9 avril 2024
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Il existe de nombreuses aides financières pour la réalisation de travaux de rénovation dans les logements à usage de résidence principale : MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, Ma Prime Logement Décent, aides des fournisseurs d’énergie, des collectivités locales, etc. Mais aussi des prêts aidés pour financer des travaux de rénovation : Eco-PTZ, prêt d’accession sociale, prêt avance rénovation, etc.
MaPrimeRénov’ se décline en 3 volets : MaPrimeRénov’ Parcours par geste, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et MaPrimeRénov’ Copropriété.
Le montant des aides financières MaPrimeRénov’ Parcours par geste et Parcours accompagné est déterminé selon le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur de l’année N-1 au jour du dépôt de la demande.
L’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste est un montant fixe par équipement, par exemple pour un poêle à bûches et cuisinière à bûches, le montant varie entre 1 000 € (foyer ressources intermédiaires) et 2 500 € (foyer ressources très modestes). L’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné se calcule en pourcentage sur le montant hors taxes des travaux éligibles, par exemple pour un gain de 2 classes énergétiques, des travaux de 30 000 € donnent droit à une aide de 13 500 € (foyers ressources intermédiaires) à 24 000 € (foyers ressources très modestes).
PrimeRénov’ – parcours par geste : supprimée puis maintenue et assouplie
Annonce de suppression mi-février 2024 par le ministre de l’Économie et des Finances, puis annonce d’un maintien début mars 2024 par le ministre de la Transition énergétique. Finalement, à compter du 15 mai 2024, le parcours par geste est maintenu et assoupli (le DPE n’est plus nécessaire pour le parcours « par geste », les maisons individuelles classées F ou G restent éligibles jusqu’au 31 décembre 2024 (au lieu du 1er juillet 2024).
MaPrimeAdapt’ est l’aide financière dédiée aux personnes atteintes d’un handicap ou en perte d’autonomie souhaitant adapter leur logement. Le montant des travaux ouvrant droit à l’aide est plafonné à 22 000 € et le taux de prise en charge dépend des ressources du foyer (50 % foyers ressources modestes, 70 % foyers ressources très modestes).
Ma Prime Logement Décent (MPLD) est l’aide financière accordée aux propriétaires voulant réaliser des travaux d’ampleur dans des logements dégradés. Les travaux éligibles à ce dispositif sont ceux réalisés dans le but de résoudre une situation d’habitat indigne ou dégradé. Il s’agit de travaux permettant la mise en sécurité du logement ou pour le rendre plus confortable et sain. Par exemple : travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, travaux d’isolation, renforcement des fondations, changement d’une toiture, traitements spécifiques (saturnisme, amiante, etc.). Le montant des travaux ouvrant droit à l’aide est plafonné à 70 000 € et le taux de prise en charge dépend des ressources du foyer (60 % foyers ressources modestes, 80 % foyers ressources très modestes).
Le service public france-renov.gouv.fr a été créé pour orienter les personnes ayant un projet de rénovation. La totalité de la procédure est dématérialisée et doit être réalisée sur le site france-renov.gouv.fr.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs. Il s’agit d’une obligation encadrée par l’État (pénalités financières en cas de non-respect de cette obligation). Ainsi les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules) peuvent proposer des aides pour la rénovation de logements. Le montant de l’aide varie selon les fournisseurs d’énergie, la nature des travaux, l’ampleur des économies d’énergie réalisées et les ressources du demandeur (simulateur sur les sites Internet des fournisseurs d’énergie).
Certaines collectivités locales (régions, départements, intercommunalités ou communes) accordent des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
L’éco-PTZ (prêt à taux zéro) est un prêt sans intérêts d’emprunt qui permet de financer les travaux de rénovation ponctuelle (prêt jusqu’à 30 000 €) permettant au logement d’améliorer sa performance énergétique ou de rénovation globale (prêt jusqu’à 50 000 €) permettant au logement d’atteindre une performance énergétique minimale ou encore des travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent proposer l’éco-PTZ.
Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé sous conditions de ressources pour réaliser des travaux. Le taux d’intérêt ne peut pas dépasser un montant maximum et les frais d’instruction du dossier de demande de prêt sont plafonnés.
Le prêt rénovation énergétique est un prêt personnel non affecté, qui peut permettre de compléter les prêts Eco-PTZ et Mon Eco-PTZ MPR1. Il peut aussi s’utiliser seul pour financer des travaux de rénovation énergétique jusqu’à 75 000 € sans apport sur une période allant jusqu’à 10 ans. Selon votre projet, vous pouvez choisir les modalités de remboursement qui vous conviennent le mieux. Vous pouvez obtenir le déblocage immédiat des fonds ou disposer de six mois pour utiliser votre prêt dans les mêmes conditions.
En complément de l’Eco PTZ, Caisse d’Epargne propose l’Eco PTZ MPR : Mon Eco-PTZ PrimeRénov’ (ECOPTZ MPR) est un prêt règlementé, à 0 %, réservé au financement du reste-à-charge des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant obtenu l’aide de l’Etat MaPrimeRénov’. Le montant maximum est de 50 000 € sur une durée de 240 mois.
Grâce à notre partenaire Cozynergy2, Caisse d’Epargne facilite la rénovation énergétique de votre logement en prenant en charge toutes les étapes de votre projet : les experts Cozynergy analysent toutes les caractéristiques de votre logement pour vous guider vers les solutions les plus adaptées.
– Etude technique : bilan thermique, économies d’énergie possibles, recommandation des travaux à effectuer (isolation, fenêtres et volets, chauffage et ventilation).
– Etude financière : estimation des économies d’énergie, calcul des aides et subventions éventuelles, coût global des travaux.
– Remise du devis avec déduction des aides et subventions éventuelles. Vous connaissez ainsi votre reste à charge à financer.
Les aides financières et crédits sont accessibles aux propriétaires occupants de leur logement mais aussi parfois aux propriétaires bailleurs (à condition que le logement soit la résidence principale du locataire). Ces aides financières et prêts aidés peuvent être cumulés entre eux, un simulateur est disponible sur france-renov.gouv.fr/aides/simulation pour vérifier l’éligibilité aux dispositifs, obtenir une indication des montants et identifier les dispositifs cumulables.
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
Rédaction achevée au 29/03/2024 par Fidroit, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
(1) Pour en savoir plus : https://www.caisse-epargne.fr/emprunter/pret-renovation-energetique/
(2) Pour en savoir plus : https://www.caisse-epargne.fr/emprunter/cozynergy/
