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L’héritage, ce révélateur des inégalités femmes-hommes

Nous sommes tous égaux devant la mort… mais pas devant les héritages. Malgré un principe d’égalité successorale entre enfants, les testaments révèlent qu’hommes et femmes ne reçoivent pas les mêmes types de biens de la part de leurs parents. Et ce n’est pas à l’avantage des femmes.

Le fils aîné privilégié dans l’héritage, cela ressemble à un cliché d’un temps révolu. Et pourtant, l’enquête Patrimoine menée par l’Insee en 2021 démontre que les aînés, et surtout les fils, sont encore largement choisis dans les familles lorsqu’il s’agit de transmettre les biens structurants. « Les biens structurants, ce sont ceux qui vont produire de la richesse sur le long terme, notamment l’entreprise familiale », explique Sonia Picard, ingénieure patrimoniale à la Caisse d’Epargne Normandie. En matière de transmission, les décisions semblent donc influencées par certaines idées reçues. « On en revient à des notions de compétences et de responsabilités : les familles préfèrent transmettre leur entreprise aux hommes, vus comme plus aptes à faire fructifier la richesse familiale. » Des propos confirmés par la sociologue Camille Herlin Giret, qui explique dans son ouvrage Enquête sur les gestionnaires de fortune et leurs clients (2021) que plus les familles sont riches, plus les femmes sont tenues à l’écart des finances et des questions d’argent.

Un amplificateur d’inégalités

En France, il n’est pas possible de déshériter ses enfants et ceux-ci doivent hériter d’un patrimoine de valeur égale ou d’a minima une portion du patrimoine définie par la loi. « C’est le principe de la réserve héréditaire. Néanmoins, ce principe porte sur une notion de valeur : il est possible de réaliser des arbitrages entre les biens transmis, et cela peut avoir d’importantes conséquences sur le long terme », analyse Sonia Picard. Lorsque l’entreprise ou l’immobilier revient aux hommes, les femmes, elles, reçoivent plutôt des sommes d’argent. Or le nombre de femmes à oser placer leur argent pour le faire fructifier, notamment en Bourse, reste faible. Seules 12,8 % d’entre elles détiennent des actions, contre près de 22 % des hommes, a rappelé l’Autorité des marchés financiers (AMF) cette année. L’écart avec l’héritage des hommes risque donc de croître dans le temps, à mesure que l’entreprise ou le parc immobilier gagne en valeur. De plus, afin de faciliter la transmission des biens structurants dans des conditions favorables, les familles et certains professionnels qui les entourent ont tendance à en minorer la valeur. Par conséquent, la part touchée par les femmes se retrouve elle aussi revue à la baisse.

Agir à plusieurs échelons

Vaincre traditions et préjugés n’est pas chose aisée et doit s’anticiper, d’autant que les transmissions, notamment d’entreprises familiales, s’organisent souvent très en amont. « Les femmes doivent lutter contre cette exclusion insidieuse en prenant part à ces discussions. Elles doivent réfléchir à la valeur que vont acquérir les biens structurants dans l’avenir », conseille Sonia Picard. Si les femmes ne souhaitent pas jouer de rôle opérationnel dans l’entreprise familiale, il existe des moyens permettant d’en conserver des parts, et ainsi de profiter de sa croissance sur le long terme. « Le Pacte Dutreil permet d’anticiper la transmission d’une entreprise aux enfants en bénéficiant d’une réduction des droits de mutation, sous réserve du respect de certaines conditions. »

Evidemment, il est nécessaire de conserver une bonne entente entre héritiers et d’éviter tout blocage, qu’il s’agisse de la gestion d’une entreprise familiale comme d’un patrimoine immobilier détenu en indivision. « Un autre petit conseil, pour éviter tout conflit futur, glisse Sonia Picard : si les parents font des donations à leurs enfants, il est essentiel de passer devant un notaire, pour en figer la valeur à la date de la donation. C’est ce que l’on appelle la donation-partage. Sinon, c’est la valeur au moment de l’héritage qui sera retenue. »

Dans les cas où la transmission est déjà organisée et où les biens structurants ont échappé aux femmes, il est tout de même possible d’agir. « La gestion d’un patrimoine financier transmis est essentielle. En fonction de l’appétence au risque de chacune, il est important de faire fructifier l’argent reçu, au travers de placements. » Notaire et conseiller financier sont donc deux interlocuteurs à privilégier pour gérer les transmissions.

Rédaction achevée au 07/12/23, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.

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