Le système du quotient, vous connaissez ?

Certes, il s’agit d’un terme mathématique qui signifie « résultat d’une division », mais quel rapport entre ce jargon et votre patrimoine et, plus encore, l’imposition de vos revenus ? Eh bien, fiscalement, le système du quotient est une méthode assez méconnue, utilisée pour faire des économies d’impôts lorsque vous percevez des revenus exceptionnels. On vous explique tout cela !

1. Le système du quotient : qu’est-ce que c’est ?

Au cours d’une année, il est possible que vous touchiez des revenus dits « exceptionnels » par leurs montants, ou des revenus dont la perception aurait été différée en raison de circonstances indépendantes de votre volonté, par exemple des arriérés de loyer ou une prime, quelle qu’en soit sa nature. Cette perception de revenus exceptionnels, ou différés, risque d’engendrer une hausse de votre imposition. En effet, le barème de l’impôt sur le revenu est progressif, plus vous soumettez de revenus au barème, plus le taux d’imposition appliqué sur les revenus supplémentaires est élevé (jusqu’à 45 %). Pour limiter cette hausse, vous pouvez opter pour le système du quotient.
Concrètement, le système du quotient a pour objectif de limiter la progressivité de votre impôt. Cela est d’autant plus vrai lorsque la perception de ces revenus exceptionnels vous fait basculer dans une tranche marginale d’imposition qui n’est pas la vôtre en temps normal : passer de la tranche à 11 % à celle à 30 %, par exemple.

2. Le système du quotient : quand l’appliquer ?

Ce système a vocation à s’appliquer si vous percevez des revenus exceptionnels et/ou différés. Pour ces deux types de revenus, il est nécessaire qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Exit donc le système du quotient pour les revenus soumis à une imposition forfaitaire (prélèvement forfaitaire unique, prélèvement forfaitaire libératoire, etc.).
Pour ce qui est des revenus exceptionnels, il faut dans un premier temps les définir.
Pour l’administration fiscale, est un revenu exceptionnel, un revenu qui n’est pas susceptible d’être perçu annuellement et qui, par son montant, dépasse vos revenus habituels. Ainsi, le revenu doit être exceptionnel tant par sa nature que par son montant. Voici quelques exemples de revenus exceptionnels :
• les plus-values de valeurs mobilières en cas de vente de titres (en cas d’option pour le barème progressif) ;
• les plus-values réalisées lors de la vente d’un fonds de commerce ;
• les gratifications pour services exceptionnels ;
• les indemnités de « pas-de-porte » perçues pour la vente d’un droit au bail ;
• les distributions des réserves d’une société ;
• les revenus perçus par un enfant mineur dans le cadre d’une activité artistique.
A noter : Il s’agit d’une liste non exhaustive des revenus qui peuvent être qualifiés d’exceptionnels. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller pour vérifier si les sommes que vous avez reçues peuvent être qualifiées ou non d’exceptionnelles.
En ce qui concerne la seconde condition, le revenu doit être exceptionnel par son montant. Cela veut dire que le revenu à soumettre au quotient doit dépasser la moyenne de vos revenus perçus au titre des trois dernières années. Par exemple, un revenu de 55 000 € sera exceptionnel par son montant si la moyenne de vos revenus des trois dernières années est inférieure à 55 000 €.

Toutefois, il existe certains revenus qui n’ont pas besoin de répondre à cette condition de montant exceptionnel et qui sont éligibles quel que soit leur montant. Les principaux sont :
• l’indemnité de rupture de contrat de travail ;
• la prime de mobilité ;
• la prime de départ volontaire ;
• l’indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite ;
• l’indemnité compensatrice de préavis (en cas de licenciement) ;
• le versement en capital d’un plan d’épargne retraite populaire (PERP) lors du départ à la retraite.
A côté de ces revenus exceptionnels, on distingue les revenus différés, dont la perception intervient avec un décalage qui n’est pas de votre fait. Ces revenus peuvent aussi bénéficier du système du quotient pour limiter votre imposition. Il s’agit notamment des rappels de salaires et des arriérés de loyers.

3. Le système du quotient : comment ça marche ?

S’agissant du revenu exceptionnel, le système du quotient consiste à calculer la cotisation supplémentaire correspondant au revenu exceptionnel. Pour comprendre, un exemple s’impose !
Monsieur SUNEVER, célibataire, salarié, a perçu en 2023 un revenu net (avant déduction des frais professionnels) de 25 000 € et une indemnité de rupture de contrat de travail de 16 000 €.
La première étape consiste à calculer l’impôt sur les revenus ordinaires de monsieur SUNEVER. Dans notre cas, son impôt ordinaire, sur ses revenus ordinaires (25 000 €), est de 920 €.
Puis nous calculons l’impôt exceptionnel en appliquant le système du quotient :
• ajout du quart du revenu exceptionnel aux revenus ordinaires : 25 000 € + (16 000 € ÷ 4) = 29 000 €, ce qui aboutit à un impôt sur le revenu de 1 500 € pour 29 000 € de revenus ;
• le supplément d’impôt correspondant aux revenus exceptionnels est donc de 580 € (1 500 – 920). Il doit être multiplié par 4 (580 € x 4 = 2 320 €), puis ajouté à l’impôt ordinaire (920 €). Ainsi, l’impôt total dû par monsieur SUNEVER grâce au système du quotient est de 3 240 € (2 320 € + 920 €). Sans application du système du quotient, l’impôt dû par monsieur SUNEVER aurait été de 4 360 €, soit une augmentation d’impôt de 1 120 €.

Le quotient peut réellement avoir un impact positif sur le montant de votre imposition, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller.

Rédaction achevée au 05/02/2024 par Fidroit, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
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