au même titre que les frais de nourriture ou d’éducation, de l’obligation alimentaire entre parents et enfants (articles 205 et 207 du Code civil). En respectant, là aussi, une certaine équité entre les enfants pour éviter tout conflit.
► Si le jeune ne fait plus partie de votre foyer fiscal, cette aide pourra prendre la forme d’une pension alimentaire déductible dans une certaine limite de votre revenu imposable (voir notre article Comment financer les études de vos enfants ?).

Accorder un prêt déclaré

Pour aider votre enfant étudiant à se loger et éviter toute contestation familiale, vous pouvez aussi lui faire un prêt, avec ou sans intérêts et remboursable, de façon différée, selon des échéances à déterminer. Il faudra alors rédiger un contrat de prêt et l’enregistrer au centre des impôts. Ce prêt lui permettra de payer son loyer, ses charges et son assurance habitation (voir notre portail Assur’Toit pour les jeunes)1.
► Cette dette pourra être effacée en la transformant en donation simple s’il est enfant unique, ou en donation-partage avec plusieurs enfants, en procédant par acte notarié.

Faire une donation pour acheter un logement

Autre solution, faire une donation à votre enfant pour qu’il acquière lui-même un logement. Chaque parent peut ainsi faire à chacun de ses enfants un « don familial » d’une somme d’argent de 31 865 € sans impôt, tous les 15 ans, par simple déclaration au fisc. Ce don peut se cumuler avec une donation simple de 100 000 € sans imposition, renouvelable aussi tous les 15 ans, par don manuel ou acte notarié. Soit, pour un couple, une somme de 263 730 €, sans imposition.

Une opération gagnant-gagnant
Propriétaire d’un logement mis en location, vous pouvez permettre à votre enfant de toucher les loyers à votre place, pendant une durée déterminée, en effectuant une donation temporaire d’usufruit. En lui cédant l’usufruit de ce bien, vous diminuerez d’autant votre impôt sur le revenu, ainsi que votre éventuel impôt sur la fortune immobilière. Une opération gagnant-gagnant, à mettre en place avec votre notaire. (Voir notre article Comment financer les études de vos enfants ?)

Rédaction achevée au 11/07/2019 sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

(1) Le produit Assur’Toit est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances.

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