Gestion privée – Caisse d’Epargne Gestion privée – Caisse d’Epargne Rendez-vous ?

Le magazine en ligne de la Gestion Privée Caisse d’Epargne pour vous guider dans vos projets patrimoniaux.

Rendez-vous ?
Assurance vie pour les enfants
À Lire - Assurance vie
2 min
2 avis

Pourquoi utiliser l’assurance vie pour les mineurs ?

Comment gérer l’épargne financière de son enfant ? Toutes les familles butent un jour sur cette problématique. Le recours à l’assurance vie est une solution souple et efficace. Explications avec Fares El Houki, Banquier privé à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur.

On ne présente plus les avantages de l’assurance vie pour gérer et transmettre un patrimoine. Les Français en sont familiers, près de 47 % des ménages possédant au moins un contrat1. Moins connue, cette enveloppe s’avère aussi utile aux parents et grands-parents souhaitant constituer un capital financier pour leur progéniture. Point de départ : « L’assurance vie permet de réaliser un investissement bien plus diversifié et modulable que le Livret A par exemple, explique Fares El Houki, Banquier privé du dirigeant à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Si le contrat est ouvert dès le plus jeune âge, on dispose d’un temps assez long pour aller investir sur différents supports financiers, qui sont sources de plus de performance sur la durée. » Cette gestion financière pourra être exercée par les parents ou déléguée à des professionnels via la délégation de gestion.

Un produit au fonctionnement souple

Autre atout : la polyvalence de l’assurance vie. « Citons notamment sa souplesse de fonctionnement avec la possibilité d’y faire des versements programmés, de les interrompre et les reprendre, mais aussi de réaliser des versements ponctuels. Ajoutons que les montants versés ne sont pas plafonnés, ce qui fait de cette enveloppe un réceptacle idéal pour les donations ou héritages. »
Il est aussi possible d’ouvrir plusieurs assurances vie au nom d’un même mineur, permettant d’avoir un contrat par objectif (financement des études supérieures, achat immobilier, etc.). « L’assurance vie est vraiment un outil tout-terrain au service des familles », résume Fares El Houki. Précisons qu’il revient aux représentants légaux de l’enfant – ses parents dans la quasi-totalité des cas – de souscrire ce contrat.

Comment s’alimente le contrat ?

Dans la majorité des cas, l’argent investi aura été reçu par l’assuré via un présent d’usage et/ou une donation. À quel moment bascule-t-on de l’un à l’autre ? Aucun montant n’est fixé par l’administration, le présent d’usage devant rester lié à un événement (par exemple un anniversaire) et être sans excès par rapport au niveau de vie et patrimoine du donateur. Au-delà, il s’agira d’une donation, potentiellement taxable. Rappelons la possibilité de réaliser des dons familiaux de sommes d’argent exonérés dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans.
En complément, chaque parent peut donner de son vivant jusqu’à 100 000 € pour chaque enfant sans droit à payer tous les quinze ans. Cet abattement est de 31 865 € par grand-parent et de 5 310 € pour les arrière-grands-parents.

Un pacte adjoint pour rassurer

Un outil supplémentaire pourra venir encadrer les modalités d’exécution du don manuel : le pacte adjoint. Signé sous seing privé ou chez un notaire, il va d’une part prévoir d’affecter l’intégralité des sommes données à un contrat d’assurance vie, d’autre part encadrer la gestion du capital et son utilisation future. Cette convention pourra ainsi fixer un âge minimal pour le retrait des fonds, qui ne peut toutefois excéder 25 ans. De quoi rassurer les parents et grands-parents !

Quand l’enfant devient majeur

L’assurance vie sera utile au mineur devenu majeur, qui pourra l’utiliser pour financer des projets, nonobstant les restrictions fixées par le(s) pacte(s) adjoint(s). Les gains récupérés seront exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 4 600 € par an s’il est célibataire ou de 9 200 € s’il est marié ou pacsé soumis à une imposition commune. Au-delà, ils seront imposés à l’impôt sur le revenu au taux de 7,50 % 2. Ce cadre fiscal avantageux bénéficie aux contrats d’au moins 8 ans. « C’est pourquoi, même si les parents ou grands-parents n’envisagent pas d’investir des sommes significatives pour leur enfant ou petit-enfant aujourd’hui, il est conseillé de prendre date sur une assurance vie au nom du mineur, conclut Fares El Houki. Le compteur fiscal va alors tourner, ce qui lui permettra d’avoir un contrat à maturité fiscale une fois majeur. »

Pour préparer la transmission du capital de votre assurance vie, vous pouvez souscrire l’Option Transmission au profit de vos bénéficiaires.

Rédaction achevée au 10/11/2022, sous réserve d’évolutions de l’actualité économique et financière, ainsi que des dispositions fiscales, juridiques et réglementaires.
Communication à caractère promotionnel.

(1) Source Insee, enquête « Histoire de vie et Patrimoine« », parution juin 2022.

(2) 12,80« % quand les versements tous contrats confondus sont supérieurs à 150 000 euros.

Avez-vous trouvé cet article intéressant ?

Vous avez noté cet article.

ARTICLES SIMILAIRES