9 avril 2024
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Rebaptisé par la loi de finances pour 2015, le crédit d’impôt pour la transition énergétique de l’habitation principale apparaît plus simple et plus généreux que le précédent dispositif (le crédit d’impôt pour le développement durable) pour vos travaux d’économie d’énergie. Les explications de Sophie Borenstein, avocate associée au cabinet Reed Smith.
« Ce crédit d’impôt est accordé pour les lourds travaux de rénovation énergétique conduits dans votre résidence principale (immeuble achevé depuis plus de deux ans) d’ici au 31 décembre 2015, que vous soyez propriétaire ou non.
Il s’applique, par exemple, pour l’achat d’une chaudière à condensation, d’un appareil de régulation de chauffage, d’une pompe à chaleur (autre que air-air), d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chaudière à bois, chauffe-eau solaire…), à l’exception des panneaux photovoltaïques ou encore de matériaux pour l’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d’entrée, etc.
Vous pouvez également en bénéficier si vous ne faites qu’un seul type de travaux (et non plus un bouquet de travaux), à condition de confier le chantier à une entreprise qui a obtenu la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’avantage fiscal qu’il confère représente 30 % du prix TTC des matériaux, appareils ou équipements, qui doivent répondre à des normes précises garantissant leurs performances énergétiques. La main d’œuvre n’est pas prise en compte, excepté pour la pose des isolants thermiques des parois opaques. La dépense est retenue dans la limite d’un plafond (8 000 euros pour un célibataire, 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune, et 400 euros supplémentaires par personne à charge) qui s’étale sur cinq ans consécutifs entre 2005 et 2015. Il est soumis au plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 euros.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique prend le relais du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD), et donc s’apprécie sur la période 2005-2015 en intégrant également les travaux réalisés sur cette période, si vous aviez déjà profité d’économies fiscales dans le cadre du CIDD. Si vos revenus de l’année N-2 n’excèdent pas 25 000 € pour une personne célibataire, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge, ce crédit d’impôt est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. »
Sophie Borenstein est l’associée en charge de l’équipe Fiscalité du bureau parisien de Reed Smith. Elle intervient en fiscalité française et internationale, notamment patrimoniale. Elle est la correspondante officielle de l’éditeur américain Tax Analysts et a également co-écrit le livre Fiches de droit fiscal international – Rappel de cours et exercices corrigés publié aux éditions Ellipses.
Rédaction achevée au 15/04/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.
