Votre question du mois #11 : comment soutenir financièrement mes parents ?

On pense souvent à aider financièrement ses enfants, mais comment s'y prendre lorsque ce sont les parents qui ont besoin de soutien ? La réponse dans ce nouvel épisode avec Camille Lepetit, Chargé d’affaires Gestion Privée Caisse d’Epargne.

Si la vidéo ne s’affiche pas, assurez-vous d’avoir accepté les Cookies.

Ingrid Labuzan : Si je souhaite soutenir financièrement mes parents, quels sont les premiers conseils que vous pourriez me donner ?
Camille Lepetit : C’est vrai qu’on parle souvent d’aider financièrement ses enfants mais un peu moins d’aider financièrement ses parents. Mais il arrive parfois qu’on doive soutenir ses parents retraités, soit parce qu’ils ont un faible revenu, soit parce qu’il y a des charges d’Ehpad importantes. Plusieurs solutions, dans ce cas, peuvent être adaptées.
Premièrement, il faut savoir qu’il est possible de réaliser un don manuel au même titre que la donation parent-enfant : on bénéficie d’un abattement de 100 000 € par enfant et par parent tous les 15 ans sur tous types de biens.
Dans ce cas, cette donation doit être déclarée aux impôts via le formulaire 2735 par le bénéficiaire dans les 30 jours suivant le don.
Si votre parent a besoin de revenu complémentaire, il sera également possible de donner l’usufruit d’un bien. Dans ce cas vous transmettez le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Cette solution permet ainsi d’aider financièrement vos parents, soit en les logeant, soit en leur transmettant les revenus locatifs si le bien est déjà loué.
Cette donation d’usufruit peut être temporaire sur une durée allant de 1 à 30 ans.
Elle peut porter sur un bien immobilier, un portefeuille titres ou des parts de SCPI de rendement.

Ingrid Labuzan : Si on choisit cette option, est-ce que cela ouvre droit à un avantage spécifique pour l’enfant donateur ?
Camille Lepetit : Oui, cette donation temporaire d’usufruit permettra à l’enfant donateur de ne plus déclarer les revenus dans sa déclaration de revenus et de limiter l’actif taxable à l’impôt sur la fortune immobilière. Attention toutefois, la donation doit se faire uniquement en cas de besoin économique réel sinon il y a un risque de requalification en abus de droit et par conséquent un risque de redressement fiscal.
En ce qui concerne la valeur qui sera retenue pour cette donation temporaire, elle sera de 23 % de la valeur du bien jusqu’à 10 ans, 46 % jusqu’à 20 ans et 69 % jusqu’à 30 ans.

Ingrid Labuzan : De la même manière qu’on le fait pour les enfants, peut-on verser une pension à ses parents ?
Camille Lepetit : Oui, d’ailleurs il faut savoir que les enfants sont soumis à une obligation alimentaire envers leurs ascendants (y compris les beaux-parents) si ces derniers sont réellement dans le besoin.
La pension versée ouvre droit à une déduction fiscale du montant de la pension si le parent est réellement dans le besoin. La pension doit être limitée aux besoins alimentaires et de la vie courante (l’enfant doit pouvoir prouver la réalité de ce besoin avec des justificatifs).
Attention toutefois, cette déduction n’est pas compatible avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile du parent.

Ingrid Labuzan : Et si l’on choisit d’héberger son parent à son domicile, y a-t-il possibilité de réduire sa fiscalité ?
Camille Lepetit : En effet, si le parent est logé par les enfants il est alors possible de déduire sans justificatifs 3 786 € par an du revenu imposable du foyer. Si les coûts sont supérieurs, l’enfant aidant pourra déduire la totalité des frais. Là encore, il doit pouvoir prouver leur réalité avec des factures et des justificatifs.

Ingrid Labuzan : Une petite astuce pour finir ?
Camille Lepetit : Pas vraiment une astuce mais, peut-être, revenir sur les précautions à prendre lors d’une donation à un parent, parce qu’il ne faut pas oublier que vous êtes son héritier et que vous allez donc récupérer le bien transmis à son décès et par conséquent payer des droits éventuels.
Afin de contourner cette double fiscalité, il convient de prévoir ce que l’on appelle un « legs de residuo ». Ça consiste à prévoir dès le départ qu’au décès du bénéficiaire de la donation, le bien donné soit transmis à une autre personne, comme vos enfants par exemple.

Ingrid Labuzan : Concrètement, comment ça fonctionne ?
Camille Lepetit : Imaginons, vous faites une donation d’un bien ou d’argent à un parent. Il pourra en disposer librement parce qu’il n’est pas tenu de le conserver dans son patrimoine. Mais à son décès, ce qui restera du bien sera transmis à la tierce personne que vous avez désignée.
Ainsi les droits de succession éventuels seront calculés en fonction du lien de parenté existant entre vous et le second bénéficiaire du don. C’est en quelque sorte une double donation.
Il sera également possible de stipuler un droit de retour conventionnel dans l’acte de donation (article 951 du Code civil). Dans ce cas, le bien retournera dans le patrimoine du donateur sans paiement de droits.
Donc, vous voyez, il existe plusieurs solutions selon le besoin, mais cela nécessite une étude préalable pour de ne pas commettre d’erreur. Ainsi, je vous invite à vous rapprocher de votre conseiller Caisse d’Epargne avant de définir la stratégie la plus adaptée à votre situation.