19 novembre 2024
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Au 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) aura vécu. Largement décrié par les professionnels, il doit être adossé au régime général des salariés, pour tenter de le remettre sur les rails. Etat des lieux de ce qui va changer d’ici 2020.
Premier axe de cette réforme, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la simplification des démarches. L’unification des déclarations sociale et fiscale pour les 2,8 millions de travailleurs indépendants (dont 40 % de micro-entrepreneurs) sera mise en place dans les deux ans qui viennent. Pour l’assurance maladie et la retraite de base mais également dans le domaine de la maternité, il s’agira donc de rapprocher les droits aux prestations entre les indépendants et les salariés.
Par ailleurs, d’autres mesures pourraient assouplir le paiement des cotisations, par exemple la possibilité de moduler ses acomptes, chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de son activité. Rien n’est toutefois acquis. Sur le fond, « la règle de calcul des cotisations ne va pas vraiment changer », tempère Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale.
Second point clé : cotisations et prestations seront désormais pilotées par les mêmes interlocuteurs que dans le régime général. Ainsi, le recouvrement des cotisations sera assuré par l’Urssaf. Côté prestations, les remboursements de l’assurance maladie, actuellement gérés par des organismes en conventions avec le RSI, seront effectués par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) à partir de 2020. Toutefois, dès 2019, les salariés qui prendront le statut d’indépendant relèveront de leur CPAM. La retraite de base sera gérée de son côté par les caisses de retraite du régime général.
Globalement, les prestations -déjà très proches de celles du régime général sur la santé et la retraite de base- ne vont pas bouger avec la réforme, hormis le congé maternité dont les règles d’octroi seront modifiées. Les indépendants conserveront en outre leurs taux de cotisation actuels, inférieurs d’environ 30 % à ceux des salariés du privé. Cette garantie tiendra-t-elle dans le temps ? « A l’horizon des prochaines années, les exigences de réduction budgétaire conduiront inéluctablement vers un alignement des cotisations des indépendants sur celles des salariés », analyse Bruno Chrétien.
Cette nouvelle organisation de la protection sociale des indépendants – renommée SSI pour Sécurité sociale des indépendants – devra être complètement mise en place dès 2020, selon le projet du gouvernement. Un tempo très -voire trop- rapide aux yeux de Bruno Chrétien. Pendant les deux ans à venir, les différentes missions du RSI seront en tout cas progressivement reprises en main par les caisses du régime général.
Rédaction achevée au 23/11/2017, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
