15 février 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Selon que vous disposez ou non d’un patrimoine déjà constitué, différentes stratégies peuvent être mises en œuvre pour protéger vos enfants en cas d’accident ou de décès. Retour sur les différentes solutions avec trois spécialistes de la gestion de patrimoine.
Prévoyants pour leur avenir, les Français épargnent en moyenne 16,6 % de leur revenu disponible (source Insee 2023). Ainsi, 89 % des ménages détiennent au moins un actif financier (livret bancaire, assurance vie, etc.) et 61,2 % au moins un bien immobilier (source Insee 2022). Mais ont-ils pris les bonnes dispositions pour transmettre ce patrimoine en cas de décès ? « La transmission d’un patrimoine doit être anticipée et planifiée pour ne pas être subie par les enfants, rappelle Valérie Vidal, ingénieure patrimoniale à la Caisse d’Epargne Languedoc-Roussillon. Cela permet d’éviter les conflits familiaux, mais aussi de réduire les frais de succession. »
• Des donations avec réserve d’usufruit.
Parmi les stratégies facilitant la transmission de son patrimoine, les donations restent un outil privilégié, notamment si vous disposez d’un capital important. Effectuer une donation simple au profit d’un enfant (par don manuel) ou une donation-partage à plusieurs enfants (par acte notarié) permet de transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans, sans imposition. Avantage de la donation-partage : la valeur des biens est figée au jour de la donation et ne peut être remise en cause par les bénéficiaires. Ces donations peuvent en outre se cumuler avec le don d’argent (don manuel) exonéré d’impôt jusqu’à 31 865 €1 par parent et enfant, ou grand-parent et petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans, sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.
Attention : effectuer une donation revient à se dessaisir définitivement du bien. La solution : plutôt que de donner la pleine propriété du bien, ne donner que la nue-propriété. « Cela permet au donateur de conserver l’usufruit du bien, donc son usage ou ses revenus, mais aussi de réduire les éventuels droits de donation, la base taxable étant inférieure à celle de la pleine propriété », précise Valérie Vidal. Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint et les bénéficiaires deviennent propriétaires à part entière sans aucun frais supplémentaires.
Bon à savoir
Il peut être plus intéressant de donner un portefeuille de titres à ses enfants plutôt que de vendre les titres et leur donner l’argent, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Les enfants pourront décider du moment de la cession des titres, la plus-value de cession étant alors calculée à partir de la valeur des titres au jour de la donation.
• Une assurance vie qui répond à différents objectifs.
Outil incontournable pour transmettre un capital à ses enfants, l’assurance vie offre un atout majeur : sa fiscalité2. Chaque bénéficiaire d’un contrat (hormis le conjoint ou partenaire de Pacs toujours exonéré d’impôt) peut recevoir jusqu’à 152 500 € par assuré, sans droit de succession, si les versements ont été effectués avant 70 ans. Au-delà, les sommes transmises sont imposées à 20 % jusqu’à 852 500 €, puis à 31,25 %. Pour les versements effectués après 70 ans, contrairement aux idées reçues, l’assurance vie reste intéressante puisqu’elle permet de transmettre 30 500 € tous bénéficiaires confondus. « Attention, si vous choisissez une clause libre, de prévoir la représentation de vos bénéficiaires par d’autres personnes au cas où certains disparaîtraient avant vous », conseille Valérie Vidal.
Autres avantages de l’assurance vie : permettre aux enfants de régler les droits de succession sur un bien qu’ils souhaitent conserver (maison de famille, etc.) ; ou encore aider l’un des enfants à indemniser ses frères et sœurs (soulte) si un bien de valeur lui a été attribué par legs. On peut encore démembrer la clause bénéficiaire en attribuant l’usufruit du contrat à son conjoint et la nue-propriété aux enfants, avec une créance de restitution à leur profit, à valoir sur la succession du conjoint.
Les atouts du contrat de capitalisation
Très proche de l’assurance vie dans son fonctionnement (supports, frais, disponibilité, etc.), le contrat de capitalisation s’en différencie par l’absence de clause bénéficiaire et par son intégration à la succession, donc à l’actif taxable. La solution : faire une donation de la nue-propriété à un enfant en laissant l’usufruit au conjoint. Au décès de ce dernier, l’enfant deviendra pleinement propriétaire du contrat sans droit à acquitter.
