
1 janvier 2025
Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.
Placement préféré des Français, l’assurance vie s’adapte et se renouvelle au fil du temps. Le point sur ses atouts et sur son fonctionnement.
Si l’assurance vie a bénéficié d’importantes innovations au cours des trois dernières décennies, ses origines sont bien plus anciennes. Très tôt a été compris l’intérêt d’un tel produit, que des générations de financiers ont ensuite cherché à perfectionner.
Les ancêtres de l’assurance vie, qui portaient le nom de tontines – du nom du banquier napolitain Lorenzo Tonti qui en conçut le principe – sont nées en Italie au milieu du XVIIème siècle. Elles consistaient en sommes d’argent mises en commun par des associations de personnes pour une durée limitée, avant redistribution aux survivants. En France, la Compagnie royale de l’assurance sur la vie humaine fondée à la fin du XVIIIème siècle par Louis XVI définit en 1787 l’assurance vie selon un modèle déjà proche du nôtre. Puis le Conseil d’Etat autorise officiellement l’assurance vie en 1818.
Deux dispositions majeures ont été adoptées dans la décennie 1960, qui ont conféré à l’assurance vie l’essentiel de ses formes actuelles :
L’attrait de l’assurance vie s’est ensuite vu conforté par la conjugaison de plusieurs facteurs : la baisse des coûts de gestion et de distribution, l’apparition de nouveaux contrats à versements libres, les efforts des intermédiaires en matière d’accès et de transparence. Et l’essor des contrats en unités de compte ((Les montants investis sur des supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.)) s’est appuyé dans les années 1980 sur celui qu’ont connu les marchés boursiers et immobiliers au cours de la même période.
Notre conseil : l’assurance vie reste indispensable pour chercher à optimiser la transmission de son patrimoine
Malgré quelques modifications apportées par la première loi de finances rectificative pour 2011, l’assurance vie reste un excellent vecteur de transmission de capitaux par son régime juridique et fiscal spécifique, en particulier lorsque les versements de cotisation sont réalisés avant le 70ème anniversaire de l’assuré.
En effet, en cas de décès, les capitaux versés par l’assureur aux bénéficiaires désignés sont soumis à un régime fiscal avantageux dans certaines limites, notamment en fonction de l’âge de l’assuré lors du versement des cotisations. Ainsi, pour les contrats dénoués par décès jusqu’au 30 juin 2014, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, pour tous les contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré, les capitaux décès versés au titre des cotisations versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré sont assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 902 838 euros et de 25 % au-delà. Pour les contrats dénoués par décès à compter du 1er juillet 2014, après application d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné, pour tous les contrats d’assurance vie confondus souscrits par un même assuré, les capitaux décès versés au titre des cotisations versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré sont assujettis à un prélèvement de 20 % pour la fraction taxable inférieure ou égale à 700 000 euros et de 31,25 % au-delà.
En comparaison, les taux d’imposition des deux dernières tranches du barème pour les droits de successions en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) sont fixés à 40 % entre 902 838 et 1 805 677 euros et à 45 % au-delà ((Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2014.)).
L’assurance vie se classe par ses caractéristiques comme un produit à part :
Modification du taux des prélèvements sociaux
La loi de financement de la sécurité sociale 2014 modifie les modalités de calcul des prélèvements sociaux applicables aux produits des contrats d’assurance. Les prélèvements sociaux sont désormais prélevés au taux global en vigueur à la date du rachat ou du décès (15,5 % en janvier 2014) pour la quasi-totalité (à l’exception des produits générés au cours des 8 premières années des contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997*.
Ceux-ci sont traités différemment selon la nature du contrat :
* Réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel
Retrouvez en détails toutes les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 qui impactent vos contrats d’assurance dans l’aide-mémoire « Fiscalité Particuliers 2014 » rédigé par les experts de la Gestion Privée Caisse d’Epargne.
Adaptée aux besoins des épargnants, l’assurance vie l’est tout autant à ceux :
Grâce à une offre souple et adaptable, vous pouvez dessiner une assurance vie correspondant à vos besoins et à votre sensibilité au risque, et ainsi choisir parmi :
Vous pouvez, au choix, selon vos aptitudes et le temps dont vous disposez :
Vous pouvez, en outre, mettre en place des options d’arbitrages automatiques, programmer des versements réguliers ou encore choisir entre différentes options de gestion ((Selon la fiscalité en vigueur au 01/01/2014.)) : sécurisation ou dynamisation des plus-values, investissement progressif, Stop-Loss max (limitation de la moins-value relative), etc.
Avis d’expert : profiter de l’effet cliquet
« Pilier de l’assurance vie, l’effet cliquet présente un double avantage pour l’adhérent ayant investi sur le support en euros de son contrat d’assurance vie :
Christèle Bordigoni, Responsable du marché assurance vie Gestion Privée Caisse d’Epargne
Rédaction achevée au 14/02/2014, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires en vigueur.
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