A noter : ce type de contrat peut être transmis sans être dénoué et en conservant son antériorité fiscale.
• Une SCI pour transmettre les biens immobiliers.
C’est la bonne solution quand on dispose d’un patrimoine composé d’une grande part d’immobilier, plus difficile à transmettre que des produits financiers. « Pour rendre divisible un bien qui ne l’est pas, il peut être judicieux de créer une société civile immobilière (SCI) avec les parents comme gérants, explique Valérie Vidal. Ils apporteront leurs biens à la SCI et feront des donations de la nue-propriété des parts aux enfants, en profitant de l’abattement fiscal renouvelable tous les 15 ans. » Au décès de l’usufruitier, les enfants deviendront pleinement propriétaires des parts de la SCI. Attention toutefois à ne pas y mettre la résidence principale qui perdrait alors son statut privilégié pour la protection du conjoint survivant et pour la fiscalité des plus-values comme pour l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Pour répondre au souhait des couples qui sont en cours de constitution de patrimoine et veulent transmettre un capital à leurs enfants en cas de décès, il existe d’autres solutions.
• Une assurance vie au nom des enfants.
Les parents ou grands-parents pourront l’alimenter au fil du temps par des versements réguliers. Ils pourront effectuer un versement via un don d’argent (don manuel) exonéré de toute imposition jusqu’à 31 865 €1. Ainsi, les enfants disposeront à leur majorité d’un capital qu’ils pourront continuer de faire fructifier, l’utiliser pour financer des études, voire comme apport pour une première acquisition immobilière. Ce capital pourra aussi, le cas échéant, les aider à payer des droits de succession en cas de décès d’un parent.
• Une assurance décès temporaire
Ce type d’assurance est bien adapté aux personnes n’ayant pas constitué de patrimoine pour protéger leurs proches. « Pour mettre en place un tel dispositif il faut évaluer avec son conseiller ce que seraient les besoins de la famille en cas de décès de l’assuré, indique Blandine Bernier, experte en assurance vie chez Caisse d’Epargne. On évalue souvent ces besoins entre 2 à 3 ans du salaire qui fait défaut à la famille pour retrouver un équilibre financier, mais chaque cas est particulier et doit être étudié. »
Le montant des cotisations dépend du montant du capital garanti et de l’âge de l’adhérent. En cas de décès, le capital peut être versé sous forme de capital, de rente éducation, ou d’un mixte des deux. « Le choix de la rente est pertinent si sa durée n’est pas trop longue, donc si les enfants ne sont pas trop jeunes, de façon à ce que l’enfant perçoive une rente suffisante. Mais on peut aussi à tout moment modifier le montant du capital garanti, les bénéficiaires et le mode de versement », précise Blandine Bernier.
• Un contrat Garantie des Accidents de la Vie.
Cette assurance couvre les préjudices provoqués par un accident grave de la vie quotidienne (accident domestique, médical, de sport, agression, catastrophe naturelle, etc.). « C’est une solution qui vous protège vous ainsi que vos proches contre les conséquences financières et matérielles d’un accident de la vie courante3 », précise Anne-Lise Idiart, responsable du marché des particuliers, chez Natixis Assurances. L’assuré peut choisir une couverture individuelle ou familiale, garantissant ainsi famille, conjoint et enfants. Il peut aussi opter pour une indemnisation, soit à partir de 5 % d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) ou d’une hospitalisation d’au moins 5 jours en service de chirurgie, soit à partir de 10 % d’AIPP. « Le montant de l’indemnité, versée sous forme de capital, varie en fonction du taux d’invalidité, mais aussi du préjudice esthétique, économique, moral ou professionnel subi », précise Anne-Lise Idiart. En cas de décès de l’assuré, l’indemnité sera versée à ses ayants droit désignés. A noter que cette indemnité est cumulable avec la garantie d’une assurance décès. Enfin, le contrat prévoit des services d’assistance mis en œuvre indépendamment de l’indemnisation financière, en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile (garde d’enfants, conduite à l’école, aide-ménagère, etc.).
Rédaction achevée au 15/12/2023, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
Investir sur un contrat d’assurance vie comporte un risque de perte en capital. Parlez-en à votre conseiller.
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Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
(1) Plafond en vigueur au 15/12/23.
(2) Selon les limites et conditions des dispositions fiscales en vigueur.
(3) Voir limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
